Département 46 · Occitanie

Aides aux entreprises — Lot

Subventions, prêts d’honneur et dispositifs locaux portés par le département Lot, ses agglomérations et ses partenaires économiques.

15 aides référencées

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Lot

2 000 à 30 000 € à 0 % pour entreprendre dans le Lot.

Prêt d'honneur à 0 % de 2 000 à 30 000 €, remboursable sur 2 à 4 ans, couplé à un prêt bancaire (effet levier x10,5).

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Subvention Prévention TPE - Silence +

Subvention de 50 % (plafond 25 000 €) pour réduire l'exposition des salariés au bruit. Entreprises de 1 à 49 salariés en Midi-Pyrénées, tous secteurs. CARSAT Midi-Pyrénées.

Subvention de 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 25 000 €, pour la réduction du bruit au travail.

par CARSAT Midi-Pyrénées

NationalEconomie

Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre taxe foncière sur les locaux commerciaux ou artisanaux situés en centre-ville ORT.

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre CFE et votre taxe foncière en zone de revitalisation des centres-villes (loi Elan).

Exonération de CFE et de TFPB dont le montant sera fixé par la collectivité, dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

TerritorialEconomie

Aides aux entreprises locales

Subvention de 2 000 à 5 000 € pour entreprises industrielles, artisanales et de services de Quercy Bouriane (Lot). Aide à l'implantation, création, reprise ou développement.

Subvention de 2 000 € (création, reprise, développement hors zone) à 5 000 € (implantation ou développement en zone d'activité). Rabais foncier de 25 à 50 % possible.

par CC de Quercy Bouriane

NationalEconomie

Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie

Pré-garantie de 30 % à 70 % sur des prêts de 50 000 à 4 M€ pour vos investissements en centre-ville.

Pré-garantie de 30 % (portée à 70 % avec d'autres garants). Sommes garanties entre 50 000 € et 4 M€.

par SIAGI

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier

Aide à l'immobilier d'entreprise dans le Lot (CC Vallée du Lot et Vignoble) : subvention jusqu'à 20 000 € pour PME des secteurs métallurgie, cosmétique, biotechnologie, viticulture.

Subvention d'un montant maximal de 20 000 € pour des projets immobiliers d'entreprises.

par Communauté de Communes Vallée du Lot et du Vignoble

NationalEconomie

Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Effacez votre Cotisation Foncière des Entreprises pendant 5 ans en créant ou en étendant un établissement industriel en zone AFR.

Exonération totale de la CFE pendant 5 ans maximum (durée fixée par la collectivité), à compter de l'année suivant la création.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

NationalEconomie

Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Créez en zone AFR avant 2027 et payez 0 € d'impôt sur les bénéfices pendant 2 ans.

Exonération d'impôt sur les bénéfices : 100 % années 1 et 2, 75 % année 3, 50 % année 4, 25 % année 5.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Lot Initiatives Artisanat Développement

Prêt d'honneur Lot Initiatives Artisanat dans le Lot (46) : jusqu'à 30 000 € sans intérêt ni garantie pour les artisans en développement depuis plus de 5 ans.

Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie : jusqu'à 30 000 € pour l'immobilier (10 ans) ou 20 000 € pour le mobilier (5 ans).

par Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Lot

TerritorialEconomie

Aide à l’embellissement et à la rénovation des devantures commerciales et artisanales

30 % HT pour rénover votre devanture, jusqu'à 2 500 € à Prayssac et Puy-l'Evêque dans le Lot.

30 % HT des travaux, plafond 2 500 € (Prayssac, Puy-l'Evêque) ou 1 500 € (Luzech).

par Commune de Luzech

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Lot Initiatives Artisanat Création

Jusqu'à 13 000 € à taux zéro pour artisans créant dans le Lot, sans intérêt ni garantie, sur 3 à 5 ans.

Prêt d'honneur à taux zéro représentant 20 % des besoins, plafonné à 13 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans

par Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Lot

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Lot Initiatives Artisanat Reprise

13 000 € sans intérêt ni garantie pour reprendre votre entreprise artisanale dans le Lot.

Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, plafond 13 000 €. 10 % des besoins (20 % en Causses du Quercy), remboursable sur 3 à 5 ans

par Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Lot

TerritorialEconomie

Aide à l'accessibilité des établissements recevant du public

20 % de vos travaux d'accessibilité ERP financés (1 000 € maximum) sur la CC Cazals-Salviac.

Subvention de 20 % HT des dépenses éligibles, plafonnée à 1 000 € (régime de minimis).

par CC Cazals Salviac

TerritorialEconomie

Subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs

Sécurisez vos locaux TPE en Occitanie : 50 % financé sur l'aménagement préventif.

Subvention de 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 25 000 €.

par CARSAT Midi-Pyrénées