Aide intercommunale à l'investissement, à l'embauche et à la reprise des entreprises de moins de 20 salariés

Grand-Est · Subvention · Dossier moyenne

✓ Vérifié septembre 2025PermanentNon remboursable

En résumé

Montant de la subvention

Subvention de 20 % du montant HT des dépenses (assiette entre 7 500 et 25 000 € HT) ; aide à l'embauche de 1 000 €/CDI, 750 €/apprenti ; aide reprise de 1 000 €/salarié.

Qui peut en bénéficier ?

Profils concernés

• Entreprises, commerçants et artisans ayant leur siège sur le périmètre de la CA Sarreguemines Confluence.

• Effectif inférieur ou égal à 20 salariés ETP.

• Chiffre d'affaires annuel N-1 inférieur à 1 500 000 € HT.

• Bénéfice de l'exercice précédent inférieur à 100 000 € HT.

• Inscrits au RNE, à jour des cotisations sociales et fiscales.

• Indépendants d'un groupe ou effectif consolidé inférieur à 250 salariés.

• Secteurs éligibles : commerce de détail, artisanat, industrie, services aux entreprises.

Conditions

• Ne pas avoir bénéficié du dispositif d'aide A2I au cours des 3 années précédant la demande.

• Ne pas avoir bénéficié d'une aide de la Région Grand Est pour le même objet.

• Les commerces doivent disposer d'un point de vente avec vitrine.

• Pour les cafés, hôtels ou restaurants : ouverture toute l'année et capacité d'accueil minimale (40 personnes pour hôtellerie, 40 couverts pour restaurant).

• En cas d'embauche, elle doit intervenir dans un délai compris entre la date de remise de la lettre d'intention et la fin du programme d'investissement.

Le conseil de l'expert

« D'autres dépenses non couvertes ? C'est ce que finance « ADICAPE - Aide Districale à l'Investissement des Commerçants, Artisans et Petites Entreprises » (jusqu'à 50000€). »

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