Subventions Facile
TerritorialEconomieNon précisé

Aide à l'investissement immobilier des entreprises

Récupérez 1 % du montant HT de votre investissement immobilier, jusqu'à 10 000 €, mobilisable une fois tous les 3 ans.

En bref

Subvention d'une communauté de communes pour les investissements immobiliers des PME locales.

Montant
Subvention représentant 1 % du montant HT de l'investissement, plafonnée à 10 000 €. Mobilisable une fois tous les 3 ans par bénéficiaire.
Pour qui
PME industrielles, artisanales, tertiaires, commerces indépendants et ESS du territoire (hors libéral, finance, franchise).
Territoire
Territorial
Date limite
Pas de date limite connue

Fiche mise à jour le 21 avril 2026

Montant

Subvention représentant 1 % du montant HT de l'investissement, plafonnée à 10 000 €. Mobilisable une fois tous les 3 ans par bénéficiaire.

Combien je peux toucher ?

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Pour qui ?

PME industrielles, artisanales, tertiaires, commerces indépendants et ESS du territoire (hors libéral, finance, franchise).

Quels sont les points clés ?

  • 1 % du HT de l'investissement
  • Plafond : 10 000 €
  • Mobilisable tous les 3 ans
  • Construction, acquisition ou extension
  • Travaux non démarrés au dépôt

Qui est concerné ?

  • PME industrielles, artisanales et tertiaires
  • Commerces indépendants et de proximité
  • Entreprises de l'économie sociale et solidaire
  • Entreprises artisanales (production ou art)
  • Sociétés ou unions commerciales agricoles (sous conditions)
  • Hors libéral, pharmacie, immobilier, finance, franchise

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Construction de bâtiment professionnel
  • Acquisition de bâtiment existant
  • Extension de surface bâtie
  • Hors simples réparations ou rénovation partielle
  • Hors frais d'acte et financement de personnel

Quelles sont les conditions ?

  • PME ou commerce indépendant non en difficulté
  • Travaux non commencés au moment du dépôt
  • Investissement immobilier lié à l'activité projetée
  • Une aide tous les 3 ans par bénéficiaire
  • Hors auto-construction et reconstruction après sinistre

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Vérifier auprès de votre intercommunalité l'éligibilité du projet

  2. 02

    Obtenir devis ou compromis d'acquisition (HT)

  3. 03

    Constituer le dossier (KBIS, plan de financement, attestations sociales)

  4. 04

    Déposer la demande AVANT démarrage des travaux

Conseil d’expert

Le 1 % paraît modeste mais s'enclenche sans plafond d'éligibilité — déposez systématiquement avant tout investissement supérieur à 100 000 €. Le piège classique : engager le moindre devis ou signer le compromis avant l'accord de la collectivité, ce qui rend l'opération inéligible. Vérifiez aussi le règlement local : certaines intercos cumulent ce dispositif avec une aide régionale, doublant l'effet sur le même investissement.

Questions fréquentes

Quel est le montant maximum de la subvention ?
10 000 €, soit 1 % du montant HT de l'investissement immobilier. L'aide peut être mobilisée une seule fois tous les 3 ans par bénéficiaire.
Mon projet de rénovation simple est-il éligible ?
Non. Seuls la construction, l'acquisition ou l'extension de bâtiment sont éligibles. Les simples réparations, rénovations partielles ou reconstructions après sinistre sont exclues.
Puis-je démarrer les travaux avant l'accord ?
Non. Tout chantier commencé avant l'attribution de l'aide rend l'opération inéligible. Déposez votre dossier avant le moindre engagement de dépense.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

PME tous secteurs
Niveau
Territorial
Nature
Non précisé

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 9 octobre 2025.

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