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Subvention Prévention TPE - Silence +

Montant

Subvention de 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 25 000 €, pour la réduction du bruit au travail.

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Qui est concerné ?

  • Entreprises de 1 à 49 salariés de tous secteurs implantées en Midi-Pyrénées

Opérations éligibles

  • Acquisition de matériel en remplacement de matériel existant bruyant (compresseurs insonorisés, outils sans choc, soufflettes silencieuses, matériel d'entretien électrique, etc.)
  • Prestations d'aménagement acoustique (encoffrement de machines, cabines insonorisées, isolation acoustique, traitement des parois, étude acoustique)
  • Acquisition d'équipements de protection individuelle contre le bruit (bouchons moulés individualisés, casques anti-bruit communicants), en complément d'au moins une mesure collective

Conditions

  • Être à jour de ses cotisations au titre de ses établissements implantés dans la circonscription de la caisse
  • Avoir un document unique d'évaluation des risques à jour
  • Acheter les équipements neufs et en avoir la propriété
  • Informer les représentants du personnel de sa démarche
  • Avoir adhéré à un service de santé au travail

Conseil d’expert

Réduire le risque d'exposition des sa... ? L'étape suivante : « Subvention Prévention TPE - Risques Chimiques Equipements » finance Subvention de 500 € min....

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Détails complémentaires

Profils éligibles

Autres services, professions libéralesIndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéEconomie Sociale et SolidaireHôtellerie-Restauration-Tourisme

Régions concernées

Occitanie
Niveau
Territorial
Nature
Subvention

Contact

CARSAT Midi-Pyrénées