Aide intercommunale à l'investissement, à l'embauche et à la reprise des entreprises de moins de 20 salariés
Moins de 20 salariés ? Investissement + embauche combinés : touchez jusqu'à 10 000€ cumulés.
Montant
20% des dépenses HT (plafonnées à 25 000€) + 1 000€ par CDI, 750€ par apprenti, dans la limite de 5 emplois.
Pour qui ?
Entreprises <= 20 salariés ETP, CA < 1,5M€ HT, siège sur la CA Sarreguemines Confluence, hors franchises et SCI.
Points clés
- 20% des dépenses HT (7 500€-25 000€)
- 1 000€ par CDI, 750€ par apprenti
- 1 000€ par salarié repris
- Plafond 5 emplois cumulés
- Véhicule alternatif jusqu'à 25 000€
Qui est concerné ?
- TPE de commerce de détail
- Artisans
- Industrie
- Services aux entreprises
Opérations éligibles
- Aménagement et rénovation de locaux
- Équipements de sécurité
- Investissements d'économie d'énergie
- Matériel de production et informatique
- Véhicules utilitaires neufs
Conditions
- <= 20 salariés ETP
- CA N-1 < 1 500 000€ HT
- Bénéfice N-1 < 100 000€ HT
- Pas d'aide A2I sur les 3 dernières années
- Pas d'aide Région Grand Est sur même objet
Comment candidater
- 01Vérifiez votre effectif ETP et votre CA N-1 (< 1,5M€ HT).
- 02Contactez la CASC (03 87 98 75 75) pour obtenir la lettre d'intention.
- 03Préparez devis investissements, promesses d'embauche et Kbis.
- 04Déposez le dossier avant engagement, puis réalisez en 12 mois.
Conseil d’expert
Le dispositif combine investissement et embauche : maximisez en bundlant les deux dans un même dossier plutôt que de les traiter séparément. La lettre d'intention est décisive pour le timing : elle déclenche la fenêtre de 12 mois. Évitez le cumul avec une aide Grand Est sur le même objet, c'est un motif de rejet.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CA Sarreguemines Confluence
Contact
CA Sarreguemines Confluence
03 87 98 75 75