TerritorialEconomieSubvention
Subvention Prévention TPE - Silence +
Montant
Subvention de 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 25 000 €, pour la réduction du bruit au travail.
Qui est concerné ?
- Entreprises de 1 à 49 salariés de tous secteurs implantées en Midi-Pyrénées
Opérations éligibles
- Acquisition de matériel en remplacement de matériel existant bruyant (compresseurs insonorisés, outils sans choc, soufflettes silencieuses, matériel d'entretien électrique, etc.)
- Prestations d'aménagement acoustique (encoffrement de machines, cabines insonorisées, isolation acoustique, traitement des parois, étude acoustique)
- Acquisition d'équipements de protection individuelle contre le bruit (bouchons moulés individualisés, casques anti-bruit communicants), en complément d'au moins une mesure collective
Conditions
- Être à jour de ses cotisations au titre de ses établissements implantés dans la circonscription de la caisse
- Avoir un document unique d'évaluation des risques à jour
- Acheter les équipements neufs et en avoir la propriété
- Informer les représentants du personnel de sa démarche
- Avoir adhéré à un service de santé au travail
Conseil d’expert
Réduire le risque d'exposition des sa... ? L'étape suivante : « Subvention Prévention TPE - Risques Chimiques Equipements » finance Subvention de 500 € min....
Détails complémentaires
Profils éligibles
Autres services, professions libéralesIndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéEconomie Sociale et SolidaireHôtellerie-Restauration-Tourisme
Régions concernées
Occitanie
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CARSAT Midi-Pyrénées
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