Subvention Prévention TPE - Métiers de bouche

Pour qui ?

Entreprises des métiers de bouche de 1 à 49 salariés en Moselle, Bas-Rhin ou Haut-Rhin, codes risques 522 CB ou 158 CD.

Points clés

• Subvention CARSAT sur équipements ciblés
• Effectif : 1 à 49 salariés
• Départements : 57, 67, 68
• Pré-requis : formation sécurité obligatoire
• Date limite : 30 juin 2027

Qui est concerné ?

• Entreprises de 1 à 49 salariés
• Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale, traiteurs (code 522 CB)
• Commerce de détail de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats (code 158 CD)

Opérations éligibles

• Pétrins avec capot plein transparent
• Batteurs avec capot plein transparent
• Diviseuses à faible émission de farine
• Farine homologuée à faible indice de pulvérulence (<7)
• Aspirateurs de boulangerie-pâtisserie adaptés

Conditions

• Avoir suivi la formation « Gérer la Sécurité en Métiers de Bouche »
• Pour la boulangerie-pâtisserie : suivre aussi « Asthme et poussières de farine »
• Effectif de 1 à 49 salariés
• Code risque 522 CB ou 158 CD

Comment candidater

1. 01Suivre la demi-journée « Gérer la Sécurité en Métiers de Bouche »
2. 02Pour les boulangers : formation complémentaire « Asthme et poussières de farine »
3. 03Choisir les équipements éligibles dans le catalogue CARSAT
4. 04Déposer la demande auprès de la CARSAT Alsace-Moselle avec devis et attestations