Aide à l'investissement immobilier des entreprises
Récupérez 1 % du montant HT de votre investissement immobilier, jusqu'à 10 000 €, mobilisable une fois tous les 3 ans.
En bref
Subvention d'une communauté de communes pour les investissements immobiliers des PME locales.
- Montant
- Subvention représentant 1 % du montant HT de l'investissement, plafonnée à 10 000 €. Mobilisable une fois tous les 3 ans par bénéficiaire.
- Pour qui
- PME industrielles, artisanales, tertiaires, commerces indépendants et ESS du territoire (hors libéral, finance, franchise).
- Territoire
- Bourgogne-Franche-Comté
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC Chablis Villages et Terroirs
Données vérifiées le 23 septembre 2026
Montant
Subvention représentant 1 % du montant HT de l'investissement, plafonnée à 10 000 €. Mobilisable une fois tous les 3 ans par bénéficiaire.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
PME industrielles, artisanales, tertiaires, commerces indépendants et ESS du territoire (hors libéral, finance, franchise).
Quels sont les points clés ?
- 1 % du HT de l'investissement
- Plafond : 10 000 €
- Mobilisable tous les 3 ans
- Construction, acquisition ou extension
- Travaux non démarrés au dépôt
Qui est concerné ?
- PME industrielles, artisanales et tertiaires
- Commerces indépendants et de proximité
- Entreprises de l'économie sociale et solidaire
- Entreprises artisanales (production ou art)
- Sociétés ou unions commerciales agricoles (sous conditions)
- Hors libéral, pharmacie, immobilier, finance, franchise
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Construction de bâtiment professionnel
- Acquisition de bâtiment existant
- Extension de surface bâtie
- Hors simples réparations ou rénovation partielle
- Hors frais d'acte et financement de personnel
Quelles sont les conditions ?
- PME ou commerce indépendant non en difficulté
- Travaux non commencés au moment du dépôt
- Investissement immobilier lié à l'activité projetée
- Une aide tous les 3 ans par bénéficiaire
- Hors auto-construction et reconstruction après sinistre
Comment faire la demande ?
- 01
Vérifier auprès de votre intercommunalité l'éligibilité du projet
- 02
Obtenir devis ou compromis d'acquisition (HT)
- 03
Constituer le dossier (KBIS, plan de financement, attestations sociales)
- 04
Déposer la demande AVANT démarrage des travaux
Conseil d’expert
Le 1 % paraît modeste mais s'enclenche sans plafond d'éligibilité — déposez systématiquement avant tout investissement supérieur à 100 000 €. Le piège classique : engager le moindre devis ou signer le compromis avant l'accord de la collectivité, ce qui rend l'opération inéligible. Vérifiez aussi le règlement local : certaines intercos cumulent ce dispositif avec une aide régionale, doublant l'effet sur le même investissement.
Questions fréquentes
Quel est le montant maximum de la subvention ?
Mon projet de rénovation simple est-il éligible ?
Puis-je démarrer les travaux avant l'accord ?
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Chablis Villages et Terroirs
Contact
Communauté de Communes Chablis Villages et Terroirs
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 23 septembre 2026.
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Exonération de CFE et de TFPB dont le montant sera fixé par la collectivité, dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 ans.