Aide à la création et au développement d'entreprises
25 % de vos investissements pris en charge en Mad & Moselle (5 000 à 15 000 € HT), bonifié pour ZAE, emploi ou choix durables.
Montant
25 % des dépenses (5 000 à 15 000 € HT), avec bonifications cumulables jusqu'à 1 500 € chacune (ZAE, emploi, ambulant, durable).
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
TPE/PME (CA < 1 M€) commerciales, artisanales, de services, tourisme ou ESS implantées en CC Mad & Moselle (54 et 57). 50 % particuliers minimum.
Points clés
- 25 % des dépenses (5 000 à 15 000 € HT)
- Bonus +10 % si ZAE communautaire
- Bonus +5 à 10 % création d'emploi
- Bonus +10 % activité ambulante
- Bonus +10 % développement durable
Qui est concerné ?
- TPE et PME industrielles, commerciales, artisanales, de services ou touristiques
- Entreprises relevant du régime fiscal des microentreprises
- Entreprises en voie de création ou nouvellement créées
- Entreprises du domaine touristique et des loisirs
- Structures de l'Economie Sociale et Solidaire
- Exploitations agricoles pour activités complémentaires touristiques
- Communes gestionnaires d'équipements touristiques commercialisés
Opérations éligibles
- Investissements de contrainte (application de normes sanitaires hors bâtiment)
- Investissements de capacité pour satisfaire une clientèle plus nombreuse
- Investissements de productivité (renouvellement de l'outil de production, équipement professionnel)
- Investissements de diversification pour aborder un nouveau segment de marché
- Investissements de marketing et de visibilité (vitrine, enseigne, façade commerciale)
- Travaux d'adaptation au changement climatique pour le secteur touristique et de loisirs
- Acquisition d'équipements professionnels pour activité ambulante
- Travaux de modernisation, sécurisation ou accessibilité du local d'activité ambulante
Conditions
- Dépenses éligibles entre 5 000 et 15 000 € HT
- Chiffre d'affaires annuel < 1 000 000 € HT
- Clientèle composée à plus de 50 % de particuliers
- Local distinct du domicile
- Pas d'aide CC Mad & Moselle reçue dans les 12 derniers mois
- BTP artisanal, professions libérales et franchises > 300 000 € exclus
Conseil d’expert
Empilez les bonifications: ZAE + emploi + durable peut transformer une aide de 25 % en couverture proche de 50 % du projet, dans la limite des plafonds. Pour les ambulants alimentaires, soignez le volet véhicule électrique: il déclenche le bonus durable et résonne avec les autres dispositifs (ADEME, Région Grand Est).
Pour vos démarches
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Mad & Moselle
Contact
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