Subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs
Sécurisez vos locaux TPE en Occitanie : 50 % financé sur l'aménagement préventif.
En bref
Subvention pour rendre les locaux de travail des TPE occitanes conformes au code du travail dès la conception.
- Montant
- Subvention de 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 25 000 €.
- Pour qui
- TPE de moins de 50 salariés, tous secteurs, cotisant à la CARSAT Midi-Pyrénées (8 départements d'Occitanie).
- Territoire
- Occitanie
- Date limite
- 15 octobre 2028
- Où déposer
- CARSAT Midi-Pyrénées
Données vérifiées le 7 mai 2026
Montant
Subvention de 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 25 000 €.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
TPE de moins de 50 salariés, tous secteurs, cotisant à la CARSAT Midi-Pyrénées (8 départements d'Occitanie).
Quels sont les points clés ?
- Subvention de 50 % jusqu'à 25 000 €
- Prévention chutes et circulation
- Éclairage naturel et acoustique
- TPE tous secteurs éligibles
- Ouvert jusqu'au 15 octobre 2028
Qui est concerné ?
- TPE tous secteurs en Occitanie
- Commerces, artisans, industriels, services
- Entreprises cotisant à la CARSAT Midi-Pyrénées
- Moins de 50 salariés
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Protections contre les chutes de hauteur
- Accès sécurisé en toiture et protection éclairage zénithal
- Circulations extérieures et séparation des flux
- Éclairage naturel et zénithal (hors bureaux)
- Absorption acoustique des locaux de travail
Quelles sont les conditions ?
- Être une TPE (moins de 50 salariés)
- Siège dans les 8 départements CARSAT Midi-Pyrénées
- Travaux conformes aux principes de prévention
- Demande avant engagement des dépenses
Comment faire la demande ?
- 01
Identifiez les postes prioritaires via un diagnostic prévention avec un expert ou la CARSAT.
- 02
Contactez la CARSAT Midi-Pyrénées au 3960 ou prevention@carsat-mp.fr pour valider le périmètre.
- 03
Déposez la demande avec devis détaillés avant engagement des travaux.
- 04
Réalisez les travaux conformes aux principes généraux de prévention puis envoyez les factures.
Conseil d’expert
Cumulez avec un prêt d'honneur Initiative (Ariège ou Sud Luberon par exemple) pour couvrir les dépenses non éligibles : la subvention paie les travaux de prévention, le prêt finance le reste du réaménagement. Pensez au diagnostic CARSAT gratuit avant de chiffrer.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide « Subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs » ?
Qui peut bénéficier de « Subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs » ?
Jusqu'à quand peut-on déposer un dossier ?
Lien officiel · gratuit
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Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Date limite
- 15 octobre 2028
- Financeur
- CARSAT Midi-Pyrénées
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 7 mai 2026.
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