Opération de Modernisation des activités commerciales, artisanales et de service
Jusqu'à 8 000 € (20 % HT) pour moderniser votre commerce en CA Forbach Porte de France (57).
Montant
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 8 000 € par entreprise. Complément commune possible.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises en local commercial dédié en centre-ville/bourg CA Forbach Porte de France (Moselle), CA <5 M€ HT, clientèle particuliers majoritaire.
Points clés
- Subvention 20 % HT, plafond 8 000 €
- CA HT <5 000 000 €
- Local commercial dédié
- Pharmacies éligibles
- Complément commune possible
Qui est concerné ?
- Commerces, artisans, services en local dédié
- Pharmacies éligibles
- Hors zones périphériques, libérales, SCI
Opérations éligibles
- Travaux rénovation extérieure (façade, vitrine, enseigne)
- Travaux rénovation intérieure et mise aux normes
- Modernisation outil de production
- Modernisation mobilier commercial
- Sécurisation du local
Conditions
- Local commercial dédié en centre-ville/bourg
- Clientèle majoritairement particuliers
- Inscrite au RNE
- CA <5 M€ HT
- À jour fiscal et social
Conseil d’expert
Le matériel d'occasion est éligible uniquement s'il est vendu par un professionnel (facture commerciale). Demandez systématiquement une attestation de vente professionnelle au vendeur — un achat à un particulier disqualifie la dépense.
Pour vos démarches
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CA Forbach Porte de France
Contact
Communauté d’Agglomération Forbach Porte de France
03.87.13.13.68
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