Aide à l'investissement immobilier des entreprises
Jusqu'à 10 000 € (15 % HT + bonus 25 % emploi) pour votre immobilier en CC Pays Ségali (Aveyron).
Montant
Subvention 15 % HT, plafonnée à 10 000 €. Bonus +25 % avec création CDI (jusqu'à 10 000 € HT d'aide).
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises au RNE en CC Pays Ségali (12). Crédits bailleurs si crédit-preneur éligible.
Points clés
- Subvention 15 % HT, plafond 10 000 €
- Bonus +25 % avec création d'emploi CDI
- Plancher 15 000 € HT d'invest
- Maintien activité 5 ans
- Une aide tous les 3 ans
Qui est concerné ?
- Entreprises au RNE
- Crédits bailleurs (preneur éligible)
- Hors finance, SCI non-liées, libérales, agences, agri/pêche, polluantes
Opérations éligibles
- Acquisition, construction, aménagement, extension de bâtiment
- Honoraires conduite projet
- Acquisition bâtiments sans aide publique sur 7 ans
Conditions
- Maintien activité 5 ans
- Plancher 15 000 € HT
- Une aide tous les 3 ans
- Cumulable avec autres aides (règles UE)
Conseil d’expert
Le bonus +25 % avec emploi (au lieu de 15 %) porte le taux effectif à 18,75 % — soit 25 % d'aide en plus en valeur. Pour un projet de 50 K€ HT, cela fait 1 875 € de différentiel — un seul CDI sur 3 ans est largement rentable.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Pays Segali Communauté
Contact
Pays Ségali Communauté
05 65 69 27 43
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