Subventions Facile
TerritorialEconomieSubvention

Aide à l'immobilier d'entreprise

20 % pour les petites entreprises, 10 % pour les moyennes, plafond 5 000 € + bonus AFR 10 %.

Montant

Subvention 5 000 € max : 20 % PE / 10 % ME. Bonus +10 % en zone AFR. Cumulable avec aide Région BFC.

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Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

PME inscrites au RNE et grandes entreprises (à titre exceptionnel) en Serein et Armance (Yonne), avec activité immobilière dédiée à la production.

Points clés

  • 20 % petites entreprises / 10 % moyennes
  • Plafond de 5 000 €
  • Bonus +10 % en zone AFR
  • Cumulable avec Région BFC
  • Activité production obligatoire

Qui est concerné ?

  • PME productives en Serein et Armance
  • Grandes entreprises (à titre exceptionnel) en Serein et Armance

Opérations éligibles

  • Constructions ou extensions neuves
  • Acquisitions seules ou avec travaux
  • Rénovations
  • Acquisitions / extensions en zone d'activité

Conditions

  • PME inscrites au RNE
  • Activité principalement productive
  • Grandes entreprises éligibles à titre exceptionnel pour projets structurants
  • Cumulable avec aide Région BFC

Conseil d’expert

Le bonus zone AFR (+10 %) est la variable clé : vérifiez le zonage avec l'INSEE ou la DDT avant de finaliser l'implantation. Pour les grandes entreprises, l'aide est « exceptionnelle » et conditionnée à un projet structurant (créateur d'emplois ou investissement significatif) — préparez un argumentaire dédié. L'activité doit être principalement productive : le tertiaire pur n'est pas éligible.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

ETI et grande entrepriseIndustrieArtisanat - FabricationMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatHôtellerie-Restauration-Tourisme

Régions concernées

Bourgogne-Franche-Comté
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Financeur
CC Serein et Armance

Contact

Communauté de communes Serein et Armance

Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 10 septembre 2025.