TerritorialEconomieSubvention
Aide à l'investissement immobilier des entreprises
Montant
Subvention de 15 % max des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 €. Bonification de 25 % en cas de création d'emplois, dans la limite de 10 000 € d'aide.
Qui est concerné ?
- Entreprises ayant un établissement ou un projet d'établissement sur le territoire de la CC du Pays Ségali, inscrites au RNE
- Crédits bailleurs lorsque le crédit preneur est une entreprise éligible
Opérations éligibles
- Opérations d'acquisition et de construction, d'aménagement ou d'extension de bâtiment
- Honoraires liés à la conduite du projet
- Acquisitions de bâtiments n'ayant bénéficié d'aucune aide publique sur les 7 dernières années, au prix du marché, sans collusion entre vendeur et acheteur
Conditions
- L'entreprise devra maintenir l'activité sur place pendant au moins 5 ans
- Le montant minimal des dépenses éligibles est de 15 000 € HT
Conseil d’expert
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Détails complémentaires
Profils éligibles
IndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanat
Régions concernées
Occitanie
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Pays Segali Communauté
Contact
Pays Ségali Communauté
05 65 69 27 43
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