Soutien aux entreprises du Warndt
Jusqu'à 30 000 € sur 3 ans (20 %) pour équipements, locaux ou R&D dans le Warndt — 15 000 € fixes pour les médecins.
Montant
Subvention de 20 % des dépenses HT, plafond cumulé 30 000 € sur 3 ans. Aide forfaitaire de 15 000 € pour les médecins ou médecins spécialistes qui s'installent.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises < 20 salariés, bénéfice < 100 000 €, en création, développement ou transmission, sur la CC du Warndt. Médecins et ESS aussi éligibles.
Points clés
- Subvention 20 % des dépenses HT
- Plafond cumulé 30 000 € sur 3 ans
- Assiette 5 000 à 30 000 € HT (50 000 € immobilier)
- 15 000 € forfaitaires pour médecins qui s'installent
- Régime de minimis : 300 000 € sur 3 ans
Qui est concerné ?
- Entreprises < 20 salariés en création, développement ou transmission
- Industrie, commerce, services aux entreprises, artisanat, filière numérique
- Bénéfice < 100 000 €, situation financière saine, à jour fiscalement
- Implantées sur la CC du Warndt
- Médecins et médecins spécialistes en phase d'installation
- Entreprises du secteur ESS
Opérations éligibles
- Biens d'équipement productifs
- Matériel informatique et progiciels
- Investissements immobiliers (hors bâtiments relais et crédit-bail)
- Aménagements des locaux d'activités
- Filière numérique : matériel de recherche, brevets, licences, recherche contractuelle
Conditions
- Projet générant richesse nouvelle ou créant/maintenant des emplois
- Investissements réalisés après l'attribution de la subvention
- Assiette de 5 000 à 30 000 € HT (50 000 € HT pour l'immobilier)
- Une seule aide tous les 3 ans, plafond cumulé 30 000 €
- Régime de minimis : 300 000 € sur 3 exercices consécutifs
Conseil d’expert
L'immobilier n'est éligible que s'il ne peut pas bénéficier d'une aide régionale Grand Est : vérifiez ce point avec un conseiller régional avant de monter votre demande, sinon le volet bâtiment sera retoqué. Pour les filières numériques, le périmètre s'élargit aux brevets et licences — chiffrez bien la R&D contractuelle dans l'assiette.
Pour vos démarches
Legalstart
Juridique & créationCréez votre société et gérez vos formalités juridiques en ligne.
Créer mon entreprise →Lien partenaire. Nous touchons une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC du Warndt
À explorer
Aides similaires
Subvention Prévention TPE - Métiers de bouche
Subvention dont le montant dépend du projet et des équipements éligibles retenus dans le catalogue CARSAT Alsace-Moselle.
Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles
Exonération d'impôt sur les bénéfices : 100 % années 1 et 2, 75 % année 3, 50 % année 4, 25 % année 5.
Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Exonération totale de la CFE pendant 5 ans maximum (durée fixée par la collectivité), à compter de l'année suivant la création.
Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de cotisations patronales
Exonération totale des cotisations patronales (maladie, invalidité, vieillesse, allocations familiales) pendant 3 ans dans la limite de 1,4 SMIC, dégressive jusqu'à 2,4 SMIC. Réduction d'1/3 la 4e année, de 2/3 la 5e année.
Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Exonération totale de CFE pendant 5 ans à compter de l'année suivant la création ou l'extension d'établissement en ZRD. Plafond de minimis de 200 000 € d'aides cumulées sur 3 exercices.
Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Exonération totale de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans pour les immeubles en ZRD. Plafond de minimis 200 000 € sur 3 exercices.
Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles
Exonération totale d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans (59 mois), puis dégressive : 1/3 la 6e année, 2/3 la 7e année. Plafond de minimis : 200 000 € sur 3 exercices consécutifs.
Accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR)
Subvention de 50 % des dépenses (25 % Région + 25 % EPCI), entre 2 000 et 20 000 €.