Aide à l'immobilier
Jusqu'à 20 000 € pour votre projet immobilier dans la Vallée du Lot et du Vignoble (46), en complément des aides régionales.
En bref
Subvention immobilière pour les PME des secteurs ciblés implantées dans la Vallée du Lot et du Vignoble.
- Montant
- Subvention d'un montant maximal de 20 000 €.
- Pour qui
- PME des secteurs ciblés implantées (ou avec projet d'implantation) sur la CC Vallée du Lot et du Vignoble (46).
- Territoire
- Occitanie
- Date limite
- Pas de date limite connue
Fiche mise à jour le 24 mai 2026
Montant
Subvention d'un montant maximal de 20 000 €.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
PME des secteurs ciblés implantées (ou avec projet d'implantation) sur la CC Vallée du Lot et du Vignoble (46).
Quels sont les points clés ?
- Subvention max 20 000 €
- Acquisition, rénovation, construction, aménagement
- Frais d'études et de diagnostic éligibles
- Filières ciblées (métallurgie, cosmétique, biotech...)
- Complément des aides Région Occitanie
Qui est concerné ?
- PME métallurgie, cosmétique, porcelaine, biotech
- Viticulture innovante hors production primaire
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Acquisition immobilière
- Rénovation
- Construction
- Aménagement
- Frais d'études et de diagnostic
Quelles sont les conditions ?
- Statut PME (définition européenne)
- Implantation ou projet d'implantation sur CC Vallée du Lot et Vignoble
- Activité dans une des filières ciblées
Comment faire la demande ?
- 01
Vérifier votre filière
Confirmer que votre activité relève des secteurs ciblés (métallurgie, cosmétique, porcelaine, biotech, viticulture innovante).
- 02
Contacter la CCVLV
Joindre la Communauté de Communes via ccvlv.fr avant tout engagement de dépenses.
- 03
Constituer le dossier
Devis travaux/acquisition, plan de financement, justificatifs PME (définition européenne).
- 04
Déposer le dossier complet
Transmettre à la CC Vallée du Lot et du Vignoble pour instruction.
Conseil d’expert
Cumulez avec l'aide régionale Occitanie à l'immobilier d'entreprise (aide 7314) — les deux dispositifs ont été calibrés pour s'empiler. Présentez votre dossier d'abord à la Région pour fixer le plancher, puis à la CC.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide « Aide à l'immobilier » ?
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Sur quel territoire cette aide est-elle accessible ?
Lien officiel · gratuit
Déposer la demande auprès de Communauté de Communes Vallée du Lot et du Vignoble
Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
Contact
Communauté de Communes Vallée du Lot et du Vignoble
05 65 36 06 51
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 22 septembre 2025.
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Implantation 5 000 €, création 2 000 €, transmission/reprise 2 000 €, développement 2 000 € (hors ZA) ou 5 000 € (en ZA). Rabais 25-50 % sur foncier.
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Exonération de CFE et de TFPB dont le montant sera fixé par la collectivité, dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 ans.
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