Aide à l'accessibilité des établissements recevant du public
20 % de vos travaux d'accessibilité ERP financés (1 000 € maximum) sur la CC Cazals-Salviac.
Données vérifiées le 22 septembre 2025
Montant
Subvention de 20 % HT des dépenses éligibles, plafonnée à 1 000 € (régime de minimis).
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
PME industrielles, artisanales, commerciales ou de services en ERP sur la CC Cazals-Salviac (Lot). Auto-entrepreneurs et micro exclus.
Points clés
- 20 % HT, plafonné à 1 000 €
- Dépenses éligibles dès 1 500 € HT
- ERP obligatoire (établissement déclaré)
- Régime de minimis (300 000 € / 3 ans)
- Auto-entrepreneurs et micro exclus
Qui est concerné ?
- PME industrielles
- PME artisanales
- PME commerciales
- PME de services
- Établissements recevant du public (ERP) sur le territoire
Opérations éligibles
- Diagnostic accessibilité
- Travaux de mise aux normes (rampes, élévateurs, etc.)
- Acquisition d'appareils dédiés à l'accessibilité
Conditions
- Dépenses éligibles de 1 500 € HT minimum
- Établissement déclaré ERP
- Implantation sur la CC Cazals-Salviac
- Respect du régime de minimis (300 000 € sur 3 exercices)
Conseil d’expert
Combinez ce dispositif avec la subvention « Prévention TPE » de la CARSAT/Net-entreprises pour multiplier le financement de l'accessibilité (rampes, signalétique). Faites votre diagnostic accessibilité avant tout chiffrage : une bonne étude permet souvent de descendre les travaux sous le seuil obligatoire et de cibler uniquement l'éligible.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide à l'accessibilité ERP de la CC Cazals-Salviac ?
Quelles entreprises peuvent demander cette aide ?
Quel est le seuil minimum de travaux ?
Quels travaux sont concernés ?
Pour vos démarches
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Cazals Salviac
Contact
Communauté de communes de Cazals Salviac
Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 22 septembre 2025.
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