Département 57 · Grand-Est

Aides aux entreprises — Moselle

Subventions, prêts d’honneur et dispositifs locaux portés par le département Moselle, ses agglomérations et ses partenaires économiques.

35 aides référencées

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Metz

Décrochez 1 500 à 30 000 € à taux zéro pour entreprendre sur Metz et son agglomération.

Prêt d'honneur sans intérêt de 1 500 à 30 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans, effet levier x11 sur prêt bancaire.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Moselle Nord

5 000 à 30 000 € à 0 % pour entreprendre en Moselle Nord.

Prêt d'honneur à 0 % de 5 000 à 30 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans, couplé à un prêt bancaire (effet levier x9,5).

par CA Val de Fensch

TerritorialDéveloppement durable

Commerce et Artisanat - Eco-Défis

40 % de vos investissements éco, jusqu'à 5 000 €, après labellisation Eco-Défis sur l'Eurométropole de Metz.

Subvention de 40 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €. Cumul d'aides limité à 70 % du total des investissements.

par Eurométropole de Metz

TerritorialDéveloppement durable

Aide à la réalisation des travaux

Financez vos investissements eau, pollution ou réduction de prélèvements dans le cadre du programme 2025-2030 Rhin-Meuse.

Subvention dont le montant dépend du projet, fixé par l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse au regard de la nature et de l'ampleur des travaux.

par Agence de l'Eau Rhin-Meuse

TerritorialDéveloppement durable

Aide aux études

Cofinancement Rhin-Meuse pour vos études anti-pollution, résilience climat, économies d'eau ou biodiversité.

Subvention dont le montant dépend du projet d'étude.

par Agence de l'Eau Rhin-Meuse

TerritorialEconomie

Aide communautaire à l'investissement des commerçants, artisans et entreprises

20 % de vos investissements + 2 000 € par création d'emploi CDI, pour les entreprises du Bouzonvillois-Trois-Frontières.

Subvention de 20 % des dépenses éligibles + bonus de 2 000 € par création d'emploi CDI (hors poste de dirigeant), jusqu'à 10 emplois par projet

par CC du Bouzonvillois et des Trois-Frontières

TerritorialEconomie

Aide intercommunale à l'investissement, à l'embauche et à la reprise des entreprises de moins de 20 salariés

Moins de 20 salariés ? Investissement + embauche combinés : touchez jusqu'à 10 000€ cumulés.

20% des dépenses HT (plafonnées à 25 000€) + 1 000€ par CDI, 750€ par apprenti, dans la limite de 5 emplois.

par CA Sarreguemines Confluence

NationalEconomie

Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre taxe foncière sur les locaux commerciaux ou artisanaux situés en centre-ville ORT.

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre CFE et votre taxe foncière en zone de revitalisation des centres-villes (loi Elan).

Exonération de CFE et de TFPB dont le montant sera fixé par la collectivité, dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

TerritorialEconomie

Opération de Modernisation des activités commerciales, artisanales et de service

Subvention de modernisation commerciale et artisanale dans l'agglomération de Forbach (Moselle) : 20 % des dépenses éligibles, plafonné à 8 000 € par entreprise.

Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 8 000 € par entreprise, complément communal possible.

par CA Forbach Porte de France

NationalEconomie

Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie

Pré-garantie de 30 % à 70 % sur des prêts de 50 000 à 4 M€ pour vos investissements en centre-ville.

Pré-garantie de 30 % (portée à 70 % avec d'autres garants). Sommes garanties entre 50 000 € et 4 M€.

par SIAGI

TerritorialEconomie

ALICCE - Accompagnement Local Interconsulaire pour la Croissance Commerciale et l’Emploi

ALICCE en Moselle : prêt à taux zéro de 5 000 à 30 000 € pour les commerçants, artisans et agriculteurs tenant boutique souhaitant investir ou créer des emplois.

Prêt à taux 0 de 5 000 à 30 000 € (plafonné à 50 % de l'investissement), sans caution, remboursable sur 3 ans maximum, accompagné de conseils d'experts.

par CMA de Moselle

TerritorialEconomie

Aide communautaire aux entreprises (ACE)

ACE CC Cattenom et Environs (Moselle) : subvention de 20 % des dépenses éligibles pour entreprises de moins de 20 salariés en création, développement ou transmission.

Subvention de 20 % des dépenses éligibles (assiette entre 5 000 et 30 000 € HT), cumulée limitée à 30 000 € sur 12 mois.

par CC de de Cattenom et Environs

NationalEconomie

Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Effacez votre Cotisation Foncière des Entreprises pendant 5 ans en créant ou en étendant un établissement industriel en zone AFR.

Exonération totale de la CFE pendant 5 ans maximum (durée fixée par la collectivité), à compter de l'année suivant la création.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

NationalEconomie

Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Créez en zone AFR avant 2027 et payez 0 € d'impôt sur les bénéfices pendant 2 ans.

Exonération d'impôt sur les bénéfices : 100 % années 1 et 2, 75 % année 3, 50 % année 4, 25 % année 5.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

5 ans d'exonération totale de CFE pour votre création ou extension d'établissement en Zone de Restructuration de la Défense.

Exonération totale de CFE pendant 5 ans à compter de l'année suivant la création ou l'extension d'établissement en ZRD. Plafond de minimis de 200 000 € d'aides cumulées sur 3 exercices.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Construisez en ZRD : taxe foncière sur les propriétés bâties effacée pendant 5 ans.

Exonération totale de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans pour les immeubles en ZRD. Plafond de minimis 200 000 € sur 3 exercices.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Créez en ZRD : exonération d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans, dégressive sur 2 ans.

Exonération totale d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans (59 mois), puis dégressive : 1/3 la 6e année, 2/3 la 7e année. Plafond de minimis : 200 000 € sur 3 exercices consécutifs.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de cotisations patronales

Créez votre établissement en ZRD et supprimez vos cotisations patronales pendant 3 ans.

Exonération totale des cotisations patronales (maladie, invalidité, vieillesse, allocations familiales) pendant 3 ans dans la limite de 1,4 SMIC, dégressive jusqu'à 2,4 SMIC. Réduction d'1/3 la 4e année, de 2/3 la 5e année.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Moselle Sud

Créez ou reprenez en Moselle Sud : 5 000 à 30 000 € à 0 % sans garantie.

Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, de 5 000 à 30 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans. Effet levier x 7,5.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Moselle Est

Décrochez 5 000 à 15 000 € à taux zéro pour créer ou reprendre votre entreprise en Moselle Est.

Prêt d'honneur de 5 000 € à 15 000 € sans intérêt ni garantie, remboursable sur 3 à 5 ans, couplé à un prêt bancaire.

par CC du Pays Boulageois

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Lorraine Nord

1 500 € à 30 000 € à taux zéro pour créer en Lorraine Nord, couplé à un prêt bancaire (effet levier x10).

Prêt d'honneur de 1 500 € à 30 000 € sans intérêt ni garantie, remboursable sur 2 à 5 ans, couplé à un prêt bancaire.

par État

TerritorialEconomie

Accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR)

Rénovez votre commerce rural avec jusqu'à 20 000 € cofinancés par la Région Grand Est.

Subvention de 50 % des dépenses (25 % Région + 25 % EPCI), entre 2 000 et 20 000 €.

par CC Mad & Moselle

TerritorialEconomie

ADICAPE - Aide Districale à l'Investissement des Commerçants, Artisans et Petites Entreprises

20 % de subvention sur vos investissements, jusqu'à 10 000 € par dossier à Faulquemont.

Subvention de 20 % des dépenses éligibles. Assiette : 5 000 € à 30 000 € HT, jusqu'à 50 000 € HT pour aménagements.

par CC du District Urbain de Faulquemont