NationalInternationalAvance remboursable

Def'Avance Export

Financez 60 % (65 % dans certains cas) de votre industrialisation défense à l'export, 2 ans sans intérêts.

En bref

Avance remboursable de 60 % (65 % parfois) pour industrialiser un matériel de défense destiné à l'export.

Montant: Avance remboursable de 60 % des dépenses éligibles (65 % dans certains cas).
Pour qui: Entreprises françaises de la défense (ETI-PME en particulier) industrialisant en France des matériels de guerre ou assimilés.
Territoire: France entière
Date limite: Pas de date limite connue
Où déposer: Bpifrance

Fiche mise à jour le 21 octobre 2026

Montant

Avance remboursable de 60 % des dépenses éligibles (65 % dans certains cas).

Combien je peux toucher ?

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

Entreprises françaises de la défense (ETI-PME en particulier) industrialisant en France des matériels de guerre ou assimilés.

Quels sont les points clés ?

Avance remboursable de 60 % (65 % parfois)
Franchise d'intérêts 2 ans
Industrialisation en France
Maturité technologique TRL6 minimum
Instruction de l'État (art. 346 TFUE)

Qui est concerné ?

Entreprises françaises de la défense (ETI-PME en particulier)
Entreprises avec un projet de développement à l'international
Sociétés qui industrialisent en France

Quelles dépenses sont éligibles ?

Adaptation de matériels existants
Modernisation ou mise en place de moyens de production de série
Dépenses de commercialisation liées aux exportations visées

Quelles sont les conditions ?

Matériel classé parmi les matériels de guerre ou assimilés
Industrialisation en France
Maturité technologique TRL6 minimum
Opération compatible avec l'article 346 du TFUE, confirmée par l'État

Comment faire la demande ?

01
Vérifier le classement du matériel
Le matériel doit figurer dans la liste des matériels de guerre ou assimilés.
02
Contrôler la maturité
Le matériel doit avoir atteint au minimum le niveau TRL6.
03
Consulter l'offre Bpifrance
Lisez la page Def'Avance Export sur assurance-export.bpifrance.fr.
04
Échanger avec un conseiller
Contactez un conseiller via Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr.

Conseil d’expert

L'État doit confirmer que l'opération relève de l'article 346 du TFUE : sécurisez ce point avant de chiffrer. Le dispositif reprend la procédure dite de l'Article 90 sous un nouveau nom, Def'Avance Export (communiqué du 7 octobre 2026).

Lien officiel · gratuit

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Détails complémentaires

Profils éligibles

ETI et grande entrepriseIndustriePME tous secteurs

Niveau: National
Nature: Avance remboursable
Financeur: Bpifrance

Contact

Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 7 octobre 2026.

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