Subventions Facile

Région · Code BFC

Aides aux entreprises en Bourgogne-Franche-Comté

Subventions, prêts d’honneur, dispositifs sectoriels et aides à l’installation proposés par la Région Bourgogne-Franche-Comté et ses partenaires territoriaux.

192
aides référencées
8
départements couverts

Aides disponibles

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TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise

5 000 € pour votre projet immobilier ESUS engagé dans la transition écologique en Côte-d'Or.

Subvention de 10 % des dépenses éligibles, comprise entre 1 000 et 5 000 €. Plafond "de minimis".

par CC des Terres d'Auxois

TerritorialEconomie

Aide à l'investissement immobilier hors hébergements touristiques

20 % de vos travaux immobiliers, jusqu'à 5 000 €, pour construire ou rénover en BBC.

Subvention de 20 % maximum HT, plafonnée à 5 000 €. Aide attribuable une fois tous les 2 ans.

par CC la Plaine Jurassienne

TerritorialEconomie

Aide à l'investissement immobilier - Hébergements touristiques

Jusqu'à 6 000 € de subvention sur vos rénovations d'hébergement touristique dans le Jura.

Subvention de 20 % maximum des dépenses éligibles, plafond 6 000 € (hébergements structurants), 2 000 € (meublés), 1 000 € (chambres d'hôtes).

par CC la Plaine Jurassienne

TerritorialEconomie

Dispositif PEPICOS-MED - Aide aux professions médicales et paramédicales

Une partie de votre loyer ou de votre prêt prise en charge pour installer votre cabinet médical en Val de Gray.

Subvention de prise en charge partielle du loyer ou de l'échéance de prêt, dans le respect du plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.

par CC Val de Gray

TerritorialTourisme

Aide à l'immobilier d'entreprise des hébergements touristiques

Subvention forfaitaire de 500 € sur vos rénovations de meublé ou chambre d'hôtes dans le Doubs.

Subvention forfaitaire de 500 €. Minimum de dépenses subventionnable de 15 000 € HT.

par CC Doubs Baumois

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise

5 000 € de subvention pour acheter, construire ou réhabiliter votre bâtiment d'activité dans le Doubs.

Subvention plafonnée à 5 000 €, à un taux maximum de 10 % du projet. Le département complète jusqu'à 50 000 €.

par CC Doubs Baumois

TerritorialEconomie

Aide à l'investissement immobilier

Récupérez 10 % de vos travaux immobiliers, jusqu'à 10 000 €, sur 8 communes de la Nièvre.

Subvention de 10 % du montant HT des dépenses, plafonnée à 10 000 €. Cumulable avec la Région.

par CC du Nivernais Bourbonnais

TerritorialTourisme

Soutien aux hébergements touristiques

5 % de vos travaux pris en charge, jusqu'à 1 500 €, pour moderniser votre hébergement touristique classé.

Subvention de 5 % des dépenses éligibles, plafonnée à 1 500 €.

par CC du Plateau du Russey

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise

Financez votre projet immobilier TPE ou PME en Cœur de Loire, dans le cadre du de minimis.

Subvention dont le montant dépend du bénéficiaire. Une nouvelle demande possible tous les 3 ans, dans le cadre du de minimis (300 000 €/3 exercices)

par CC Coeur de Loire

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise

60 000 € maximum avec bonus environnemental sur votre projet immobilier en Loue Lison.

Subvention 10 % des dépenses éligibles, plafond 50 000 € (60 000 € en cas de taux bonifié environnemental). Dépenses éligibles plafonnées à 500 000 €

par CC Loue Lison

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise

20 % pour les petites entreprises, 10 % pour les moyennes, plafond 5 000 € + bonus AFR 10 %.

Subvention 5 000 € max : 20 % PE / 10 % ME. Bonus +10 % en zone AFR. Cumulable avec aide Région BFC.

par CC Serein et Armance

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprises

10 000 € sur vos travaux immo TPE/PME en CC du Serein, avec effet levier régional.

Subvention 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 €. Débloque l'intervention de la Région Bourgogne-Franche-Comté

par CC du Serein

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise

3 % (5 % pour TPE/micro) de vos investissements immobiliers, jusqu'à 30 000 €.

Subvention de 3 % des dépenses (5 % TPE et micro), plafond 30 000 €. Carence de 3 ans entre deux attributions.

par CC du Pays de Luxeuil

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise

5 % CC Val de Gray + 5 % Département 70, soit jusqu'à 100 000 € cumulés sur votre projet immobilier.

Aide CC Val de Gray : 5 %, 50 000 € max. Aide Département 70 : 5 %, 50 000 € max. Cumulable avec aide Région Bourgogne-Franche-Comté.

par CC Val de Gray

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise

100 000 € maximum sur votre projet immobilier dans les filières stratégiques du Grand Reims.

Subvention 25 % maximum des investissements, plafonnée à 100 000 €. Permet de débloquer une intervention régionale Bourgogne-Franche-Comté

par CU Grand Reims

TerritorialTourisme

Aide à l'investissement immobilier pour les entreprises touristiques

Jusqu'à 50 000 € pour rénover, construire ou étendre votre bâtiment touristique dans les Vosges ou Vichy Communauté.

Subvention plafonnée à 10 000 € (investissement < 150 000 € HT) ou 50 000 € sur les grands projets, avec bonification pour les hébergements > 12 lits

par CC de la Porte des Vosges Méridionales

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise

Jusqu'à 30 000 € pour vos investissements immobiliers en Val Marnaysien (projets structurants) ou 10 000 € (projets locaux).

Projets structurants : 3 % plafonnés à 30 000 €. Projets locaux : 10 % plafonnés à 10 000 €. De minimis : 300 000 € sur 3 exercices.

par CC du Val Marnaysien

TerritorialTourisme

Aide aux hébergements touristiques structurants - Chambres d'hôtes

500 € par chambre d'hôtes pour vos travaux et équipements, sous condition de labellisation niveau 3 minimum.

Subvention représentant 3 % des dépenses éligibles, plafonnée à 500 € par chambre, assiette 10 000 € minimum

par CC du Val Marnaysien

TerritorialTourisme

Aide aux hébergements touristiques structurants - Hébergements de groupe

Gîte d'étape ou hébergement de groupe ? Jusqu'à 11 000€ d'aide pour vos travaux de modernisation.

3% des dépenses plafonnées à 10 000€, majorables de 1 000€ pour obtention du label Tourisme et Handicaps.

par CC du Val Marnaysien

TerritorialTourisme

Aide aux hébergements touristiques structurants - Hôtellerie de plein air et hébergements innovants

15 000 € de subvention plus un bonus de 1 000 € si vous visez le label Tourisme et Handicaps sur votre camping.

Subvention de 3 % plafonnée à 15 000 €, majorable de 1 000 € pour le label Tourisme et Handicaps, assiette 80 000 € minimum

par CC du Val Marnaysien

TerritorialTourisme

Aide aux hébergements touristiques structurants - Meublés de tourisme

Jusqu'à 1 500 € par meublé pour vos travaux et équipements, sous condition de classement 3 étoiles minimum.

Subvention représentant 3 % des dépenses éligibles, plafonnée à 1 500 € par meublé, assiette 10 000 € minimum

par CC du Val Marnaysien

TerritorialEconomie

Aides à l'immobilier d'entreprise

De 1 000 à 50 000 € (5 à 10 %) pour vos travaux immobiliers professionnels sur la CC des Combes.

Subvention de 5 ou 10 % de l'assiette éligible HT, comprise entre 1 000 et 50 000 € (5 % en cas de cofinancement Département 70).

par CC des Combes

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprises

Couvrez 5% de votre projet immobilier industriel, artisanal ou de chambres d'hôtes, jusqu'à 5 000 €.

Subvention de 5 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €. Forfait de 1 000 € pour les chambres d'hôtes. Complément possible par la Région Bourgogne-Franche-Comté.

par CC Mirebellois et Fontenois

TerritorialTourisme

Aide à l'immobilier pour les hébergements touristiques

6 000 € de subvention pour votre hébergement touristique 3 étoiles, ou 1 000 € par chambre d'hôtes rénovée.

Subvention de 5 à 10 % des dépenses TTC selon le projet, plafonnée à 6 000 € HT par projet. Forfait de 1 000 € par chambre pour la réhabilitation de chambres d'hôtes.

par CC du Pays de Montbozon et du Chanois