Subventions Facile
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Aide à l'investissement de production

20 % de vos investissements, jusqu'à 10 000 €, pour les TPE de l'agglo de Thionville.

En bref

Subvention 20 %, jusqu'à 10 000 €, pour les investissements des TPE de la CA Portes de France-Thionville.

Montant
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 € avec création/maintien d'emploi, ou 5 000 € sans création d'emploi.
Pour qui
Petites entreprises de moins de 20 salariés inscrites au RNE sur la CA Portes de France-Thionville (hors micro, libérales, SCI).
Territoire
Grand-Est
Date limite
Pas de date limite connue
Où déposer
CA Porte de France Thionville

Fiche mise à jour le 10 mai 2026

Montant

Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 € avec création/maintien d'emploi, ou 5 000 € sans création d'emploi.

Combien je peux toucher ?

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

Petites entreprises de moins de 20 salariés inscrites au RNE sur la CA Portes de France-Thionville (hors micro, libérales, SCI).

Quels sont les points clés ?

  • Subvention 20 % des dépenses éligibles
  • Plafond 10 000 € (5 000 € sans création emploi)
  • Plancher 3 000 € HT de dépenses
  • Dépôt avant démarrage des investissements
  • Réservé aux entreprises de < 20 salariés

Qui est concerné ?

  • Petites entreprises de moins de 20 salariés
  • Inscrites au RNE
  • Exclues : micro-entreprises, professions libérales, SCI, activités bancaires

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Acquisition de biens d'équipements productifs
  • Modernisation de l'outil de production
  • Acquisition de matériel roulant et informatique (création uniquement)

Quelles sont les conditions ?

  • Dépôt du dossier avant tout début d'investissement
  • Plancher de 3 000 € HT de dépenses éligibles
  • Inscription au RNE
  • Activité principale ou unité de production sur le territoire

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Contactez le service éco de l'agglo

    Prenez attache avec le service développement économique de la CA Portes de France-Thionville.

  2. 02

    Déposez avant tout achat

    Constituez le dossier (devis, immatriculation, prévisionnel emploi) AVANT tout début d'investissement.

  3. 03

    Passage en commission

    La commission éco évalue priorité 1 : création/maintien d'emploi, sinon enveloppe annuelle plafonnée.

  4. 04

    Justifiez les dépenses

    Présentez factures acquittées et justificatifs d'emploi pour déclencher le versement.

Conseil d’expert

L'arbitrage interne favorise nettement les dossiers avec création d'emploi (plafond 10 000 €) face à ceux sans (plafond 5 000 €) — soyez très précis sur le poste créé : intitulé, ETP, calendrier d'embauche. Une fiche de poste jointe au dossier change souvent la décision en commission.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à l'investissement de production de Thionville ?
Les petites entreprises de moins de 20 salariés inscrites au RNE et implantées sur la CA Portes de France-Thionville. Sont exclus les micro-entreprises, professions libérales, SCI et activités bancaires.
Quel est le montant de l'aide ?
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 € avec création ou maintien d'emploi, ou 5 000 € sans création d'emploi. Plancher : 3 000 € HT de dépenses éligibles.
Quelles dépenses sont éligibles ?
Acquisition de biens d'équipement productifs, modernisation de l'outil de production, et — pour les créations uniquement — acquisition de matériel roulant et informatique.
Comment déposer une demande ?
Contactez le service éco de la CA Portes de France-Thionville (contact@agglo-thionville.fr, 03 82 526 526) AVANT tout achat, déposez le dossier puis présentez-le en commission. Justifiez ensuite les dépenses pour déclencher le versement.
Comment maximiser le plafond d'aide ?
L'arbitrage interne favorise nettement les dossiers avec création d'emploi (plafond 10 000 €) face à ceux sans (plafond 5 000 €). Détaillez précisément le poste créé : intitulé, ETP, calendrier d'embauche.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

IndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artPME tous secteursArtisanatCommerce de proximité

Régions concernées

Grand-Est
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Financeur
CA Porte de France Thionville

Contact

Communauté d'Agglomération Portes de France-Thionville

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 22 septembre 2025.