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25 % de vos investissements pris en charge en Mad & Moselle (5 000 à 15 000 € HT), bonifié pour ZAE, emploi ou choix durables.

En bref

Subvention de 25 % pour les investissements de TPE/PME en CC Mad & Moselle (productivité, vitrine, ambulant, tourisme)

Montant
25 % des dépenses (5 000 à 15 000 € HT), avec bonifications cumulables jusqu'à 1 500 € chacune (ZAE, emploi, ambulant, durable).
Pour qui
TPE/PME (CA < 1 M€) commerciales, artisanales, de services, tourisme ou ESS implantées en CC Mad & Moselle (54 et 57). 50 % particuliers minimum.
Territoire
Grand-Est
Date limite
Pas de date limite connue
Où déposer
CC Mad & Moselle

Fiche mise à jour le 10 mai 2026

Montant

25 % des dépenses (5 000 à 15 000 € HT), avec bonifications cumulables jusqu'à 1 500 € chacune (ZAE, emploi, ambulant, durable).

Combien je peux toucher ?

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Pour qui ?

TPE/PME (CA < 1 M€) commerciales, artisanales, de services, tourisme ou ESS implantées en CC Mad & Moselle (54 et 57). 50 % particuliers minimum.

Quels sont les points clés ?

  • 25 % des dépenses (5 000 à 15 000 € HT)
  • Bonus +10 % si ZAE communautaire
  • Bonus +5 à 10 % création d'emploi
  • Bonus +10 % activité ambulante
  • Bonus +10 % développement durable

Qui est concerné ?

  • TPE et PME industrielles, commerciales, artisanales, de services ou touristiques
  • Entreprises relevant du régime fiscal des microentreprises
  • Entreprises en voie de création ou nouvellement créées
  • Entreprises du domaine touristique et des loisirs
  • Structures de l'Economie Sociale et Solidaire
  • Exploitations agricoles pour activités complémentaires touristiques
  • Communes gestionnaires d'équipements touristiques commercialisés

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Investissements de contrainte (application de normes sanitaires hors bâtiment)
  • Investissements de capacité pour satisfaire une clientèle plus nombreuse
  • Investissements de productivité (renouvellement de l'outil de production, équipement professionnel)
  • Investissements de diversification pour aborder un nouveau segment de marché
  • Investissements de marketing et de visibilité (vitrine, enseigne, façade commerciale)
  • Travaux d'adaptation au changement climatique pour le secteur touristique et de loisirs
  • Acquisition d'équipements professionnels pour activité ambulante
  • Travaux de modernisation, sécurisation ou accessibilité du local d'activité ambulante

Quelles sont les conditions ?

  • Dépenses éligibles entre 5 000 et 15 000 € HT
  • Chiffre d'affaires annuel < 1 000 000 € HT
  • Clientèle composée à plus de 50 % de particuliers
  • Local distinct du domicile
  • Pas d'aide CC Mad & Moselle reçue dans les 12 derniers mois
  • BTP artisanal, professions libérales et franchises > 300 000 € exclus

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Vérifier l'éligibilité fine

    Confirmez chiffre d'affaires < 1 M€, clientèle 50 %+ particuliers, local distinct du domicile, et activité éligible (BTP exclu).

  2. 02

    Cadrer avec la CC

    Contactez la CC Mad & Moselle (03 83 81 91 69, accueil@cc-madetmoselle.fr, Thiaucourt) pour valider le périmètre et activer les bonus pertinents.

  3. 03

    Préparer devis et plan d'investissement

    Préparez devis (5 000 à 15 000 € HT), business plan, K-bis, attestations à jour (URSSAF/fiscal) et justificatifs des bonifications visées.

  4. 04

    Déposer avant tout achat

    Transmettez le dossier complet AVANT commande des équipements. Antériorité stricte ; les factures émises avant la décision sont exclues.

Conseil d’expert

Empilez les bonifications: ZAE + emploi + durable peut transformer une aide de 25 % en couverture proche de 50 % du projet, dans la limite des plafonds. Pour les ambulants alimentaires, soignez le volet véhicule électrique: il déclenche le bonus durable et résonne avec les autres dispositifs (ADEME, Région Grand Est).

Questions fréquentes

Quel est le montant de l'aide CC Mad & Moselle ?
La subvention de base est de 25 % des dépenses éligibles (entre 5 000 et 15 000 € HT). Plusieurs bonifications cumulables (ZAE, emploi, ambulant, durable) peuvent ajouter jusqu'à 1 500 € chacune.
Quelles entreprises peuvent en bénéficier ?
Les TPE et PME (CA < 1 M€ HT) commerciales, artisanales, industrielles, de services ou touristiques implantées sur le territoire, avec une clientèle composée à plus de 50 % de particuliers.
Quelles activités sont exclues ?
Le BTP artisanal, les professions libérales, pharmacies, banques, assurances, hébergeurs touristiques non professionnels, les franchises au CA > 300 000 € HT et les entreprises ayant déjà reçu une aide de la CC dans les 12 derniers mois.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

IndustrieArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéHôtellerie-Restauration-Tourisme

Régions concernées

Grand-Est
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Financeur
CC Mad & Moselle

Contact

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Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 12 septembre 2025.

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