Aide à la création et au développement d'entreprises

Pour qui ?

TPE/PME (CA < 1 M€) commerciales, artisanales, de services, tourisme ou ESS implantées en CC Mad & Moselle (54 et 57). 50 % particuliers minimum.

Points clés

• 25 % des dépenses (5 000 à 15 000 € HT)
• Bonus +10 % si ZAE communautaire
• Bonus +5 à 10 % création d'emploi
• Bonus +10 % activité ambulante
• Bonus +10 % développement durable

Qui est concerné ?

• TPE et PME industrielles, commerciales, artisanales, de services ou touristiques
• Entreprises relevant du régime fiscal des microentreprises
• Entreprises en voie de création ou nouvellement créées
• Entreprises du domaine touristique et des loisirs
• Structures de l'Economie Sociale et Solidaire
• Exploitations agricoles pour activités complémentaires touristiques
• Communes gestionnaires d'équipements touristiques commercialisés

Opérations éligibles

• Investissements de contrainte (application de normes sanitaires hors bâtiment)
• Investissements de capacité pour satisfaire une clientèle plus nombreuse
• Investissements de productivité (renouvellement de l'outil de production, équipement professionnel)
• Investissements de diversification pour aborder un nouveau segment de marché
• Investissements de marketing et de visibilité (vitrine, enseigne, façade commerciale)
• Travaux d'adaptation au changement climatique pour le secteur touristique et de loisirs
• Acquisition d'équipements professionnels pour activité ambulante
• Travaux de modernisation, sécurisation ou accessibilité du local d'activité ambulante

Conditions

• Dépenses éligibles entre 5 000 et 15 000 € HT
• Chiffre d'affaires annuel < 1 000 000 € HT
• Clientèle composée à plus de 50 % de particuliers
• Local distinct du domicile
• Pas d'aide CC Mad & Moselle reçue dans les 12 derniers mois
• BTP artisanal, professions libérales et franchises > 300 000 € exclus