territorialeSubvention

Aides aux entreprises locales

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22

Objet du dispositif

Soutenir le développement économique du territoire de la Communauté de Communes de Quercy Bouriane.

€

Montant & Financement

Implantation d’entreprises : subvention de 5 000 € ;Création d’entreprises : subvention de 2 000 € ;Transmission – reprise d’entreprise : subvention de 2 000 € ;Développement d’entreprises : subvention de 2 000 € hors zone d’activité et 5 000 € en zone d’activité. La communauté de communes propose également un dispositif d’allègement de coût foncier par la mise à disposition de son foncier disponible, bâti ou non bâti, au titre d’un bail à construction, d’un bail commercial ou de tout autre bail plus adapté à l’activité concernée. Un rabais peut être accordé sur le prix de la location et pourra varier de 25 % à 50 % par rapport au prix du marché.Une entreprise pourra bénéficier de cette aide une fois tous les 3 ans.

● Opérations éligibles

PROJETS ELIGIBLES : Implantation d’entreprises sur les zones d’activités de Quercy-Bouriane ;Création d’entreprises ;Transmission – reprise d’entreprise ;Développement d’entreprises. DEPENSES ELIGIBLES : Equipement productif ou lié directement à l’activité principale de l’entreprise ;Travaux réalisés par une entreprise tiers couverte par une assurance décennale ;Honoraires liés à ces travaux (maîtrise d’œuvre, étude de sols, BET fluides, BET structure, etc.). Ne sont pas éligibles : auto-construction ;simples travaux de réparations ou de rénovations partielles ;travaux de reconstruction après sinistre.

Conditions

L'entreprise bénéficiaire devra : ne pas pratiquer de politique de versement de dividendes pendant les 2 années qui suivront l’obtention de l’aide ;ne pas atteindre le montant plafond d’aide publique ;maintenir son activité pendant au moins 3 ans sur le terrain ou les locaux objets de l’aide.

Bénéficiaires

Entreprises industrielles, artisanales et de services implantées, ou ayant le projet de s’implanter, sur le territoire de la Communauté de Communes Quercy-Bouriane.Sont exclus : autoentrepreneurs ou les entreprises relevant du régime fiscal des microentreprises ;commerces ;professions libérales ;entreprises agricoles ;SCI.

Références & Contacts

Interlocuteurs

Communauté de Communes Quercy Bourianeccqb.eco@gmail.com
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation: 2025-09-22
Zone Géographique: Occitanie
Financeurs: CC de Quercy Bouriane