Aide à l'investissement immobilier d'entreprises
Jusqu'à 30 000 € pour vos travaux immobiliers en zone AFR, 20 000 € hors zone AFR. Investissement min. 10 000 €.
En bref
Subvention pour vos opérations de construction, extension, aménagement ou requalification immobilière en Moselle.
- Montant
- 30 % max des dépenses éligibles (plafond 30 000 €) en zone AFR, 20 % max (plafond 20 000 €) hors zone AFR.
- Pour qui
- Entreprises de moins de 20 salariés ayant un établissement en Moselle, inscrites au RCS ou RM (hors auto-entrepreneurs et professions libérales).
- Territoire
- Grand-Est
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CA Forbach Porte de France
Fiche mise à jour le 9 mai 2026
Montant
30 % max des dépenses éligibles (plafond 30 000 €) en zone AFR, 20 % max (plafond 20 000 €) hors zone AFR.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises de moins de 20 salariés ayant un établissement en Moselle, inscrites au RCS ou RM (hors auto-entrepreneurs et professions libérales).
Quels sont les points clés ?
- Jusqu'à 30 000 € en zone AFR
- Jusqu'à 20 000 € hors zone AFR
- 30 % ou 20 % des dépenses éligibles
- Investissement minimum de 10 000 €
- Cumul plafond de minimis 300 000 € / 3 ans
Qui est concerné ?
- Entreprises de 20 salariés maximum implantées en Moselle
- Commerces de surface inférieure à 400 m²
- Artisans, transports/logistique, BTP, services aux entreprises, industrie
- Hors auto-entrepreneurs, professions libérales, agences immobilières
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Construction de bâtiment
- Extension de bâtiment
- Aménagement de bâtiment
- Rénovation de bâtiment
Quelles sont les conditions ?
- Investissement minimum de 10 000 €
- Factures unitaires d'au moins 500 €
- À jour des obligations fiscales et sociales
- Capacité financière et humaine à mener le projet
Comment faire la demande ?
- 01
Vérifier le zonage AFR
Identifier si votre commune mosellane est en zone AFR — le taux et le plafond en dépendent directement.
- 02
Contacter Mad & Moselle
Échanger avec le service économique avant tout engagement et obtenir la grille de pièces à fournir.
- 03
Monter le dossier financier
Justifier les fonds propres, joindre les devis (≥ 500 € unitaire) et démontrer la capacité à mener le projet.
- 04
Déposer la demande
Transmettre le dossier complet avant tout démarrage des travaux pour préserver l'éligibilité.
Conseil d’expert
Surveillez le plafond "de minimis" de 300 000 € sur 3 exercices : si vous avez déjà mobilisé des aides régionales ou France 2030, demandez à votre expert-comptable une simulation avant de monter le dossier. L'aide ne peut excéder vos fonds propres hors subvention — préparez un bilan à jour.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de l'aide à l'investissement immobilier en Moselle ?
Quel montant en zone AFR ?
Quel investissement minimum est requis ?
Pour gérer votre entreprise
Un compte pro dédié simplifie le versement et le suivi de l’aide.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CA Forbach Porte de France
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 10 septembre 2025.
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