Aide à l'investissement de production
20 % de vos investissements, jusqu'à 10 000 €, pour les TPE de l'agglo de Thionville.
Montant
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 € avec création/maintien d'emploi, ou 5 000 € sans création d'emploi.
Pour qui ?
Petites entreprises de moins de 20 salariés inscrites au RNE sur la CA Portes de France-Thionville (hors micro, libérales, SCI).
Points clés
- Subvention 20 % des dépenses éligibles
- Plafond 10 000 € (5 000 € sans création emploi)
- Plancher 3 000 € HT de dépenses
- Dépôt avant démarrage des investissements
- Réservé aux entreprises de < 20 salariés
Qui est concerné ?
- Petites entreprises de moins de 20 salariés
- Inscrites au RNE
- Exclues : micro-entreprises, professions libérales, SCI, activités bancaires
Opérations éligibles
- Acquisition de biens d'équipements productifs
- Modernisation de l'outil de production
- Acquisition de matériel roulant et informatique (création uniquement)
Conditions
- Dépôt du dossier avant tout début d'investissement
- Plancher de 3 000 € HT de dépenses éligibles
- Inscription au RNE
- Activité principale ou unité de production sur le territoire
Conseil d’expert
L'arbitrage interne favorise nettement les dossiers avec création d'emploi (plafond 10 000 €) face à ceux sans (plafond 5 000 €) — soyez très précis sur le poste créé : intitulé, ETP, calendrier d'embauche. Une fiche de poste jointe au dossier change souvent la décision en commission.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CA Porte de France Thionville
Contact
Communauté d'Agglomération Portes de France-Thionville
03 82 526 526
contact@agglo-thionville.fr