Aide aux PME et TPE
Couvrez 20 % de vos investissements jusqu'à 100 000 € HT, + 1 000 € si vous embauchez sous 12 mois.
Montant
Subvention de 20 % maximum des dépenses éligibles (≤ 100 000 € HT). Bonus de 1 000 € si une embauche sous 12 mois.
Pour qui ?
TPE et PME commerciales, artisanales, agricoles ou professions libérales sur la CC de la Houve et du Pays Boulageois (Moselle).
Points clés
- Subvention 20 % max des dépenses éligibles
- Investissement plafonné à 100 000 € HT
- Bonus 1 000 € si embauche sous 12 mois
- CDI ou CDD > 6 mois (hors dirigeant)
- Aide à l'investissement et à l'installation
Qui est concerné ?
- TPE et PME commerciales
- TPE et PME artisanales
- Entreprises agricoles
- Professions libérales
Opérations éligibles
- Aide à l'investissement matériel
- Aide à l'installation
- Création d'emploi associée (bonus)
Conditions
- Investissement total ≤ 100 000 € HT
- Embauche en CDI ou CDD > 6 mois pour activer le bonus
- Hors poste de dirigeant pour l'embauche bonifiée
- Embauche concrétisée dans les 12 mois suivant la réalisation
Comment candidater
- 01Vérifier l'éligibilité auprès de la CC de la Houve et du Pays Boulageois (paysboulageois.fr)
- 02Établir devis HT (assiette plafond 100 000 €) pour matériel et installation
- 03Si embauche prévue, formaliser le projet de recrutement (CDI ou CDD > 6 mois)
- 04Déposer la demande avant tout démarrage de l'investissement
Conseil d’expert
Le bonus embauche de 1 000 € est conditionné à un CDI ou CDD > 6 mois SIGNÉ dans les 12 mois suivant l'investissement, hors poste de dirigeant : pensez à fournir une attestation URSSAF post-embauche pour le solder. Si votre projet dépasse 100 000 € HT, scindez en deux phases distinctes pour rester éligible — chaque phase peut être déposée séparément.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC de la Houve et du Pays Boulageois