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TerritorialEconomieSubventionClôture 15 oct. 2028

Subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs

Sécurisez vos locaux TPE en Occitanie : 50 % financé sur l'aménagement préventif.

Montant

Subvention de 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 25 000 €.

Faire la demande

Pour qui ?

TPE de moins de 50 salariés, tous secteurs, cotisant à la CARSAT Midi-Pyrénées (8 départements d'Occitanie).

Points clés

  • Subvention de 50 % jusqu'à 25 000 €
  • Prévention chutes et circulation
  • Éclairage naturel et acoustique
  • TPE tous secteurs éligibles
  • Ouvert jusqu'au 15 octobre 2028

Qui est concerné ?

  • TPE tous secteurs en Occitanie
  • Commerces, artisans, industriels, services
  • Entreprises cotisant à la CARSAT Midi-Pyrénées
  • Moins de 50 salariés

Opérations éligibles

  • Protections contre les chutes de hauteur
  • Accès sécurisé en toiture et protection éclairage zénithal
  • Circulations extérieures et séparation des flux
  • Éclairage naturel et zénithal (hors bureaux)
  • Absorption acoustique des locaux de travail

Conditions

  • Être une TPE (moins de 50 salariés)
  • Siège dans les 8 départements CARSAT Midi-Pyrénées
  • Travaux conformes aux principes de prévention
  • Demande avant engagement des dépenses

Comment candidater

  1. 01Identifiez les postes prioritaires via un diagnostic prévention avec un expert ou la CARSAT.
  2. 02Contactez la CARSAT Midi-Pyrénées au 3960 ou prevention@carsat-mp.fr pour valider le périmètre.
  3. 03Déposez la demande avec devis détaillés avant engagement des travaux.
  4. 04Réalisez les travaux conformes aux principes généraux de prévention puis envoyez les factures.

Conseil d’expert

Cumulez avec un prêt d'honneur Initiative (Ariège ou Sud Luberon par exemple) pour couvrir les dépenses non éligibles : la subvention paie les travaux de prévention, le prêt finance le reste du réaménagement. Pensez au diagnostic CARSAT gratuit avant de chiffrer.

Détails complémentaires

Profils éligibles

Autres services, professions libéralesIndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéEconomie Sociale et SolidaireHôtellerie-Restauration-TourismeCulture-Médias

Régions concernées

Occitanie
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Date limite
15 octobre 2028

Contact

CARSAT Midi-Pyrénées

3960

prevention@carsat-mp.fr

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