Aide à l'investissement immobilier d'entreprises
Jusqu'à 30 000 € pour vos travaux immobiliers en zone AFR, 20 000 € hors zone AFR. Investissement min. 10 000 €.
Montant
30 % max des dépenses éligibles (plafond 30 000 €) en zone AFR, 20 % max (plafond 20 000 €) hors zone AFR.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises de moins de 20 salariés ayant un établissement en Moselle, inscrites au RCS ou RM (hors auto-entrepreneurs et professions libérales).
Points clés
- Jusqu'à 30 000 € en zone AFR
- Jusqu'à 20 000 € hors zone AFR
- 30 % ou 20 % des dépenses éligibles
- Investissement minimum de 10 000 €
- Cumul plafond de minimis 300 000 € / 3 ans
Qui est concerné ?
- Entreprises de 20 salariés maximum implantées en Moselle
- Commerces de surface inférieure à 400 m²
- Artisans, transports/logistique, BTP, services aux entreprises, industrie
- Hors auto-entrepreneurs, professions libérales, agences immobilières
Opérations éligibles
- Construction de bâtiment
- Extension de bâtiment
- Aménagement de bâtiment
- Rénovation de bâtiment
Conditions
- Investissement minimum de 10 000 €
- Factures unitaires d'au moins 500 €
- À jour des obligations fiscales et sociales
- Capacité financière et humaine à mener le projet
Conseil d’expert
Surveillez le plafond "de minimis" de 300 000 € sur 3 exercices : si vous avez déjà mobilisé des aides régionales ou France 2030, demandez à votre expert-comptable une simulation avant de monter le dossier. L'aide ne peut excéder vos fonds propres hors subvention — préparez un bilan à jour.
Pour vos démarches
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC de de Freyming-Merlebach
Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 10 septembre 2025.
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