Aide communautaire à l'investissement des commerçants, artisans et entreprises

Pour qui ?

PME indépendantes (industrie, artisanat, commerce, services) inscrites en Moselle, implantées dans la CC Bouzonvillois-Trois-Frontières (42 communes).

Points clés

• Subvention 20 % des dépenses éligibles
• Assiette minimum 3 000 € HT
• Bonus 2 000 € par création de poste CDI
• 1 000 € par reprise de salarié
• Aide plafonnée à 10 emplois par projet

Qui est concerné ?

• PME indépendantes des secteurs industrie, commerce, artisanat
• Sociétés coopératives (SCOP, SCIC, CEA)
• Micro-entrepreneurs (limite 1 aide / 5 ans)
• Entreprises implantées dans la CC Bouzonvillois-Trois-Frontières (57)

Opérations éligibles

• Biens d'équipement productifs neufs
• Matériel informatique et progiciels
• Engins de chantier et véhicules utilitaires neufs
• Véhicules utilitaires électriques ou hydrogène
• Coûts de R&D pour la filière numérique

Conditions

• Assiette minimum de dépenses : 3 000 € HT
• Conserver l'équipement 3 ans (5 ans pour micro-entrepreneurs)
• Conserver les emplois subventionnés 3 ans (5 ans micro)
• Maintenir l'activité sur le territoire 3 ans (5 ans micro)
• Une seule aide par type tous les 3 ans (5 ans micro)

Comment candidater

1. 01Contactez la CC Bouzonvillois-Trois-Frontières au 03 87 21 00 99 ou contact@ccb3f.fr
2. 02Constituez votre dossier : devis, Kbis, bilan, plan de financement, contrats de travail (si embauche)
3. 03Déposez la demande avant engagement des dépenses
4. 04Maintenez l'équipement et les emplois 3 ans (5 ans pour micro-entrepreneurs) après versement