Aide à l'investissement des entreprises et des acteurs économiques
Jusqu'à 25 % de vos dépenses prises en charge, plafond 10 000 €, pour équiper, rénover ou numériser.
En bref
Jusqu'à 25 % de vos investissements, plafond 10 000 €, pour les entreprises du Haut-Chemin Pays de Pange (Moselle).
- Montant
- 25 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.
- Pour qui
- Entreprises sédentaires (bail commercial ou professionnel, ou propriétaire exploitant) de la CC Haut-Chemin Pays de Pange.
- Territoire
- Grand-Est
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC Haut - Chemin Pays de Pange
Fiche mise à jour le 25 octobre 2026
Montant
25 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises sédentaires (bail commercial ou professionnel, ou propriétaire exploitant) de la CC Haut-Chemin Pays de Pange.
Quels sont les points clés ?
- Jusqu'à 25 % des dépenses, plafond 10 000 €
- Une aide par entreprise tous les 3 ans
- Investissement non réalisé avant la demande
- Équipement conservé 3 ans, matériel roulant 6 ans
- Activité maintenue 3 ans sur le territoire
Qui est concerné ?
- Entreprises inscrites au RNE ou à un ordre professionnel
- Implantées ou à implanter sur le territoire de la CCHCPP
- Bail commercial ou professionnel non précaire, ou propriétaire exerçant lui-même l'activité
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Équipements productifs respectueux de l'environnement
- Rénovation et aménagement de locaux d'activités (hors locaux commerciaux éligibles au dispositif ACCOR)
- Accessibilité PMR, normes d'hygiène et de sécurité
- Transition numérique et sécurité informatique
- Véhicules non motorisés, hybrides ou électriques
- Bornes électriques, abris vélos, végétalisation des parkings
- Économie d'eau et éclairage LED
- Rénovation énergétique (hors chaudière gaz ou fioul)
Quelles sont les conditions ?
- Investissement non réalisé avant la demande d'aide
- Équipement conservé au moins 3 ans, matériel roulant 6 ans
- Activité maintenue 3 ans sur le territoire
- Une seule aide par entreprise tous les 3 ans
- Exclus notamment (liste dans le règlement) : micro-entreprises, auto-entrepreneurs, franchisés, exploitants agricoles
- Entreprise à jour de ses obligations fiscales et sociales
Comment faire la demande ?
- 01
Vérifier votre éligibilité
Entreprise inscrite au RNE ou à un ordre, implantée ou à implanter dans la CCHCPP, hors activités exclues.
- 02
Lire le règlement de l'aide
Télécharger le règlement sur cchcpp.fr pour vérifier postes éligibles et exclusions.
- 03
Déposer la demande avant d'investir
Aucun investissement ne doit être réalisé avant la demande d'aide à la communauté de communes.
- 04
Contacter la communauté de communes
CC Haut-Chemin Pays de Pange, à Pange : 03 87 64 10 63.
Conseil d’expert
Ne réalisez aucun investissement avant la demande : les investissements déjà réalisés sont exclus. Le règlement publié est un projet : confirmez les conditions auprès de la communauté de communes. L'aide ne se demande qu'une fois tous les 3 ans et jamais deux fois sur le même poste de dépense : regroupez vos projets en un seul dossier.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Haut - Chemin Pays de Pange
Contact
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 7 octobre 2026.
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