Aide à l'investissement immobilier des entreprises
20 000€
montant max
Communauté de Communes des Hauts Tolosans, Haute-Garonne (31) · Subvention · Dossier complexe
✓ Vérifié septembre 2025PermanentNon remboursable
En résumé
Montant de la subvention20 000€
Subvention plafonnee a 20 000 €, representant 20 a 30 % du taux d'aides publiques maximum selon le montant du projet.
Qui peut en bénéficier ?
Profils concernés
• Entreprises de production industrielle
• Entreprises de service à l'industrie
• Entreprises artisanales
• Commerces (sous conditions)
Conditions
• Activité domiciliée sur le territoire des Hauts Tolosans
• Être à jour des cotisations sociales et charges fiscales
• Justifier d'un titre de propriété ou d'un bail commercial
• Ne pas avoir engagé les travaux avant la demande
• Maintenir les emplois pendant 3 ans et/ou créer de nouveaux emplois
• Maintenir l'activité sur place pendant au moins 5 ans
• Investissement éligible minimum de 30 000 €
Le conseil de l'expert
« Cumulez avec « Aide à l'immobilier d'entreprises » (jusqu'à 30000€ via CC Tarn-Agout ) pour couvrir aussi subvention pour les investissements i.... »
Informations complémentaires
Opérations financées+
• Acquisition de terrains concomitante à une construction
• Honoraires liés à la conduite du projet
• Construction, acquisition ou extension de bâtiments
• Travaux de rénovation ou d'aménagement
Contact
Financé par : CC Hauts Tolosans
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