Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site Subventions Facile, accessible à l'adresse https://www.subventions-facile.fr. Le site propose un annuaire des aides et subventions publiques pour entreprises françaises, un diagnostic d'éligibilité, des contenus éditoriaux et une inscription newsletter. L'accès au site est gratuit.

2. Acceptation

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le site.

3. Données sur les aides — informations à titre informatif

Les fiches d'aides présentées sur le site sont publiées à titre informatif. Les données sont issues de sources officielles publiques mises à jour régulièrement, mais peuvent contenir des erreurs, des omissions ou être obsolètes. Subventions Facile n'est ni un organisme de financement, ni un cabinet de conseil. Avant toute démarche, vérifiez systématiquement les conditions d'éligibilité, les délais et les montants auprès de l'organisme financeur officiel.

4. Diagnostic et résultats

Le diagnostic 60 secondes fournit une présélection d'aides en fonction du profil déclaré. Les résultats ne constituent ni une garantie d'éligibilité, ni un engagement de financement. L'estimation de montant cumulé est purement indicative. Le seul jugement d'éligibilité opposable est celui de l'organisme financeur.

5. Limitation de responsabilité

Subventions Facile met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut être tenu responsable :

• Des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires des données sur les aides
• D'une décision prise par un utilisateur sur la seule base des informations du site
• De l'interruption ou de la suspension du service
• Des contenus de sites externes liés depuis le site (organismes financeurs, blogs, sources)

6. Propriété intellectuelle

Le contenu éditorial (textes d'accompagnement, articles, FAQ, conseils) et la structure de la base de données sont protégés. Reproduction non autorisée interdite, sauf citation courte avec lien vers la source. Les données publiques sur les aides restent libres selon leurs licences d'origine (généralement Etalab 2.0).

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité.

8. Modification des conditions

Subventions Facile se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La date de mise à jour figure en haut de page. L'utilisation continue du site vaut acceptation des nouvelles conditions.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.

10. Contact

Pour toute question : jeremy@subventions-facile.fr.