Aide communautaire à l'investissement des commerçants, artisans et entreprises
20 % de vos investissements + 2 000 € par création d'emploi CDI, pour les entreprises du Bouzonvillois-Trois-Frontières.
En bref
Subvention 20 % des investissements des PME du Bouzonvillois (57), bonus de 2 000 € par création de poste CDI.
- Montant
- Subvention de 20 % des dépenses éligibles + bonus de 2 000 € par création d'emploi CDI (hors poste de dirigeant), jusqu'à 10 emplois par projet
- Pour qui
- PME indépendantes (industrie, artisanat, commerce, services) inscrites en Moselle, implantées dans la CC Bouzonvillois-Trois-Frontières (42 communes).
- Territoire
- Grand-Est
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC du Bouzonvillois et des Trois-Frontières
Fiche mise à jour le 21 avril 2026
Montant
Subvention de 20 % des dépenses éligibles + bonus de 2 000 € par création d'emploi CDI (hors poste de dirigeant), jusqu'à 10 emplois par projet
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
PME indépendantes (industrie, artisanat, commerce, services) inscrites en Moselle, implantées dans la CC Bouzonvillois-Trois-Frontières (42 communes).
Quels sont les points clés ?
- Subvention 20 % des dépenses éligibles
- Assiette minimum 3 000 € HT
- Bonus 2 000 € par création de poste CDI
- 1 000 € par reprise de salarié
- Aide plafonnée à 10 emplois par projet
Qui est concerné ?
- PME indépendantes des secteurs industrie, commerce, artisanat
- Sociétés coopératives (SCOP, SCIC, CEA)
- Micro-entrepreneurs (limite 1 aide / 5 ans)
- Entreprises implantées dans la CC Bouzonvillois-Trois-Frontières (57)
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Biens d'équipement productifs neufs
- Matériel informatique et progiciels
- Engins de chantier et véhicules utilitaires neufs
- Véhicules utilitaires électriques ou hydrogène
- Coûts de R&D pour la filière numérique
Quelles sont les conditions ?
- Assiette minimum de dépenses : 3 000 € HT
- Conserver l'équipement 3 ans (5 ans pour micro-entrepreneurs)
- Conserver les emplois subventionnés 3 ans (5 ans micro)
- Maintenir l'activité sur le territoire 3 ans (5 ans micro)
- Une seule aide par type tous les 3 ans (5 ans micro)
Comment faire la demande ?
- 01
Contactez la CC Bouzonvillois-Trois-Frontières au 03 87 21 00 99 ou contact@ccb3f.fr
- 02
Constituez votre dossier : devis, Kbis, bilan, plan de financement, contrats de travail (si embauche)
- 03
Déposez la demande avant engagement des dépenses
- 04
Maintenez l'équipement et les emplois 3 ans (5 ans pour micro-entrepreneurs) après versement
Conseil d’expert
Le bonus embauche de 2 000 € par CDI créé est rarement activé car il nécessite un contrat signé AVANT dépôt du dossier d'aide — anticipez vos recrutements pour sécuriser le déclenchement. Cumulez avec les aides régionales Grand Est et les dispositifs OPCO formation pour optimiser le financement global.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide communautaire du Bouzonvillois ?
Qui peut demander cette aide ?
Combien de temps faut-il conserver l'équipement aidé ?
Pour créer votre structure
Cette aide s’adresse aux créateurs et repreneurs : il vous faut une entreprise immatriculée pour la toucher.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC du Bouzonvillois et des Trois-Frontières
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 5 septembre 2025.
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