TerritorialEconomieSubvention
Aide à l’investissement immobilier des entreprises
Montant
Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 40 000 € ; minimum d'investissement de 60 000 € HT.
Qui est concerné ?
- Entreprises ayant un établissement ou un projet d'établissement sur le territoire de la communauté de communes des Causses à l'Aubrac : production industrielle, services à l'industrie et aux entreprises, artisanat
- Crédits bailleurs et SCI sous certaines conditions
Opérations éligibles
- Opérations de construction, d'extension, de rénovation et d'aménagement de bâtiments
- Honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d'œuvre, géomètre, frais d'acte, etc.)
Conditions
- S'engager à maintenir ou à créer des emplois pendant une durée de 3 ans
- S'engager à maintenir l'activité sur place pendant au moins 5 ans
- S'engager à installer son activité dans les bâtiments construits dans l'année qui suit l'achat ou la réception
- Le montant minimal des dépenses éligibles doit être de plus de 60 000 € HT
Conseil d’expert
D'autres dépenses non couvertes ? C'est ce que finance « Aide à l'investissement immobilier des entreprises » (jusqu'à 30000€).
Détails complémentaires
Profils éligibles
ETI et grande entrepriseIndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanat
Régions concernées
Occitanie
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC des Causses à l'Aubrac
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