Aide à l'immobilier d'entreprise

Pour qui ?

PME inscrites au RNE et grandes entreprises (à titre exceptionnel) en Serein et Armance (Yonne), avec activité immobilière dédiée à la production.

Quels sont les points clés ?

• 20 % petites entreprises / 10 % moyennes
• Plafond de 5 000 €
• Bonus +10 % en zone AFR
• Cumulable avec Région BFC
• Activité production obligatoire

Qui est concerné ?

• PME productives en Serein et Armance
• Grandes entreprises (à titre exceptionnel) en Serein et Armance

Quelles dépenses sont éligibles ?

• Constructions ou extensions neuves
• Acquisitions seules ou avec travaux
• Rénovations
• Acquisitions / extensions en zone d'activité

Quelles sont les conditions ?

• PME inscrites au RNE
• Activité principalement productive
• Grandes entreprises éligibles à titre exceptionnel pour projets structurants
• Cumulable avec aide Région BFC

Comment faire la demande ?

1. 01

   Identifier votre catégorie

   Préciser PE (petite entreprise) ou ME (moyenne entreprise) au sens européen pour le taux applicable.

2. 02

   Vérifier le zonage AFR

   Consulter le zonage AFR de votre commune pour activer le bonus de 10 % supplémentaire.

3. 03

   Déposer le dossier

   Soumettre la demande à la Communauté de communes Serein et Armance avec devis et statut juridique.

4. 04

   Activer le cumul Région BFC

   Mobiliser l'aide à l'immobilier de la Région Bourgogne-Franche-Comté en parallèle.

Questions fréquentes