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Aide aux PME et TPE

Couvrez 20 % de vos investissements jusqu'à 100 000 € HT, + 1 000 € si vous embauchez sous 12 mois.

Données vérifiées le 22 septembre 2025

Montant

Subvention de 20 % maximum des dépenses éligibles (≤ 100 000 € HT). Bonus de 1 000 € si une embauche sous 12 mois.

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Pour qui ?

TPE et PME commerciales, artisanales, agricoles ou professions libérales sur la CC de la Houve et du Pays Boulageois (Moselle).

Points clés

  • Subvention 20 % max des dépenses éligibles
  • Investissement plafonné à 100 000 € HT
  • Bonus 1 000 € si embauche sous 12 mois
  • CDI ou CDD > 6 mois (hors dirigeant)
  • Aide à l'investissement et à l'installation

Qui est concerné ?

  • TPE et PME commerciales
  • TPE et PME artisanales
  • Entreprises agricoles
  • Professions libérales

Opérations éligibles

  • Aide à l'investissement matériel
  • Aide à l'installation
  • Création d'emploi associée (bonus)

Conditions

  • Investissement total ≤ 100 000 € HT
  • Embauche en CDI ou CDD > 6 mois pour activer le bonus
  • Hors poste de dirigeant pour l'embauche bonifiée
  • Embauche concrétisée dans les 12 mois suivant la réalisation

Comment candidater

  1. 01Vérifier l'éligibilité auprès de la CC de la Houve et du Pays Boulageois (paysboulageois.fr)
  2. 02Établir devis HT (assiette plafond 100 000 €) pour matériel et installation
  3. 03Si embauche prévue, formaliser le projet de recrutement (CDI ou CDD > 6 mois)
  4. 04Déposer la demande avant tout démarrage de l'investissement

Conseil d’expert

Le bonus embauche de 1 000 € est conditionné à un CDI ou CDD > 6 mois SIGNÉ dans les 12 mois suivant l'investissement, hors poste de dirigeant : pensez à fournir une attestation URSSAF post-embauche pour le solder. Si votre projet dépasse 100 000 € HT, scindez en deux phases distinctes pour rester éligible — chaque phase peut être déposée séparément.

Questions fréquentes

Quel montant pour l'aide aux PME et TPE de la CC Houve et Pays Boulageois ?
Une subvention de 20 % maximum des dépenses éligibles, sur une assiette ≤ 100 000 € HT. Bonification de 1 000 € si une création d'emploi intervient dans les 12 mois.
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Les TPE et PME commerciales, artisanales, agricoles et les professions libérales implantées sur la Communauté de communes de la Houve et du Pays Boulageois en Moselle.
Comment déclencher le bonus emploi ?
Il faut signer un CDI ou un CDD de plus de 6 mois (hors poste de dirigeant) dans les 12 mois suivant la réalisation de l'investissement. Le bonus est alors de 1 000 €.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

Autres services, professions libéralesArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artPME tous secteursArtisanatCommerce de proximité

Régions concernées

Grand-Est
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Financeur
CC de la Houve et du Pays Boulageois

Contact

Communauté de communes de la Houve et du Pays Boulageois

03 87 79 52 90

contact@cchpb.net

Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 22 septembre 2025.

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