Aide ciblée à l'investissement des commerces et de l'artisanat de proximité
20 à 30 % de vos investissements pris en charge, jusqu'à 50 000 € HT de dépenses éligibles.
En bref
Subvention CA Saint-Avold Synergie pour soutenir l'investissement des commerces et artisans de proximité.
- Montant
- Subvention de 20 % maximum des dépenses éligibles (30 % en ORT Action Cœur de Ville ou Petites Villes de Demain). Dépenses comprises entre 2 500 et 50 000 € HT.
- Pour qui
- Entreprises 0-20 salariés, CA < 1 M€, en centre-ville/bourg de Saint-Avold Synergie, avec point de vente et vitrine.
- Territoire
- Grand-Est
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CA Saint-Avold Synergie
Fiche mise à jour le 9 mai 2026
Montant
Subvention de 20 % maximum des dépenses éligibles (30 % en ORT Action Cœur de Ville ou Petites Villes de Demain). Dépenses comprises entre 2 500 et 50 000 € HT.
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Pour qui ?
Entreprises 0-20 salariés, CA < 1 M€, en centre-ville/bourg de Saint-Avold Synergie, avec point de vente et vitrine.
Quels sont les points clés ?
- Subvention 20 % HT (30 % en ORT)
- Dépenses éligibles : 2 500 à 50 000 € HT
- 1 fois par entreprise sur la période
- Surface vente < 400 m² (hors restau)
- Régime de minimis : 300 000 € sur 3 ans
Qui est concerné ?
- Commerces de proximité en centre-ville/bourg/village
- Artisans avec point de vente sur la CASAS
- Métiers d'art (avec ou sans atelier)
- Restaurateurs et supérettes (surface non plafonnée)
- Hors zones d'activités, zones commerciales périphériques
- Hors pharmacies, franchisés, SCI, professions libérales
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Rénovation vitrine, éclairage, enseigne, climatisation fixe
- Décoration intérieure et modernisation du mobilier
- Sécurité du local (caméra, rideau, alarme)
- Mise aux normes PMR (loi 2005-102)
- Économies d'énergie : isolation, chauffage
- Équipement informatique et site internet
- Modernisation outil de production
Quelles sont les conditions ?
- Dépenses éligibles entre 2 500 et 50 000 € HT
- Point de vente avec vitrine (sauf métiers d'art atelier)
- Clientèle principale : consommateurs finaux
- Surface vente < 400 m² (hors restau et supérette)
- 0 à 20 salariés, CA N-1 < 1 M€
- Une seule fois par entreprise sur la période
Comment faire la demande ?
- 01
Vérifier la centralité et l'ORT
Confirmer que le local est en centre-ville/bourg/village, et identifier si la commune relève d'Action Cœur de Ville ou Petites Villes de Demain pour le taux 30 %.
- 02
Cadrer le dossier d'investissement
Réunir devis travaux, équipements, accessibilité PMR ou efficacité énergétique entre 2 500 et 50 000 € HT.
- 03
Solliciter la CASAS
Déposer le dossier auprès du service Développement économique de la CA Saint-Avold Synergie, en lien avec la CCI 57 ou la CMA 57.
- 04
Engager les travaux après accord
Lancer les dépenses après notification, factures > 100 € HT et hors espèces, pour bénéficier du versement.
Conseil d’expert
Identifiez le périmètre ORT exact de votre commune avant le dépôt : un commerce situé à 200 mètres du périmètre passe de 30 % à 20 % et change le ROI du dossier. Bannissez le crédit-bail et les paiements espèces — toute facture inéligible décote la base subventionnable et fait basculer sous le seuil minimum de 2 500 € HT.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide commerce-artisanat Saint-Avold Synergie ?
Quel montant de dépenses dois-je présenter ?
Qui peut bénéficier de cette aide ?
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CA Saint-Avold Synergie
Contact
Communauté d’Agglomération Saint-Avold Synergie
03 87 92 84 76
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 22 septembre 2025.
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