TerritorialEconomieSubvention
Aide à l'investissement immobilier d'entreprises
Montant
Subvention de 30 % en zone AFR (plafond 30 000 €) ou 20 % hors zone AFR (plafond 20 000 €)
Qui est concerné ?
- Entreprises de 20 salariés maximum inscrites au RCS ou RM (commerce, artisanat, transport, BTP, services, industrie)
Opérations éligibles
- Construction de bâtiment
- Extension de bâtiment
- Aménagement ou rénovation de bâtiment
- Frais inhérents aux travaux
Conditions
- Investissement minimum de 10 000 € avec factures unitaires d'au moins 500 €
- Être à jour des obligations fiscales et sociales
- 20 salariés maximum
- Inscription au RCS ou RM
- L'aide ne peut excéder les fonds propres de l'entreprise
Conseil d’expert
Cumulez avec « Aide aux petites entreprises » (jusqu'à 10000€ via CC Coteaux et Vallées des Luys) pour couvrir aussi favoriser le développement économique....
Détails complémentaires
Profils éligibles
IndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatCommerce de proximité
Régions concernées
Grand-Est
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC de de Freyming-Merlebach
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