Aide à l'investissement immobilier des entreprises

Pour qui ?

Industrie, services à l'industrie, artisanat, commerces de première nécessité, prestataires touristiques en CC Lévézou Pareloup.

Quels sont les points clés ?

• Subvention 10 % de base, 30 % avec bonus
• 3 000 € par emploi créé
• Bonus environnemental 50 %, max 5 000 €
• Plafond total 40 000 € sur 5 ans
• Une demande tous les 3 ans

Qui est concerné ?

• Entreprises de production industrielle
• Services à l'industrie
• Artisanat
• Commerces de première nécessité (boulangerie, épicerie, café, hôtel-restaurant, salon, garage, etc.)
• Prestataires touristiques (camping, constructions en dur)
• Hors libéral, finance, agriculture, saisonnier (< 4 mois/an), micro-entreprises

Quelles dépenses sont éligibles ?

• Acquisition de terrains concomitante à la construction
• Acquisition, construction, extension, rénovation et aménagement de bâtiments
• Honoraires de maîtrise d'œuvre liés aux travaux

Quelles sont les conditions ?

• À jour des cotisations sociales et charges fiscales
• Aucun engagement juridique pris avant la demande (devis ou bon de commande)
• Maintien ou création d'emplois pendant 3 ans (CDI temps complet)
• Maintien de l'activité sur place pendant au moins 5 ans
• Installation dans le bâtiment dans l'année suivant l'achat ou la réception

Comment faire la demande ?

1. 01

   Identifier les bonus mobilisables : emploi (CDI temps complet créé sous 3 ans) et environnemental

2. 02

   Vérifier que l'activité relève des secteurs éligibles (industrie, artisanat, commerces de première nécessité)

3. 03

   Déposer la demande auprès de la CC Lévézou Pareloup avant signature de tout devis ou bon de commande

4. 04

   Documenter les mesures environnementales (économie d'eau, toiture végétalisée, prévention incendie)

Questions fréquentes