Aide ciblée à l'investissement des commerces et de l'artisanat de proximité

Pour qui ?

Entreprises 0-20 salariés, CA < 1 M€, en centre-ville/bourg de Saint-Avold Synergie, avec point de vente et vitrine.

Points clés

• Subvention 20 % HT (30 % en ORT)
• Dépenses éligibles : 2 500 à 50 000 € HT
• 1 fois par entreprise sur la période
• Surface vente < 400 m² (hors restau)
• Régime de minimis : 300 000 € sur 3 ans

Qui est concerné ?

• Commerces de proximité en centre-ville/bourg/village
• Artisans avec point de vente sur la CASAS
• Métiers d'art (avec ou sans atelier)
• Restaurateurs et supérettes (surface non plafonnée)
• Hors zones d'activités, zones commerciales périphériques
• Hors pharmacies, franchisés, SCI, professions libérales

Opérations éligibles

• Rénovation vitrine, éclairage, enseigne, climatisation fixe
• Décoration intérieure et modernisation du mobilier
• Sécurité du local (caméra, rideau, alarme)
• Mise aux normes PMR (loi 2005-102)
• Économies d'énergie : isolation, chauffage
• Équipement informatique et site internet
• Modernisation outil de production

Conditions

• Dépenses éligibles entre 2 500 et 50 000 € HT
• Point de vente avec vitrine (sauf métiers d'art atelier)
• Clientèle principale : consommateurs finaux
• Surface vente < 400 m² (hors restau et supérette)
• 0 à 20 salariés, CA N-1 < 1 M€
• Une seule fois par entreprise sur la période