Soutien aux entreprises du Warndt
Jusqu'à 30 000 € sur 3 ans (20 %) pour équipements, locaux ou R&D dans le Warndt — 15 000 € fixes pour les médecins.
Montant
Subvention de 20 % des dépenses HT, plafond cumulé 30 000 € sur 3 ans. Aide forfaitaire de 15 000 € pour les médecins ou médecins spécialistes qui s'installent.
Pour qui ?
Entreprises < 20 salariés, bénéfice < 100 000 €, en création, développement ou transmission, sur la CC du Warndt. Médecins et ESS aussi éligibles.
Points clés
- Subvention 20 % des dépenses HT
- Plafond cumulé 30 000 € sur 3 ans
- Assiette 5 000 à 30 000 € HT (50 000 € immobilier)
- 15 000 € forfaitaires pour médecins qui s'installent
- Régime de minimis : 300 000 € sur 3 ans
Qui est concerné ?
- Entreprises < 20 salariés en création, développement ou transmission
- Industrie, commerce, services aux entreprises, artisanat, filière numérique
- Bénéfice < 100 000 €, situation financière saine, à jour fiscalement
- Implantées sur la CC du Warndt
- Médecins et médecins spécialistes en phase d'installation
- Entreprises du secteur ESS
Opérations éligibles
- Biens d'équipement productifs
- Matériel informatique et progiciels
- Investissements immobiliers (hors bâtiments relais et crédit-bail)
- Aménagements des locaux d'activités
- Filière numérique : matériel de recherche, brevets, licences, recherche contractuelle
Conditions
- Projet générant richesse nouvelle ou créant/maintenant des emplois
- Investissements réalisés après l'attribution de la subvention
- Assiette de 5 000 à 30 000 € HT (50 000 € HT pour l'immobilier)
- Une seule aide tous les 3 ans, plafond cumulé 30 000 €
- Régime de minimis : 300 000 € sur 3 exercices consécutifs
Conseil d’expert
L'immobilier n'est éligible que s'il ne peut pas bénéficier d'une aide régionale Grand Est : vérifiez ce point avec un conseiller régional avant de monter votre demande, sinon le volet bâtiment sera retoqué. Pour les filières numériques, le périmètre s'élargit aux brevets et licences — chiffrez bien la R&D contractuelle dans l'assiette.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC du Warndt