Aide à l'immobilier d'entreprise
20 % pour les petites entreprises, 10 % pour les moyennes, plafond 5 000 € + bonus AFR 10 %.
Montant
Subvention 5 000 € max : 20 % PE / 10 % ME. Bonus +10 % en zone AFR. Cumulable avec aide Région BFC.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
PME inscrites au RNE et grandes entreprises (à titre exceptionnel) en Serein et Armance (Yonne), avec activité immobilière dédiée à la production.
Points clés
- 20 % petites entreprises / 10 % moyennes
- Plafond de 5 000 €
- Bonus +10 % en zone AFR
- Cumulable avec Région BFC
- Activité production obligatoire
Qui est concerné ?
- PME productives en Serein et Armance
- Grandes entreprises (à titre exceptionnel) en Serein et Armance
Opérations éligibles
- Constructions ou extensions neuves
- Acquisitions seules ou avec travaux
- Rénovations
- Acquisitions / extensions en zone d'activité
Conditions
- PME inscrites au RNE
- Activité principalement productive
- Grandes entreprises éligibles à titre exceptionnel pour projets structurants
- Cumulable avec aide Région BFC
Conseil d’expert
Le bonus zone AFR (+10 %) est la variable clé : vérifiez le zonage avec l'INSEE ou la DDT avant de finaliser l'implantation. Pour les grandes entreprises, l'aide est « exceptionnelle » et conditionnée à un projet structurant (créateur d'emplois ou investissement significatif) — préparez un argumentaire dédié. L'activité doit être principalement productive : le tertiaire pur n'est pas éligible.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Serein et Armance
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