Aides aux entreprises locales
De 2 000 à 5 000 € + rabais 25-50 % sur foncier pour votre entreprise en CC Quercy-Bouriane (Lot).
En bref
Aides aux entreprises locales en CC Quercy-Bouriane (Lot) : 2 000 à 5 000 € + rabais foncier 25-50 %.
- Montant
- Implantation 5 000 €, création 2 000 €, transmission/reprise 2 000 €, développement 2 000 € (hors ZA) ou 5 000 € (en ZA). Rabais 25-50 % sur foncier.
- Pour qui
- Entreprises industrielles, artisanales et services en CC Quercy-Bouriane (46). Hors commerce, libérales, agri, SCI.
- Territoire
- Occitanie
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC de Quercy Bouriane
Fiche mise à jour le 24 mai 2026
Montant
Implantation 5 000 €, création 2 000 €, transmission/reprise 2 000 €, développement 2 000 € (hors ZA) ou 5 000 € (en ZA). Rabais 25-50 % sur foncier.
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Pour qui ?
Entreprises industrielles, artisanales et services en CC Quercy-Bouriane (46). Hors commerce, libérales, agri, SCI.
Quels sont les points clés ?
- Implantation : 5 000 €
- Création, reprise, dév hors ZA : 2 000 €
- Développement en ZA : 5 000 €
- Rabais 25-50 % sur foncier communautaire
- Pas de dividendes pendant 2 ans
Qui est concerné ?
- Entreprises industrielles, artisanales, services
- Hors auto-entrepreneurs, commerces, libérales, agri, SCI
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Équipement productif
- Travaux par entreprise tiers (assurance décennale)
- Honoraires liés aux travaux (maîtrise œuvre, sols, BET)
Quelles sont les conditions ?
- Pas de dividendes pendant 2 ans
- Maintien activité 3 ans
- Pas de plafond aide publique atteint
- Une aide tous les 3 ans
Comment faire la demande ?
- 01
Vérifier l'éligibilité statut
Hors auto-entrepreneurs, micro-entreprises, commerces, libérales, agri, SCI.
- 02
Identifier le foncier communautaire
Bail à construction, bail commercial ou autre sur foncier disponible CC.
- 03
Contacter la CC Quercy-Bouriane
Service développement éco de la Communauté de Communes.
- 04
S'engager 3 ans + pas de dividendes 2 ans
Maintien activité 3 ans + interdiction dividendes 2 ans après l'aide.
Conseil d’expert
Le rabais foncier (jusqu'à 50 %) peut représenter plus que la subvention forfaitaire. Évaluez l'option « location longue durée avec rabais » plutôt qu'achat direct — vous préservez vos fonds propres pour le démarrage opérationnel.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide « Aides aux entreprises locales » ?
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Sur quel territoire cette aide est-elle accessible ?
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC de Quercy Bouriane
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 22 septembre 2025.
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