Soutien aux entreprises du Warndt
Jusqu'à 30 000 € sur 3 ans (20 %) pour équipements, locaux ou R&D dans le Warndt — 15 000 € fixes pour les médecins.
En bref
Subvention CC du Warndt pour les TPE et PME en création, développement ou transmission sur le territoire.
- Montant
- Subvention de 20 % des dépenses HT, plafond cumulé 30 000 € sur 3 ans. Aide forfaitaire de 15 000 € pour les médecins ou médecins spécialistes qui s'installent.
- Pour qui
- Entreprises < 20 salariés, bénéfice < 100 000 €, en création, développement ou transmission, sur la CC du Warndt. Médecins et ESS aussi éligibles.
- Territoire
- Grand-Est
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC du Warndt
Fiche mise à jour le 8 mai 2026
Montant
Subvention de 20 % des dépenses HT, plafond cumulé 30 000 € sur 3 ans. Aide forfaitaire de 15 000 € pour les médecins ou médecins spécialistes qui s'installent.
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Pour qui ?
Entreprises < 20 salariés, bénéfice < 100 000 €, en création, développement ou transmission, sur la CC du Warndt. Médecins et ESS aussi éligibles.
Quels sont les points clés ?
- Subvention 20 % des dépenses HT
- Plafond cumulé 30 000 € sur 3 ans
- Assiette 5 000 à 30 000 € HT (50 000 € immobilier)
- 15 000 € forfaitaires pour médecins qui s'installent
- Régime de minimis : 300 000 € sur 3 ans
Qui est concerné ?
- Entreprises < 20 salariés en création, développement ou transmission
- Industrie, commerce, services aux entreprises, artisanat, filière numérique
- Bénéfice < 100 000 €, situation financière saine, à jour fiscalement
- Implantées sur la CC du Warndt
- Médecins et médecins spécialistes en phase d'installation
- Entreprises du secteur ESS
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Biens d'équipement productifs
- Matériel informatique et progiciels
- Investissements immobiliers (hors bâtiments relais et crédit-bail)
- Aménagements des locaux d'activités
- Filière numérique : matériel de recherche, brevets, licences, recherche contractuelle
Quelles sont les conditions ?
- Projet générant richesse nouvelle ou créant/maintenant des emplois
- Investissements réalisés après l'attribution de la subvention
- Assiette de 5 000 à 30 000 € HT (50 000 € HT pour l'immobilier)
- Une seule aide tous les 3 ans, plafond cumulé 30 000 €
- Régime de minimis : 300 000 € sur 3 exercices consécutifs
Comment faire la demande ?
- 01
Vérifier les seuils PME
Confirmer < 20 salariés, bénéfice < 100 000 €, indépendance d'un groupe (sauf effectif consolidé < PME UE).
- 02
Cadrer l'assiette éligible
Lister biens d'équipement, IT, immobilier, R&D ou aménagements ; exclure véhicules, locations, factures < 50 € HT.
- 03
Contacter la CC du Warndt
Joindre m.fuchs[at]ccwarndt.fr ou 03 87 81 89 89 (Creutzwald) avant toute commande pour valider l'éligibilité.
- 04
Déposer avant tout engagement
Transmettre devis, plan de financement, attestations fiscales/sociales et attendre l'attribution avant d'investir.
Conseil d’expert
L'immobilier n'est éligible que s'il ne peut pas bénéficier d'une aide régionale Grand Est : vérifiez ce point avec un conseiller régional avant de monter votre demande, sinon le volet bâtiment sera retoqué. Pour les filières numériques, le périmètre s'élargit aux brevets et licences — chiffrez bien la R&D contractuelle dans l'assiette.
Questions fréquentes
Quelles entreprises sont éligibles au soutien CC du Warndt ?
Quel est le montant maximum de la subvention ?
Quelle est l'assiette éligible des dépenses ?
L'investissement immobilier est-il toujours éligible ?
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC du Warndt
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 22 septembre 2025.
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