Aide directe à l’investissement des entreprises
20 % à 30 % de vos investissements pris en charge, plafonnés à 7 500 € HT sur 3 ans.
En bref
Soutenir la création, le développement et la transmission d'entreprises sur le territoire de la CC Arc Mosellan.
- Montant
- Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 7 500 € HT sur 3 ans (30 % à Guénange et Bertrange, zone AFR).
- Pour qui
- Entreprises de moins de 20 salariés implantées en CC Arc Mosellan (Moselle), hors micro-entreprises et professions libérales.
- Territoire
- Grand-Est
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC Arc Mosellan
Fiche mise à jour le 29 septembre 2026
Montant
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 7 500 € HT sur 3 ans (30 % à Guénange et Bertrange, zone AFR).
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises de moins de 20 salariés implantées en CC Arc Mosellan (Moselle), hors micro-entreprises et professions libérales.
Quels sont les points clés ?
- Subvention de 20 % des dépenses, plafond 7 500 € HT
- 30 % en zone AFR (Guénange, Bertrange)
- Effectif salarié inférieur à 20 personnes
- Engagement de maintien de 3 à 6 ans selon le bien
- Création : au moins 1 emploi ETP requis
Qui est concerné ?
- Entreprises implantées sur le territoire de la CC Arc Mosellan
- Inscrites au RCS ou au répertoire des métiers en Moselle
- Effectif salarié inférieur à 20 personnes (hors insertion)
- Activités industrielles, commerciales, artisanales ou numériques
- À jour de leurs obligations fiscales et sociales
- Exclut micro-entreprises, auto-entrepreneurs, professions libérales et taxis
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Biens d'équipements productifs
- Matériel informatique, progiciels et solutions numériques
- Engins de chantier
- Aménagements de locaux d'activités et ameublements nécessaires à l'activité
- Achats de fournitures, meubles ou matériaux pour l'aménagement intérieur
- Évaluation au cas par cas pour les commerces ambulants
Quelles sont les conditions ?
- Assiette de dépenses subventionnables de 5 000 à 37 500 € HT
- Maintenir l'activité sur le territoire de la CCAM pendant 3 ans
- Conserver et utiliser les investissements subventionnés pendant 3 ans
- Ne pas revendre le matériel subventionné pendant 3 ans
- Conserver le matériel roulant pendant 6 ans
- Créer au moins 1 équivalent temps plein en cas de création
- Accepter les contrôles sur place de la Communauté de Communes
Comment faire la demande ?
- 01
Vérifier l'éligibilité de l'activité
Confirmer effectif sous 20 salariés, implantation en CC Arc Mosellan et statut fiscal à jour.
- 02
Chiffrer le projet d'investissement
Réunir des devis pour équipements, aménagements ou matériel numérique entre 5 000 et 37 500 € HT.
- 03
Déposer le dossier auprès de la CCAM
Contacter la Communauté de Communes de l'Arc Mosellan (03 82 83 21 57) pour retirer le dossier.
- 04
Respecter les engagements de maintien
Conserver et utiliser le matériel subventionné 3 à 6 ans selon le type de bien.
Conseil d’expert
Si votre projet est situé à Guénange ou Bertrange, vérifiez le zonage AFR avant de chiffrer votre dossier : le taux passe de 20 % à 30 %, ce qui change le plan de financement. Anticipez aussi la clause de contrôle sur place par la CCAM et l'engagement de conservation du matériel roulant pendant 6 ans, un point souvent sous-estimé.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide directe à l'investissement de la CC Arc Mosellan ?
Qui peut bénéficier de cette aide à l'investissement ?
Comment déposer une demande auprès de la CC Arc Mosellan ?
Pour créer votre structure
Cette aide s’adresse aux créateurs et repreneurs : il vous faut une entreprise immatriculée pour la toucher.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Arc Mosellan
Contact
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 17 septembre 2026.
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