Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Subventions Facile (édition non-professionnelle). Contact : jeremy@subventions-facile.fr.

2. Données collectées et finalités

2.1 Inscription à la newsletter

• Donnée : adresse email
• Finalité :envoi d'une série de bienvenue de 3 emails de conseils (guide PDF, aides à connaître, prochaines étapes) répartis sur la première semaine, puis de sélections ponctuelles d'aides publiques pertinentes pour les TPE françaises, pouvant inclure des recommandations de services partenaires
• Base légale : consentement (article 6.1.a RGPD) — formulaire explicite, soumission active
• Durée de conservation : tant que la personne reste inscrite ; 12 mois après désinscription pour traçabilité de la demande de désabonnement, puis effacement

2.2 Diagnostic d'éligibilité (formulaire 60 secondes)

• Données :taille d'entreprise, stade, région, secteur, projets envisagés. Email uniquement si vous choisissez de débloquer les résultats complets.
• Finalité :calcul des aides adaptées à votre profil ; mesure agrégée d'usage du diagnostic
• Base légale : consentement (saisie active du formulaire) ; intérêt légitime pour la mesure agrégée
• Durée : profil conservé en base 24 mois (analyse usage agrégé) ; email selon les règles newsletter ci-dessus

2.3 Liste d'attente « Dossier personnalisé »

• Donnée : adresse email
• Finalité : vous prévenir de la disponibilité du service « Dossier personnalisé » et de son tarif de lancement ; vous recevez également la série de bienvenue décrite en 2.1
• Base légale : consentement (saisie active du formulaire)
• Durée : mêmes règles que la newsletter (2.1) ; désinscription en un clic dans chaque email

2.4 Analytique web

• Umami (sans cookies): page consultée, source de trafic, type d'appareil, pays. Aucune donnée personnelle identifiante. Exempté de consentement (CNIL).
• Google Analytics 4 (avec cookies) : événements de navigation anonymisés. Chargé uniquement après votre consentement explicite via bandeau.
• Durée : Umami 12 mois ; GA4 selon configuration Google (par défaut 14 mois).

3. Sous-traitants et transferts hors UE

Vos données sont traitées par les prestataires suivants, encadrés par contrat (DPA / SCC) :

• Hetzner (Allemagne, UE) — hébergement applicatif et base de données
• Resend (États-Unis, transfert encadré par les Clauses Contractuelles Types et le Data Privacy Framework) — envoi des emails
• Google Analytics 4 (États-Unis, sous DPF) — uniquement si vous avez consenti aux cookies

Aucune donnée personnelle n'est vendue, cédée ou échangée à des tiers à des fins commerciales.

4. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès et de copie
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition (notamment au marketing direct)
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement effectué avant le retrait
• Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr)

Pour exercer ces droits, écrivez à jeremy@subventions-facile.fr. Réponse sous 30 jours maximum.

5. Désinscription newsletter

Chaque email envoyé contient un lien de désabonnement en un clic. Vous pouvez également vous désinscrire via la page désabonnement ou par email à jeremy@subventions-facile.fr.

6. Sécurité

Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés en Allemagne (Hetzner) avec chiffrement en transit (HTTPS) et au repos (chiffrement disque). Les accès sont restreints, journalisés et protégés par authentification forte.

7. Modification de cette politique

Cette politique peut évoluer pour refléter des changements réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en haut de page. En cas de modification substantielle, vous serez informé par email si vous êtes inscrit à la newsletter.