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Aide aux PME et TPE

Couvrez 20 % de vos investissements jusqu'à 100 000 € HT, + 1 000 € si vous embauchez sous 12 mois.

En bref

Subvention de 20 % de vos investissements (≤ 100 000 € HT) + 1 000 € si embauche, sur la CC Houve et Pays Boulageois.

Montant
Subvention de 20 % maximum des dépenses éligibles (≤ 100 000 € HT). Bonus de 1 000 € si une embauche sous 12 mois.
Pour qui
TPE et PME commerciales, artisanales, agricoles ou professions libérales sur la CC de la Houve et du Pays Boulageois (Moselle).
Territoire
Grand-Est
Date limite
Pas de date limite connue
Où déposer
CC de la Houve et du Pays Boulageois

Fiche mise à jour le 25 avril 2026

Montant

Subvention de 20 % maximum des dépenses éligibles (≤ 100 000 € HT). Bonus de 1 000 € si une embauche sous 12 mois.

Combien je peux toucher ?

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

TPE et PME commerciales, artisanales, agricoles ou professions libérales sur la CC de la Houve et du Pays Boulageois (Moselle).

Quels sont les points clés ?

  • Subvention 20 % max des dépenses éligibles
  • Investissement plafonné à 100 000 € HT
  • Bonus 1 000 € si embauche sous 12 mois
  • CDI ou CDD > 6 mois (hors dirigeant)
  • Aide à l'investissement et à l'installation

Qui est concerné ?

  • TPE et PME commerciales
  • TPE et PME artisanales
  • Entreprises agricoles
  • Professions libérales

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Aide à l'investissement matériel
  • Aide à l'installation
  • Création d'emploi associée (bonus)

Quelles sont les conditions ?

  • Investissement total ≤ 100 000 € HT
  • Embauche en CDI ou CDD > 6 mois pour activer le bonus
  • Hors poste de dirigeant pour l'embauche bonifiée
  • Embauche concrétisée dans les 12 mois suivant la réalisation

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Vérifier l'éligibilité auprès de la CC de la Houve et du Pays Boulageois (paysboulageois.fr)

  2. 02

    Établir devis HT (assiette plafond 100 000 €) pour matériel et installation

  3. 03

    Si embauche prévue, formaliser le projet de recrutement (CDI ou CDD > 6 mois)

  4. 04

    Déposer la demande avant tout démarrage de l'investissement

Conseil d’expert

Le bonus embauche de 1 000 € est conditionné à un CDI ou CDD > 6 mois SIGNÉ dans les 12 mois suivant l'investissement, hors poste de dirigeant : pensez à fournir une attestation URSSAF post-embauche pour le solder. Si votre projet dépasse 100 000 € HT, scindez en deux phases distinctes pour rester éligible — chaque phase peut être déposée séparément.

Questions fréquentes

Quel montant pour l'aide aux PME et TPE de la CC Houve et Pays Boulageois ?
Une subvention de 20 % maximum des dépenses éligibles, sur une assiette ≤ 100 000 € HT. Bonification de 1 000 € si une création d'emploi intervient dans les 12 mois.
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Les TPE et PME commerciales, artisanales, agricoles et les professions libérales implantées sur la Communauté de communes de la Houve et du Pays Boulageois en Moselle.
Comment déclencher le bonus emploi ?
Il faut signer un CDI ou un CDD de plus de 6 mois (hors poste de dirigeant) dans les 12 mois suivant la réalisation de l'investissement. Le bonus est alors de 1 000 €.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

Autres services, professions libéralesArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artPME tous secteursArtisanatCommerce de proximité

Régions concernées

Grand-Est
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Financeur
CC de la Houve et du Pays Boulageois

Contact

Communauté de communes de la Houve et du Pays Boulageois

03 87 79 52 90

contact@cchpb.net

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 22 septembre 2025.

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