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TerritorialEconomieSubventionClôture 30 nov. 2028

Subvention Prévention TPE - Métiers de bouche

Sécurisez votre boulangerie, boucherie ou traiteur en Alsace-Moselle, jusqu'au 30 novembre 2028.

En bref

Cofinancer les équipements de prévention des risques professionnels dans les métiers de bouche en Alsace-Moselle.

Montant
Subvention dont le montant dépend du projet et des équipements éligibles retenus dans le catalogue CARSAT Alsace-Moselle.
Pour qui
Entreprises des métiers de bouche de 1 à 49 salariés en Moselle, Bas-Rhin ou Haut-Rhin, codes risques 522 CB ou 158 CD.
Territoire
Grand-Est
Date limite
30 novembre 2028

Fiche mise à jour le 8 août 2026

Montant

Subvention dont le montant dépend du projet et des équipements éligibles retenus dans le catalogue CARSAT Alsace-Moselle.

Combien je peux toucher ?

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

Entreprises des métiers de bouche de 1 à 49 salariés en Moselle, Bas-Rhin ou Haut-Rhin, codes risques 522 CB ou 158 CD.

Quels sont les points clés ?

  • Subvention CARSAT sur équipements de prévention ciblés
  • Effectif éligible : 1 à 49 salariés
  • Départements 57, 67, 68 (Alsace-Moselle)
  • Formation sécurité obligatoire en prérequis
  • Dispositif ouvert jusqu'au 30/11/2028

Qui est concerné ?

  • Entreprises de 1 à 49 salariés
  • Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale, traiteurs (code 522 CB)
  • Commerce de détail de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats (code 158 CD)
  • Grande et moyenne distribution et Drive (code 521 FB)

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Pétrins et batteurs avec capot plein transparent
  • Diviseuses à faible émission de farine
  • Farine homologuée à faible indice de pulvérulence (<7)
  • Aspirateurs de boulangerie-pâtisserie adaptés
  • Rails de manutention des carcasses de viande
  • Formation « Affûtage/Affilage - Préventicoupe »
  • Sols anti-dérapants et sécurisation des escaliers

Quelles sont les conditions ?

  • Suivre la demi-journée de formation « Gérer la Sécurité dans une Entreprise du secteur Métiers de Bouche » (présentiel)
  • Selon l'activité : participer à la formation « Asthme et poussières de farine » (distanciel)
  • Ou réaliser un auto-diagnostic du pouvoir de coupe des couteaux (prévention des TMS)

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Suivre la demi-journée de formation « Gérer la Sécurité en Métiers de Bouche »

  2. 02

    Selon votre activité : formation « Asthme et poussières de farine » ou auto-diagnostic coupe

  3. 03

    Choisir les équipements éligibles au catalogue CARSAT Alsace-Moselle

  4. 04

    Déposer la demande sur votre compte AT/MP (net-entreprises.fr) avec devis et attestations

Conseil d’expert

La formation sécurité est un prérequis non négociable et souvent vite complète : inscrivez-vous dès la décision d'achat, pas au dépôt du dossier. Priorisez les équipements du catalogue CARSAT — un matériel équivalent non référencé est écarté même s'il est plus performant. Si vous reprenez ou créez votre commerce en Alsace-Moselle, la subvention est cumulable avec un Prêt d'honneur Initiative (Sud Alsace, Strasbourg ou Nord Alsace selon votre implantation).

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de la subvention Prévention TPE Métiers de bouche ?
Les entreprises de 1 à 49 salariés en Moselle, Bas-Rhin ou Haut-Rhin, relevant des codes risques 522 CB (viandes, traiteurs), 158 CD (pain, pâtisserie, confiserie) ou 521 FB (grande distribution).
Quels équipements sont éligibles ?
Pétrins et batteurs à capot transparent, diviseuses à faible émission de farine, aspirateurs dédiés, farine homologuée à faible indice de pulvérulence, rails de manutention de viande et autres équipements du catalogue CARSAT.
Jusqu'à quand peut-on déposer une demande ?
Le dispositif est mobilisable jusqu'au 30 novembre 2028 auprès de la CARSAT Alsace-Moselle, sous réserve d'avoir suivi la formation sécurité obligatoire.

Lien officiel · gratuit

Déposer la demande auprès de CARSAT Alsace-Moselle

Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

Artisanat - AlimentationPME tous secteursArtisanatCommerce de proximité

Régions concernées

Grand-Est
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Date limite
30 novembre 2028

Contact

CARSAT Alsace-Moselle

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 3 août 2026.

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