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Opération de Modernisation des activités commerciales, artisanales et de service

Jusqu'à 8 000 € (20 % HT) pour moderniser votre commerce en CA Forbach Porte de France (57).

En bref

OMACS Forbach Porte de France : 20 % HT (max 8 000 €) pour modernisation commerces, artisanat, services.

Montant: Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 8 000 € par entreprise. Complément commune possible.
Pour qui: Entreprises en local commercial dédié en centre-ville/bourg CA Forbach Porte de France (Moselle), CA <5 M€ HT, clientèle particuliers majoritaire.
Territoire: Grand-Est
Date limite: Pas de date limite connue
Où déposer: CA Forbach Porte de France

Fiche mise à jour le 24 mai 2026

Montant

Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 8 000 € par entreprise. Complément commune possible.

Combien je peux toucher ?

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Pour qui ?

Entreprises en local commercial dédié en centre-ville/bourg CA Forbach Porte de France (Moselle), CA <5 M€ HT, clientèle particuliers majoritaire.

Quels sont les points clés ?

Subvention 20 % HT, plafond 8 000 €
CA HT <5 000 000 €
Local commercial dédié
Pharmacies éligibles
Complément commune possible

Qui est concerné ?

Commerces, artisans, services en local dédié
Pharmacies éligibles
Hors zones périphériques, libérales, SCI

Quelles dépenses sont éligibles ?

Travaux rénovation extérieure (façade, vitrine, enseigne)
Travaux rénovation intérieure et mise aux normes
Modernisation outil de production
Modernisation mobilier commercial
Sécurisation du local

Quelles sont les conditions ?

Local commercial dédié en centre-ville/bourg
Clientèle majoritairement particuliers
Inscrite au RNE
CA <5 M€ HT
À jour fiscal et social

Comment faire la demande ?

01
Vérifier la clientèle particuliers
Clientèle majoritairement composée de particuliers (B2C).
02
Justifier l'indépendance capitalistique
Si CA entre 1 et 5 M€, démontrer indépendance vis-à-vis d'entreprises partenaires.
03
Contacter la CA Forbach Porte de France
Service développement éco de l'agglomération.
04
Déposer le dossier
Devis travaux, attestations sociales/fiscales, justificatifs CA et capital.

Conseil d’expert

Le matériel d'occasion est éligible uniquement s'il est vendu par un professionnel (facture commerciale). Demandez systématiquement une attestation de vente professionnelle au vendeur — un achat à un particulier disqualifie la dépense.

Questions fréquentes

Quel est le montant de l'aide « Opération de Modernisation des activités commercia » ?

Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 8 000 € par entreprise. Complément commune possible.

Qui peut bénéficier de cette aide ?

Entreprises en local commercial dédié en centre-ville/bourg CA Forbach Porte de France (Moselle), CA <5 M€ HT, clientèle particuliers majoritaire.

Sur quel territoire cette aide est-elle accessible ?

Le dispositif s'applique sur le territoire : Moselle (57).

Pour gérer votre entreprise

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Détails complémentaires

Profils éligibles

Artisanat - AlimentationArtisanat - ServicesPME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéHôtellerie-Restauration-Tourisme

Régions concernées

Grand-Est

Niveau: Territorial
Nature: Subvention
Financeur: CA Forbach Porte de France

Contact

Communauté d’Agglomération Forbach Porte de France

03.87.13.13.68

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 10 septembre 2025.

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