territorialeSubvention
Aide aux investissements immobiliers
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22
Objet du dispositif
Soutenir le maintien, la création et le développement du tissu économique de la Communauté de Communes Larzac et Vallées.
€
Montant & Financement
Subvention de 30% maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 30 000 euros
Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, avec un montant de l'aide maximum plafonnée à 30 000 €.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
● Opérations éligibles
- Acquisition de foncier et de bâtiment
- Travaux d'extension
- Construction d'un bâtiment
- Rénovation lourde
Conditions
- Investissements de 50 000 euros HT minimum
- Respect du régime européen de minimis (300 000 euros sur 3 exercices consécutifs)
Bénéficiaires
- PME du secteur du bâtiment, des travaux publics, de l'artisanat et des services
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Communauté De Communes Larzac Et Valléescontact@cc-larzacvallees.fr
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-09-22
- Zone Géographique
- Communauté de communes Larzac et Vallées, Aveyron (12)
- Financeurs
- CC Larzac et Vallées