Profil

Aides pour PME tous secteurs

Dispositifs nationaux, régionaux et territoriaux accessibles aux structures de type pme tous secteurs.

2 283 aides accessibles

NationalEconomie

Exonération facultative de cotisation foncière des entreprises (CFE) - Créations ou extensions d'établissements

Effacez votre CFE pendant 3 ans après création ou extension d'établissement, sur délibération de votre EPCI.

Exonération de CFE pendant 3 ans (montant fixé par l'EPCI), après l'année de création exonérée de plein droit.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Aide Volontariat Territorial en Entreprise Vert (VTE Vert)

8 000 € de prime pour recruter un jeune diplômé sur une mission de transition écologique.

Prime de 8 000 € maximum par recrutement. Une seule aide par entreprise, dans la limite de 5 établissements.

par Ministère du Travail et des Solidarités

NationalEconomie

Prêt d'honneur Solidaire

Prêt d'honneur à taux zéro de 1 000 à 8 000 €, sans garantie, pour vos fonds propres de créateur.

Prêt d'honneur à taux zéro entre 1 000 et 8 000 €. Durée 1 à 5 ans avec différé jusqu'à 18 mois.

par Bpifrance

NationalInternational

Diagnostic Partenariat Technologique International

50 % de votre diagnostic partenariat international pris en charge, plafond 25 000 € HT.

Bpifrance prend en charge 50 % du montant TTC, dans la limite de 25 000 € HT maximum.

par Bpifrance

NationalCulture

Vidéomusique : aide avant réalisation

Jusqu'à 40 % du coût de votre vidéomusique pris en charge par le CNC, 6 dépôts par an.

Subvention représentant 40 % maximum du coût définitif. Total aides publiques plafonné à 50 % du coût.

par Centre National du Cinéma (CNC)

NationalCulture

Aide au développement d’œuvres cinématographiques de longue durée

Sécurisez le développement de votre long métrage — prochain dépôt 9 octobre 2026 (3 sessions/an).

Subvention dont le montant dépendra du projet, sous forme d'aide ou d'avance remboursable.

par Centre National du Cinéma (CNC)

NationalEconomie

Aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants

Jusqu'à 2 000 € de soutien d'urgence si votre activité indépendante est menacée par un événement ponctuel.

Subvention plafonnée à 2 000 € (1 000 € pour les indépendants au réel à Mayotte, 500 € pour auto-entrepreneurs Mayotte).

par Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)

NationalEconomie

Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre taxe foncière sur les locaux commerciaux ou artisanaux situés en centre-ville ORT.

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre CFE et votre taxe foncière en zone de revitalisation des centres-villes (loi Elan).

Exonération de CFE et de TFPB dont le montant sera fixé par la collectivité, dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalCulture

Allocation directe aux courts métrages

5 % d'allocation supplémentaire sur votre aide vidéo CNC quand vous achetez les droits d'un court métrage.

Allocation directe égale à 5 % du montant de l'aide sélective vidéo précédemment attribuée.

par Centre National du Cinéma (CNC)

NationalCulture

Aide sélective à la petite et moyenne exploitation

Financez la modernisation ou création de votre salle de cinéma — date limite de dépôt : 26 mars 2026.

Subvention dont le montant dépendra du projet de modernisation ou de création de salles.

par Centre National du Cinéma (CNC)

NationalEconomie

Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie

Pré-garantie de 30 % à 70 % sur des prêts de 50 000 à 4 M€ pour vos investissements en centre-ville.

Pré-garantie de 30 % (portée à 70 % avec d'autres garants). Sommes garanties entre 50 000 € et 4 M€.

par SIAGI

NationalEconomie

Allocation de chômage partiel

Compensez jusqu'à 60 % du salaire en activité partielle, dans la limite de 1 000 heures par salarié et par an.

Taux horaire minimum 8,57 € (7,50 € à Mayotte) en 2026, dans la limite de 1 000 heures par salarié par an. Reste à charge entreprise : 40 %.

par Ministère du Travail et des Solidarités

NationalEconomie

Diagnostic Croissance

50 % de votre diagnostic croissance pris en charge par Bpifrance, sur un forfait de 5 000 € HT.

Bpifrance prend en charge 50 % du montant TTC, sur un forfait fixé à 5 000 € HT.

par Bpifrance

NationalInnovation

Diagnostic axes d'innovation

50 % de votre diagnostic innovation pris en charge, dans la limite de 13 000 € TTC.

Subvention de 50 % de la prestation, plafond fixé à 13 000 € TTC maximum.

par Bpifrance

NationalInnovation

Bourse French Tech Emergence

Jusqu'à 90 000 € pour valider votre projet Deep Tech : 70 % des dépenses prises en charge.

Subvention représentant 70 % des dépenses éligibles, dans la limite de 90 000 €.

par Bpifrance

NationalEconomie

Zones de Développement Prioritaire (ZDP) - Exonération de la taxe foncière

7 ans d'exonération de taxe foncière (puis 3 ans dégressifs) sur vos locaux d'exploitation en Corse créés avant fin 2026.

Exonération de taxe foncière pendant 7 ans, puis abattement dégressif de 75 %, 50 % et 25 % sur les 3 années suivantes.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones de Développement Prioritaire (ZDP) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

7 ans d'exonération de CFE (puis 3 ans dégressifs) pour vos créations d'établissement en Corse avant le 31 décembre 2026.

Exonération de CFE pendant 7 ans, puis abattement dégressif de 75 %, 50 % et 25 % sur les 3 années suivantes.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones Franches d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG) - Abattement annuel sur le bénéfice imposable

Réduisez de 50 % (jusqu'à 80 %) le bénéfice imposable de votre établissement outre-mer.

Abattement de 50 % sur le bénéfice imposable (80 % en Guyane/Mayotte ou dans les secteurs prioritaires).

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones Franches d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG) - Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

Réduisez votre taxe foncière de 50 % (jusqu'à 80 %) sur vos locaux d'exploitation outre-mer.

Exonération de 50 % de la TFPB (80 % en Guyane/Mayotte ou secteurs prioritaires) sur immeubles rattachés depuis 2019.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones Franches d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG) - Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE)

Réduisez votre CFE de 80 % (jusqu'à 100 %) si vous êtes implanté en Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte ou Réunion.

Exonération de 80 % de la CFE (100 % en Guyane/Mayotte ou secteurs prioritaires), dans la limite de 150 000 € de base imposable.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalInternational

Fonds Build-Up International

Investissement de 3 à 30 M€ en fonds propres pour vos acquisitions à l'étranger entre 10 et 150 M€.

Investissement en fonds propres et quasi fonds propres entre 3 et 30 M€ par opération. Acquisitions ciblées de 10 à 150 M€.

par Bpifrance

NationalInnovation

France 2030 - Appel à Projets "Financement des prototypes de technologies agricoles innovantes"

45 % maximum pour les petites entreprises sur une assiette de 200 000 à 3 000 000 €.

Subvention de 25 à 45 % des dépenses selon la taille. Assiette de 200 000 à 3 000 000 €.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise - Activités économiques hors hébergements touristiques

Récupérez 10 000 à 20 000 € sur vos travaux immobiliers en CC Bresse Haute Seille (Jura), au titre de l'immobilier d'entreprise.

Subvention 10 % des dépenses, plafonnée 10 000 € (construction/extension), 20 000 € (réhabilitation friche), 20 000 € (vente directe alimentaire). Régime de minimis.

par Région Bourgogne-Franche-Comté

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