Aide à l’investissement immobilier des entreprises
Montant
Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 40 000 € ; minimum d'investissement de 60 000 € HT.
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Qui est concerné ?
- Entreprises ayant un établissement ou un projet d'établissement sur le territoire de la communauté de communes des Causses à l'Aubrac : production industrielle, services à l'industrie et aux entreprises, artisanat
- Crédits bailleurs et SCI sous certaines conditions
Opérations éligibles
- Opérations de construction, d'extension, de rénovation et d'aménagement de bâtiments
- Honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d'œuvre, géomètre, frais d'acte, etc.)
Conditions
- S'engager à maintenir ou à créer des emplois pendant une durée de 3 ans
- S'engager à maintenir l'activité sur place pendant au moins 5 ans
- S'engager à installer son activité dans les bâtiments construits dans l'année qui suit l'achat ou la réception
- Le montant minimal des dépenses éligibles doit être de plus de 60 000 € HT
Conseil d’expert
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC des Causses à l'Aubrac
Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 22 septembre 2025.
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Subvention de 10 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 40 000 €, cumulable avec d'autres aides
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Subvention de 30 % HT maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 30 000 € (régime de minimis).
Aides à l'immobilier d'entreprises
Subvention plafonnée à 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 40 000 €. Plancher 40 000 € HT.
Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.
Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Exonération de CFE et de TFPB dont le montant sera fixé par la collectivité, dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 ans.
Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie
Pré-garantie de 30 % (portée à 70 % avec d'autres garants). Sommes garanties entre 50 000 € et 4 M€.
Prêt d'honneur Initiative Aveyron
Prêt d'honneur à 0 % de 5 000 à 30 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans, couplé à un prêt bancaire (effet levier x9,5).