Aide à l'investissement immobilier des entreprises
Jusqu'à 10 000 € (15 % HT + bonus 25 % emploi) pour votre immobilier en CC Pays Ségali (Aveyron).
En bref
Aide investissement immobilier Pays Segali Communauté (Aveyron) : 15 % HT max 10 000 € (bonus emploi).
- Montant
- Subvention 15 % HT, plafonnée à 10 000 €. Bonus +25 % avec création CDI (jusqu'à 10 000 € HT d'aide).
- Pour qui
- Entreprises au RNE en CC Pays Ségali (12). Crédits bailleurs si crédit-preneur éligible.
- Territoire
- Occitanie
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- Pays Segali Communauté
Données vérifiées le 1 septembre 2026
Montant
Subvention 15 % HT, plafonnée à 10 000 €. Bonus +25 % avec création CDI (jusqu'à 10 000 € HT d'aide).
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises au RNE en CC Pays Ségali (12). Crédits bailleurs si crédit-preneur éligible.
Quels sont les points clés ?
- Subvention 15 % HT, plafond 10 000 €
- Bonus +25 % avec création d'emploi CDI
- Plancher 15 000 € HT d'invest
- Maintien activité 5 ans
- Une aide sur 3 ans, sauf exception
Qui est concerné ?
- Entreprises au RNE
- Crédits bailleurs (preneur éligible)
- Hors finance, SCI non-liées, libérales, agences, agri/pêche, polluantes
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Acquisition, aménagement, extension de bâtiment (hors construction neuve)
- Honoraires conduite projet
- Acquisition bâtiments sans aide publique sur 7 ans
Quelles sont les conditions ?
- Maintien activité 5 ans
- Plancher 15 000 € HT
- Une aide sur 3 ans, sauf exception
- Cumulable avec autres aides (règles UE)
Comment faire la demande ?
- 01
Cadrer le projet ≥ 15 K€ HT
Dépenses éligibles d'au moins 15 000 € HT.
- 02
Documenter les emplois CDI
CDI temps complet créés dans les 3 ans (augmentation nette de l'effectif).
- 03
Vérifier l'absence d'aide 7 ans
Pour acquisitions de bâtiments, pas d'aide publique sur les 7 dernières années.
- 04
Contacter Pays Ségali Communauté
Joindre Pays Ségali Communauté au 05 65 69 27 43.
Conseil d’expert
La bonification augmente de 25 % le montant de l'aide (15 % des dépenses deviennent 18,75 %), toujours dans la limite de 10 000 €. Elle ne vaut que pour des CDI à temps complet créés dans les 3 ans suivant l'engagement à réaliser le projet et correspondant à une augmentation nette de l'effectif.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide « Aide à l'investissement immobilier des entreprises » ?
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Sur quel territoire cette aide est-elle accessible ?
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Pays Segali Communauté
Contact
Pays Ségali Communauté
05 65 69 27 43
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 1 septembre 2026.
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