Subventions Facile

Région · Code BFC

Aides aux entreprises en Bourgogne-Franche-Comté

Subventions, prêts d’honneur, dispositifs sectoriels et aides à l’installation proposés par la Région Bourgogne-Franche-Comté et ses partenaires territoriaux.

192
aides référencées
8
départements couverts

Aides disponibles

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TerritorialTourisme

Aide à l'immobilier d'entreprise - Hébergements touristiques

Aide à l'immobilier pour hébergements touristiques dans le Jura : subvention pour chambres d'hôtes, hôtellerie de plein air et hébergements de groupe.

Subvention dont le montant dépend du projet

par CC Porte du Jura

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise - Commerces et services

Aide à l'immobilier pour commerces et services de la CC Porte du Jura : subvention de 20 % (2 000 à 30 000 €) ou aide au loyer, Jura (39).

Investissement immobilier : subvention de 20 % (de 2 000 à 30 000 €). Aide au loyer : 50 % du loyer pendant 6 mois (de 150 à 400 € par mois)

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise - Activités industrielles

Aide à l'immobilier d'entreprise industrielle de la CC Porte du Jura : subvention de 10 % des dépenses, de 3 000 à 30 000 €, Jura (39).

Subvention de 10 % des dépenses éligibles, comprise entre 3 000 et 30 000 €

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise

Couvrez 2,5 à 10% d'un projet immobilier d'entreprise, jusqu'à 50 000 € de subvention.

Subvention de 2,5 à 10 % des investissements éligibles, plafonnée à 50 000 €

par Pays de Montbéliard Agglomération

TerritorialEconomie

Aide à l'investissement matériel

Aide à l'investissement matériel : subvention de 2,5 à 10 % des investissements, plafonnée à 50 000 €, pour les PME du Pays de Montbéliard, Doubs (25).

Subvention de 2,5 à 10 % des investissements éligibles, plafonnée à 50 000 €

par Pays de Montbéliard Agglomération

TerritorialEconomie

Aide aux mobiliers de terrasse

Financez 30% de votre mobilier de terrasse, jusqu'à 5 000 €, en centre-ville de l'Auxerrois.

Subvention de 30 % du montant des travaux, plafonnée à 5 000 €

par CA de l'Auxerrois

TerritorialEconomie

Aide aux loyers

Sécurisez 50 à 70% de votre loyer pendant 6 mois, dans la limite de 500 € HT par mois.

Subvention de 50 à 70 % du loyer, plafonnée à 500 € HT par mois pendant 6 mois

par CA de l'Auxerrois

TerritorialTourisme

Aide à l'hébergement touristique

Faites financer la création ou rénovation de votre meublé 3 étoiles ou chambre d'hôtes labellisée en Monts de Gy.

Subvention dont le montant dépendra du projet et du type d'hébergement (meublé classé ou chambre d'hôtes labellisée).

par CC des Monts de Gy

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise

Aide à l'immobilier d'entreprise : subvention de 1 000 à 50 000 € pour les TPE et PME de la CC des Monts de Gy en Haute-Saône.

Subvention de 5 à 10% de l'assiette éligible, comprise entre 1 000 et 50 000 € selon le cofinancement départemental

par CC des Monts de Gy

TerritorialEconomie

Aide à l'investissement des TPE et PME (hors tourisme)

Subvention pour les investissements immobiliers des TPE et PME en Cote-d'Or (21). Jusqu'à 2 500 €, soit 5% des dépenses éligibles.

Subvention de 5% maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 2 500 €

par CC de Gevrey-Chambertin et de Nuits Saint Georges

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier

Avance remboursable pour les investissements immobiliers des entreprises industrielles en Territoire-de-Belfort (90). Jusqu'à 10 000 €.

Avance remboursable plafonnée à 10 000 €, représentant 20% des dépenses pour les PME et 10% pour les grandes entreprises

par CC Vosges du Sud

TerritorialEconomie

Expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée"

Expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée : subvention pour l'embauche en CDI de personnes privées d'emploi dans des entreprises ESS, sur des territoires habilités en France.

Subvention couvrant de 53 à 102 % du SMIC horaire brut selon l'année, avec une part État de 95 % du SMIC pour 2025

par Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles

TerritorialEconomie

Participation au capital des SCIC

Participation au capital des SCIC en Bourgogne-Franche-Comté : la Région peut investir jusqu'à 300 000 €, plafonné à 50% du capital.

Participation en capital plafonnée à 50% et limitée à 300 000 €

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialCulture

Aide au documentaire cinématographique audiovisuel

Aide au documentaire cinématographique et audiovisuel en Bourgogne-Franche-Comté : subvention pour l'écriture, le développement et la production de documentaires.

Subvention dont le montant dépend du projet, dans la limite de 300 000 € sur 3 exercices consécutifs (régime de minimis)

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialEconomie

Aide à la création

20 000 € à 200 000 € d'avance à taux zéro, plafonnée à vos fonds propres, sur 5 ans.

Avance remboursable à taux zéro de 20 000 € à 200 000 €, sur 5 ans avec 1 an de différé (2 ans start-up).

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialEconomie

Aide au développement des services à la population

Jusqu'à 10 000 € (30 %) pour ajouter un service à la population dans une commune rurale du Grand Reims.

Subvention de 30 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 €. Programme minimum 1 000 € HT.

par CU Grand Reims

TerritorialEconomie

Aide à l'investissement immobilier

Jusqu'à 50 000 € pour vos travaux immobiliers (construction, extension, rénovation) selon votre territoire.

Aide plafonnée à 10 000 € (investissement < 150 000 € HT) ou à 50 000 € (≥ 150 000 € HT). Déplafonnement possible pour projets structurants.

par CC de la Région de Rambervillers

TerritorialDéveloppement durable

Solaire thermique - Aides aux études

Étude de faisabilité solaire thermique : financement ADEME/Région avant engagement des travaux.

Subvention dont le montant dépend du projet et du cahier des charges ADEME Bourgogne-Franche-Comté.

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Côte d'Or

Jusqu'à 60 000 € de prêt d'honneur à taux zéro pour créer ou reprendre en Côte-d'Or.

Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel. De 1 000 à 60 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans.

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialInnovation

Presta’INNO

Jusqu'à 70 % de votre prestation d'innovation prise en charge (plafond 8 000 €) en Bourgogne-Franche-Comté.

Subvention plafonnée à 8 000 €, représentant 70 % HT pour les entreprises < 50 salariés et 50 % HT entre 50 et 250 salariés.

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialInternational

Pass'export

Couvrez 50 % de vos salons, missions et homologations à l'export, jusqu'à 15 000 € (assiette 30 000 €).

Subvention de 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 15 000 € (assiette maximum 30 000 €). Cumulable avec l'Assurance Prospection Bpifrance.

par Région Bourgogne-Franche-Comté

NationalEconomie

Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Effacez votre Cotisation Foncière des Entreprises pendant 5 ans en créant ou en étendant un établissement industriel en zone AFR.

Exonération totale de la CFE pendant 5 ans maximum (durée fixée par la collectivité), à compter de l'année suivant la création.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

NationalEconomie

Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Créez en zone AFR avant 2027 et payez 0 € d'impôt sur les bénéfices pendant 2 ans.

Exonération d'impôt sur les bénéfices : 100 % années 1 et 2, 75 % année 3, 50 % année 4, 25 % année 5.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Plaine de l'Ain Côtière

Jusqu'à 75 000 € à taux zéro pour un projet innovant en Plaine de l'Ain.

Prêt à taux zéro de 1 500 € à 30 000 €, jusqu'à 55 000 € projet agricole et 75 000 € innovation. Durée 2 à 7 ans.

par CC des Rives de l'Ain et du Pays du Cerdon

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