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Soutien aux entreprises du Warndt

Jusqu'à 30 000 € sur 3 ans (20 %) pour équipements, locaux ou R&D dans le Warndt — 15 000 € fixes pour les médecins.

Données vérifiées le 22 septembre 2025

Montant

Subvention de 20 % des dépenses HT, plafond cumulé 30 000 € sur 3 ans. Aide forfaitaire de 15 000 € pour les médecins ou médecins spécialistes qui s'installent.

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Pour qui ?

Entreprises < 20 salariés, bénéfice < 100 000 €, en création, développement ou transmission, sur la CC du Warndt. Médecins et ESS aussi éligibles.

Points clés

  • Subvention 20 % des dépenses HT
  • Plafond cumulé 30 000 € sur 3 ans
  • Assiette 5 000 à 30 000 € HT (50 000 € immobilier)
  • 15 000 € forfaitaires pour médecins qui s'installent
  • Régime de minimis : 300 000 € sur 3 ans

Qui est concerné ?

  • Entreprises < 20 salariés en création, développement ou transmission
  • Industrie, commerce, services aux entreprises, artisanat, filière numérique
  • Bénéfice < 100 000 €, situation financière saine, à jour fiscalement
  • Implantées sur la CC du Warndt
  • Médecins et médecins spécialistes en phase d'installation
  • Entreprises du secteur ESS

Opérations éligibles

  • Biens d'équipement productifs
  • Matériel informatique et progiciels
  • Investissements immobiliers (hors bâtiments relais et crédit-bail)
  • Aménagements des locaux d'activités
  • Filière numérique : matériel de recherche, brevets, licences, recherche contractuelle

Conditions

  • Projet générant richesse nouvelle ou créant/maintenant des emplois
  • Investissements réalisés après l'attribution de la subvention
  • Assiette de 5 000 à 30 000 € HT (50 000 € HT pour l'immobilier)
  • Une seule aide tous les 3 ans, plafond cumulé 30 000 €
  • Régime de minimis : 300 000 € sur 3 exercices consécutifs

Conseil d’expert

L'immobilier n'est éligible que s'il ne peut pas bénéficier d'une aide régionale Grand Est : vérifiez ce point avec un conseiller régional avant de monter votre demande, sinon le volet bâtiment sera retoqué. Pour les filières numériques, le périmètre s'élargit aux brevets et licences — chiffrez bien la R&D contractuelle dans l'assiette.

Questions fréquentes

Quelles entreprises sont éligibles au soutien CC du Warndt ?
Les entreprises de moins de 20 salariés, en création, développement ou transmission, dont le bénéfice est inférieur à 100 000 €, implantées sur la CC du Warndt (Moselle).
Quel est le montant maximum de la subvention ?
20 % des dépenses HT, plafonné à 30 000 € cumulés sur 3 ans. Pour les médecins et médecins spécialistes qui s'installent, l'aide est forfaitaire à 15 000 €.
Quelle est l'assiette éligible des dépenses ?
Entre 5 000 et 30 000 € HT pour les biens d'équipement, l'IT et l'aménagement, et jusqu'à 50 000 € HT pour le volet immobilier.
L'investissement immobilier est-il toujours éligible ?
Non : il ne l'est que s'il ne peut pas bénéficier d'une aide régionale Grand Est. Vérifiez ce point avec un conseiller régional avant de monter le dossier.

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Profils éligibles

Autres services, professions libéralesIndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatCommerce de proximité

Régions concernées

Grand-Est
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Financeur
CC du Warndt

Contact

Communauté de Communes du Warndt

Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 22 septembre 2025.

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