territorialeSubvention
Aide pour la création d'emplois
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22
Objet du dispositif
Aider les TPE et les PME à créer des emplois.La subvention est versée par l’Etat au titre des crédits du Fonds de Restructuration de la Défense (FRED).
€
Montant & Financement
Subvention de 5 000 € euros maximum par personne recrutée en CDI.
● Opérations éligibles
- Recrutement en CDI ;- Investissements matériels hors immobilier dès lors que des emplois sont créés.
Conditions
Les entreprises doivent :- être créatrices d’un minimum de trois emplois à durée indéterminée,- être à jour de leurs cotisations fiscales et sociales.
Bénéficiaires
PME selon la définition européenne en vigueur et TPE situées dans l’une des communes du périmètre d’application du contrat de redynamisation de site de défense de Drachenbronn (67).
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Communauté de communes du Pays de Wissembourg
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-09-22
- Zone Géographique
- Grand-Est
- Financeurs
- CC du Pays de Wissembourg