Aides et subventions en Moselle

35 aides disponibles en Moselle (Grand-Est).

Subvention20Allègement fiscal7Prêt d'honneur5Avance remboursable2Prêt1Accompagnement1Prix1Garantie1Exonération de charges sociales1

Subvention20

Aide à l'investissement de production

Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 euros (5 000 euros sans création d'emploi)

Favoriser le développement économique et la création d'emplois par des aides à l'investissement de production sur le territoire de Thionville.

Subvention
Territoire spécifique (agglomération Portes de France-Thionville, Moselle)CA Porte de France Thionville
Aide à l’investissement des artisans, commerçants et TPE

Subvention de 20 % de l'investissement plafonnée à 5 000 euros, majorée à 30 % et 7 500 euros pour vitrines, enseignes, façades ou reprise de local vacant

Soutenir l'investissement des artisans, commerçants et TPE pour leur développement et leur transition numérique.

Subvention
Communauté d'agglomération du Val de Fensch, Moselle (57)CA Val de Fensch
Aide à l'investissement immobilier d'entreprises

Subvention de 30 pour cent en zone AFR (plafond 30 000 euros) ou 20 pour cent hors zone AFR (plafond 20 000 euros)

Soutenir les petites entreprises mosellanes investissant dans l'immobilier professionnel.

Subvention
Moselle (57)CA Forbach Porte de France
Aide à la création et au développement d'entreprises

Subvention de 25 % des dépenses éligibles (5 000 à 15 000 euros HT), avec bonifications possibles jusqu'à 1 500 euros.

Subvention pour soutenir la création et le développement des TPE et PME sur le territoire de la CC Mad & Moselle.

Subvention
Dept Meurthe-et-Moselle (54), Dept Moselle (57)CC Mad & Moselle
Aide à la réalisation des travaux

Subvention dont le montant dépend du projet de lutte contre les pollutions industrielles et artisanales.

Subvention pour les travaux de lutte contre les pollutions générées par les activités économiques industrielles et artisanales dans le bassin Rhin-Meuse.

Subvention
Grand-EstAgence de l'Eau Rhin-Meuse
Aide à la rénovation des commerces des centres villes

Subvention de 30% du montant HT des travaux, plafonnée à 4 500 euros pour un investissement maximum de 15 000 euros HT

Aider les commerces de centre-ville à rénover leur devanture sur le territoire du Pays Orne Moselle.

Subvention
Communauté de communes du Pays Orne Moselle, Moselle (57)CC Pays Orne Moselle
Aide au développement numérique

Subvention de 30 % des dépenses éligibles, plafonnée à 900 euros.

Subvention pour développer les activités artisanales, touristiques et commerciales de proximité grâce au numérique et au digital.

Subvention
Dept Meurthe-et-Moselle (54), Dept Moselle (57)CC Mad & Moselle
Aide aux études

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Subvention pour soutenir les études permettant de lutter contre les pressions des activités industrielles et artisanales sur l'eau.

Subvention
Grand-EstAgence de l'Eau Rhin-Meuse
Aide aux PME et TPE

Subvention de 20 pour cent maximum des dépenses éligibles, avec une bonification de 1 000 euros en cas de création d'emploi dans les 12 mois.

Soutenir les investissements des TPE et PME commerciales, artisanales et agricoles en Moselle.

Subvention
Moselle (57)CC de la Houve et du Pays Boulageois
Aide communautaire aux entreprises (ACE)

En vue de favoriser le développement économique, l’emploi et la production de valeur ajoutée sur le territoire communaut…

SubventionPrix
Grand-EstCC de de Cattenom et Environs
Commerce et Artisanat - Eco-Défis

Subvention de 40 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 euros. Cumul d'aides limité à 70 % des investissements.

Subvention pour les commerçants et artisans labellisés Eco-Défis portant des projets d'investissement sur l'Eurométropole de Metz.

Subvention
Moselle (57)Eurométropole de Metz
Soutien aux entreprises du Warndt

Subvention de 20% des dépenses éligibles, plafonnée à 30 000 euros cumulés sur trois ans. Aide forfaitaire de 15 000 euros pour les médecins s'installant sur le territoire

Soutenir la création, le développement et la transmission d'entreprises sur le territoire du Warndt.

Subvention
Communauté de communes du Warndt, Moselle (57)CC du Warndt
Subvention Prévention TPE - Métiers de bouche

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Subvention pour améliorer la prévention des risques professionnels dans les métiers de bouche par l'acquisition de matériels sûrs et de formations.

Subvention
Dept Moselle (57), Dept Bas-Rhin (67), Dept Haut-Rhin (68)CARSAT Alsace-Moselle

Allègement fiscal7

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Exonération d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans, puis dégressive sur 2 ans, plafond de minimis 200 000 euros

Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvellement créées en zone de restructuration de la défense.

Allègement fiscal
Territoire spécifique - Communes en zone de restructuration de la défense (ZRD)Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Exonération totale de la cotisation foncière des entreprises pendant 5 ans, plafond de minimis 200 000 euros

Exonération de la cotisation foncière des entreprises pour les créations et extensions d'établissements en zone de restructuration de la défense.

Allègement fiscal
Territoire spécifique - Communes en zone de restructuration de la défense (ZRD)Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Exonération totale de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans, plafond de minimis 200 000 euros

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les entreprises créant un établissement en zone de restructuration de la défense.

Allègement fiscal
Territoire spécifique - Communes en zone de restructuration de la défense (ZRD)Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Prêt d'honneur5

Prêt d'honneur Initiative Lorraine Nord

Prêt d'honneur de 1 500 à 30 000 euros, sans intérêt ni garantie, remboursable sur 2 à 5 ans

Financement par prêt d'honneur à taux zéro et accompagnement gratuit pour la création et la reprise d'entreprise en Lorraine Nord.

Prêt d'honneur
Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57)Bpifrance
Prêt d'honneur Initiative Metz

Prêt d'honneur sans intérêt de 1 500 à 30 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans

Prêt d'honneur à taux zéro et accompagnement gratuit pour les créateurs et repreneurs d'entreprise à Metz et environs.

Prêt d'honneur
Moselle (57)Bpifrance
Prêt d'honneur Initiative Moselle Est

Prêt d'honneur de 5 000 à 15 000 euros, sans intérêt ni garantie, remboursable sur 3 à 5 ans

Financement par prêt d'honneur à taux zéro et accompagnement gratuit pour la création et la reprise d'entreprise en Moselle Est.

Prêt d'honneur
Moselle (57)CA Forbach Porte de France
Prêt d'honneur Initiative Moselle Nord

Prêt d'honneur de 5 000 à 30 000 euros, sans intérêt ni garantie, remboursable sur 3 à 5 ans

Financement par prêt d'honneur à taux zéro et accompagnement gratuit pour la création et la reprise d'entreprise en Moselle Nord.

Avance remboursablePrêt d'honneur
Moselle (57)Bpifrance
Prêt d'honneur Initiative Moselle Sud

Prêt d'honneur sans intérêt de 5 000 à 30 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans.

Rendre possible la création d'entreprise par un prêt d'honneur à taux zéro et un accompagnement gratuit dans la durée.

Avance remboursablePrêt d'honneur
Moselle (57)Agglomération de Sarrebourg

Avance remboursable2

Prêt d'honneur Initiative Moselle Nord

Prêt d'honneur de 5 000 à 30 000 euros, sans intérêt ni garantie, remboursable sur 3 à 5 ans

Financement par prêt d'honneur à taux zéro et accompagnement gratuit pour la création et la reprise d'entreprise en Moselle Nord.

Avance remboursablePrêt d'honneur
Moselle (57)Bpifrance
Prêt d'honneur Initiative Moselle Sud

Prêt d'honneur sans intérêt de 5 000 à 30 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans.

Rendre possible la création d'entreprise par un prêt d'honneur à taux zéro et un accompagnement gratuit dans la durée.

Avance remboursablePrêt d'honneur
Moselle (57)Agglomération de Sarrebourg

Prêt1

Accompagnement1

Prix1

Aide communautaire aux entreprises (ACE)

En vue de favoriser le développement économique, l’emploi et la production de valeur ajoutée sur le territoire communaut…

SubventionPrix
Grand-EstCC de de Cattenom et Environs

Garantie1

Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie

Inciter les entreprises du périmètre du Plan Action Coeur de ville (222 communes) à investir et leur faciliter l’obtenti…

Garantie
Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France +11SIAGI

Exonération de charges sociales1

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de cotisations patronales

Exonération de cotisations patronales pendant 3 ans dans la limite de 1,4 SMIC, dégressive ensuite

Exonération de cotisations patronales pour les entreprises créant un établissement en zone de restructuration de la défense.

Exonération de charges sociales
Territoire spécifique - Communes en zone de restructuration de la défense (ZRD)Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

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