Aide à l'immobilier
Une subvention selon la taille de votre PME pour votre projet immobilier dans la Vallée du Lot et du Vignoble (46), en complément des aides régionales.
En bref
Subvention immobilière pour les PME des secteurs ciblés implantées dans la Vallée du Lot et du Vignoble.
- Montant
- Subvention dont le montant dépend de la taille de l'entreprise.
- Pour qui
- PME des secteurs ciblés implantées (ou avec projet d'implantation) sur la CC Vallée du Lot et du Vignoble (46).
- Territoire
- Occitanie
- Date limite
- Pas de date limite connue
Données vérifiées le 7 septembre 2026
Montant
Subvention dont le montant dépend de la taille de l'entreprise.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
PME des secteurs ciblés implantées (ou avec projet d'implantation) sur la CC Vallée du Lot et du Vignoble (46).
Quels sont les points clés ?
- Montant selon la taille de l'entreprise
- Acquisition, construction, rénovation, aménagement
- Frais d'étude, d'architecte et de notaire éligibles
- Filières ciblées (métallurgie, cosmétique, biotech...)
- Complément des aides Région Occitanie
Qui est concerné ?
- PME industrie : métallurgie, cosmétique, biotechnologie
- PME métiers d'art : céramique, métal, architecture et jardins
- PME de la viniculture
- Structures d'accompagnement économique
- Professions de santé conventionnées en zone sous-dotée
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Acquisition immobilière
- Construction, rénovation ou réhabilitation (gros et second œuvre)
- Aménagements immobiles attachés à l'immeuble et/ou nécessaires à l'exploitation
- Frais d'étude et honoraires d'architecte et de notaire
Quelles sont les conditions ?
- Statut PME (définition européenne)
- Implantation ou projet d'implantation dans l'année sur CC Vallée du Lot et Vignoble
- Activité dans une des filières ciblées
- Inscription au RNE ou au RPPS
- À jour de ses obligations fiscales et sociales
- Entreprises en difficulté exclues
Comment faire la demande ?
- 01
Vérifier votre filière
Confirmer que votre activité relève des secteurs ciblés (industrie, métiers d'art, viniculture, accompagnement économique, santé).
- 02
Vérifier les conditions
PME (définition européenne), inscrite au RNE ou au RPPS, à jour de ses obligations fiscales et sociales, hors entreprise en difficulté.
- 03
Contacter la CCVLV
Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble (05 65 36 06 51).
Conseil d’expert
Cette aide vient en complément des aides de la région Occitanie : renseignez-vous sur les deux pour boucler le plan de financement. Pour un local mixte (professionnel et habitation), seuls les coûts des surfaces dévolues à l'activité économique sont pris en compte ; parking, voiries et réseaux sont exclus.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide « Aide à l'immobilier » ?
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Sur quel territoire cette aide est-elle accessible ?
Lien officiel · gratuit
Déposer la demande auprès de Communauté de Communes Vallée du Lot et du Vignoble
Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.
Pour gérer votre entreprise
Un compte pro dédié simplifie le versement et le suivi de l’aide.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
Contact
Communauté de Communes Vallée du Lot et du Vignoble
05 65 36 06 51
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 7 septembre 2026.
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Aides aux entreprises locales
Implantation 5 000 €, création 2 000 €, transmission/reprise 2 000 €, développement 2 000 € (hors ZA) ou 5 000 € (en ZA). Rabais 25-50 % sur foncier.
Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
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Exonération de CFE et de TFPB dont le montant sera fixé par la collectivité, dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 ans.
Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie
Pré-garantie de 30 % (portée à 70 % avec d'autres garants). Sommes garanties entre 50 000 € et 4 M€.
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