Aide intercommunale à l'investissement, à l'embauche et à la reprise des entreprises de moins de 20 salariés
Moins de 20 salariés ? Investissement + embauche combinés : touchez jusqu'à 10 000€ cumulés.
En bref
Soutenir investissement et emploi des TPE pour favoriser leur implantation et leur pérennité sur la CASC.
- Montant
- 20% des dépenses HT (plafonnées à 25 000€) + 1 000€ par CDI, 750€ par apprenti, dans la limite de 5 emplois.
- Pour qui
- Entreprises <= 20 salariés ETP, CA < 1,5M€ HT, siège sur la CA Sarreguemines Confluence, hors franchises et SCI.
- Territoire
- Grand-Est
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CA Sarreguemines Confluence
Fiche mise à jour le 24 avril 2026
Montant
20% des dépenses HT (plafonnées à 25 000€) + 1 000€ par CDI, 750€ par apprenti, dans la limite de 5 emplois.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises <= 20 salariés ETP, CA < 1,5M€ HT, siège sur la CA Sarreguemines Confluence, hors franchises et SCI.
Quels sont les points clés ?
- 20% des dépenses HT (7 500€-25 000€)
- 1 000€ par CDI, 750€ par apprenti
- 1 000€ par salarié repris
- Plafond 5 emplois cumulés
- Véhicule alternatif jusqu'à 25 000€
Qui est concerné ?
- TPE de commerce de détail
- Artisans
- Industrie
- Services aux entreprises
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Aménagement et rénovation de locaux
- Équipements de sécurité
- Investissements d'économie d'énergie
- Matériel de production et informatique
- Véhicules utilitaires neufs
Quelles sont les conditions ?
- <= 20 salariés ETP
- CA N-1 < 1 500 000€ HT
- Bénéfice N-1 < 100 000€ HT
- Pas d'aide A2I sur les 3 dernières années
- Pas d'aide Région Grand Est sur même objet
Comment faire la demande ?
- 01
Vérifiez votre effectif ETP et votre CA N-1 (< 1,5M€ HT).
- 02
Contactez la CASC (03 87 98 75 75) pour obtenir la lettre d'intention.
- 03
Préparez devis investissements, promesses d'embauche et Kbis.
- 04
Déposez le dossier avant engagement, puis réalisez en 12 mois.
Conseil d’expert
Le dispositif combine investissement et embauche : maximisez en bundlant les deux dans un même dossier plutôt que de les traiter séparément. La lettre d'intention est décisive pour le timing : elle déclenche la fenêtre de 12 mois. Évitez le cumul avec une aide Grand Est sur le même objet, c'est un motif de rejet.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide « Aide intercommunale à l'investissement, à l'embauche et à la repris... » ?
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Sur quel territoire cette aide est-elle disponible ?
Pour gérer votre entreprise
Un compte pro dédié simplifie le versement et le suivi de l’aide.
Cette page contient des liens partenaires (collaboration commerciale) : Subventions Facile touche une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.
Shine
Compte pro & banqueCompte pro en ligne dès 0 €/mois : IBAN français, carte Mastercard, devis et factures illimités.
Lien partenaire · collaboration commerciale
Ouvrir un compte ShineLien partenaire. Nous touchons une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CA Sarreguemines Confluence
Contact
CA Sarreguemines Confluence
03 87 98 75 75
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 22 septembre 2025.
À explorer
Aides similaires
Aide pour la création d'emplois
Subvention de 5 000 € maximum par personne recrutée en CDI (à partir de 3 emplois).
ALICCE - Accompagnement Local Interconsulaire pour la Croissance Commerciale et l’Emploi
Prêt à taux zéro, de 5 000 à 30 000 €, sans caution ni garantie, remboursable sur 3 ans, plafonné à 50 % du programme.
Aide à l'investissement aux Artisans, Commerçants et Très Petites Entreprises (ACTPE)
Subvention de 20 % de l'investissement HT (5 000 € max), majorable à 30 % (7 500 € max) sous conditions.
Beecome
Subvention de 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 1 500 €, pour la transition numérique des entreprises.
Commerce et Artisanat - Eco-Défis
Subvention de 40 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €. Cumul d'aides limité à 70 % du total des investissements.
Aide directe à l’investissement des entreprises
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 7 500 € HT sur 3 ans (30 % à Guénange et Bertrange, zone AFR).
Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.
Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Exonération de CFE et de TFPB dont le montant sera fixé par la collectivité, dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 ans.