Aide communautaire à l'investissement des commerçants, artisans et entreprises
20 % de vos investissements + 2 000 € par création d'emploi CDI, pour les entreprises du Bouzonvillois-Trois-Frontières.
Montant
Subvention de 20 % des dépenses éligibles + bonus de 2 000 € par création d'emploi CDI (hors poste de dirigeant), jusqu'à 10 emplois par projet
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
PME indépendantes (industrie, artisanat, commerce, services) inscrites en Moselle, implantées dans la CC Bouzonvillois-Trois-Frontières (42 communes).
Points clés
- Subvention 20 % des dépenses éligibles
- Assiette minimum 3 000 € HT
- Bonus 2 000 € par création de poste CDI
- 1 000 € par reprise de salarié
- Aide plafonnée à 10 emplois par projet
Qui est concerné ?
- PME indépendantes des secteurs industrie, commerce, artisanat
- Sociétés coopératives (SCOP, SCIC, CEA)
- Micro-entrepreneurs (limite 1 aide / 5 ans)
- Entreprises implantées dans la CC Bouzonvillois-Trois-Frontières (57)
Opérations éligibles
- Biens d'équipement productifs neufs
- Matériel informatique et progiciels
- Engins de chantier et véhicules utilitaires neufs
- Véhicules utilitaires électriques ou hydrogène
- Coûts de R&D pour la filière numérique
Conditions
- Assiette minimum de dépenses : 3 000 € HT
- Conserver l'équipement 3 ans (5 ans pour micro-entrepreneurs)
- Conserver les emplois subventionnés 3 ans (5 ans micro)
- Maintenir l'activité sur le territoire 3 ans (5 ans micro)
- Une seule aide par type tous les 3 ans (5 ans micro)
Comment candidater
- 01Contactez la CC Bouzonvillois-Trois-Frontières au 03 87 21 00 99 ou contact@ccb3f.fr
- 02Constituez votre dossier : devis, Kbis, bilan, plan de financement, contrats de travail (si embauche)
- 03Déposez la demande avant engagement des dépenses
- 04Maintenez l'équipement et les emplois 3 ans (5 ans pour micro-entrepreneurs) après versement
Conseil d’expert
Le bonus embauche de 2 000 € par CDI créé est rarement activé car il nécessite un contrat signé AVANT dépôt du dossier d'aide — anticipez vos recrutements pour sécuriser le déclenchement. Cumulez avec les aides régionales Grand Est et les dispositifs OPCO formation pour optimiser le financement global.
Pour vos démarches
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC du Bouzonvillois et des Trois-Frontières
À explorer
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