territorialeSubvention

Aide à la création et au développement d'entreprises

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-12

Objet du dispositif

Soutenir la création et le développement d'entreprises sur le territoire de Mad & Moselle.

Montant & Financement

Subvention de 25 % des dépenses éligibles (5 000 à 15 000 euros HT), avec bonifications possibles jusqu'à 1 500 euros.

- Taux d'aide général : subvention représentant 25 % des dépenses éligibles.- Bonifications : Implantation sur les Zones d’Activités Economiques communautaires : si l’entreprises’installe sur une des zones d’activités économiques de la CC Mad & Moselle , la subvention initiale sera majorée d’un montant forfaitaire supplémentaire correspondant à 10 % du montant des investissements éligibles plafonnés (maximum 1 500 €) ;Coup de pouce Création d’emploi : création d'emploi 6 mois avant ou après l'engagement de l'investissement : bonification de la subvention de 10% des dépenses éligibles : pour la création d’un emploi salarié en CDI à temps plein ; bonification de la subvention de 5 % des dépenses éligibles pour la création d’un CDD d’au moins un an à temps plein (ne sont pas éligibles les contrats en renouvellement d’un CDD déjà mis en place dans l’entreprise sur un poste similaire) ;Maintien et développement d’une activité ambulante : appui supplémentaire de 10 % des dépenses éligibles (plafonné à 1 500 €) pour les entreprises éligibles qui souhaitent développer/conforter un service ambulant de leurs activités en complément d’une activité sédentaire (site de production ou de vente). Ce bonus ne sera alors alloué qu’aux entreprises qui réalisent des investissements au sein de leur demande de subvention, qui comprennent tout à la fois des investissements dans le local commercial et dans l’équipement de l’activité ambulante ;Bonus développement durable : bonus de 10 % du montant total des investissements éligibles plafonné (1 500 € maximum) pour l'acquisition de véhicules électriques ou hybrides pour les activités ambulantes de l’entreprise, la dépense de premier audit pour une certification et / ou de labellisation liée au développement durable, le choix d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude à énergies renouvelables, l'installation de panneaux photovoltaïques et solaires et l'acquisition de vélos électriques pour mise à disposition gratuite des clients et installation de mobiliers urbains dédiés au stationnement et à l’accueil des clients se déplaçant à vélo, ou de tout autre aménagement qui permettra de développer l’accueil des cycles en centre- bourg.

Opérations éligibles

  • Investissements de contrainte (application de normes sanitaires hors bâtiment)
  • Investissements de capacité pour satisfaire une clientèle plus nombreuse
  • Investissements de productivité (renouvellement de l'outil de production, équipement professionnel)
  • Investissements de diversification pour aborder un nouveau segment de marché
  • Investissements de marketing et de visibilité (vitrine, enseigne, façade commerciale)
  • Travaux d'adaptation au changement climatique pour le secteur touristique et de loisirs
  • Acquisition d'équipements professionnels pour activité ambulante
  • Travaux de modernisation, sécurisation ou accessibilité du local d'activité ambulante

Conditions

  • Les dépenses éligibles devront être comprises entre 5 000 et 15 000 euros HT

Bénéficiaires

  • TPE et PME industrielles, commerciales, artisanales, de services ou touristiques
  • Entreprises relevant du régime fiscal des microentreprises
  • Entreprises en voie de création ou nouvellement créées
  • Entreprises du domaine touristique et des loisirs
  • Structures de l'Economie Sociale et Solidaire
  • Exploitations agricoles pour activités complémentaires touristiques
  • Communes gestionnaires d'équipements touristiques commercialisés

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
  • Communauté de Communes Mad & Moselleaccueil@cc-madetmoselle.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-09-12
Zone Géographique
Dept Meurthe-et-Moselle (54), Dept Moselle (57)
Financeurs
CC Mad & Moselle