Subventions Facile

Département 67 · Grand-Est

Aides aux entreprises — Bas-Rhin

Subventions, prêts d’honneur et dispositifs locaux portés par le département Bas-Rhin, ses agglomérations et ses partenaires économiques.

19 aides référencées

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Bruche Mossig Piemont Initiative

Lancez votre projet entrepreneurial avec 5 000 à 30 000 € à 0 % sur le Bruche-Mossig-Piémont.

Prêt d'honneur sans intérêt de 5 000 à 30 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans, effet levier x9,5 sur prêt bancaire.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Alsace Centrale

Jusqu'à 30 000 € à taux zéro pour entreprendre en Alsace Centrale (Sélestat et environs).

Prêt d'honneur à 0 % de 5 000 € à 30 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans, sans garantie.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Nord Alsace

Jusqu'à 30 000 € à taux zéro pour entreprendre en Alsace du Nord.

Prêt d'honneur à 0 % de 5 000 € à 30 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans, sans garantie.

par Union Européenne-FEDER

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Strasbourg

5 000 à 30 000 € à taux zéro, sans garantie ni intérêt, plus un accompagnement gratuit jusqu'au lancement.

Prêt d'honneur de 5 000 à 30 000 €, sans intérêt ni garantie personnelle, remboursable sur 3 à 5 ans.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR)

50 % de vos travaux commerciaux financés, de 2 000 à 12 000 € (Région + EPCI).

Subvention 50 % maximum (25 % Région + 25 % EPCI), entre 2 000 et 12 000 €.

par CC de l'Alsace Bossue

TerritorialDéveloppement durable

Aide à la réalisation des travaux

Financez vos investissements eau, pollution ou réduction de prélèvements dans le cadre du programme 2025-2030 Rhin-Meuse.

Subvention dont le montant dépend du projet, fixé par l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse au regard de la nature et de l'ampleur des travaux.

par Agence de l'Eau Rhin-Meuse

TerritorialDéveloppement durable

Aide aux études

Cofinancement Rhin-Meuse pour vos études anti-pollution, résilience climat, économies d'eau ou biodiversité.

Subvention dont le montant dépend du projet d'étude.

par Agence de l'Eau Rhin-Meuse

TerritorialEconomie

Aide intercommunale à l'investissement, à l'embauche et à la reprise des entreprises de moins de 20 salariés

Moins de 20 salariés ? Investissement + embauche combinés : touchez jusqu'à 10 000€ cumulés.

20% des dépenses HT (plafonnées à 25 000€) + 1 000€ par CDI, 750€ par apprenti, dans la limite de 5 emplois.

par CA Sarreguemines Confluence

TerritorialEconomie

Beecome

Subvention de 50 % (max 1 500 €) pour la transition numérique des entreprises de moins de 50 salariés de l'Eurométropole de Strasbourg (Grand-Est, Bas-Rhin). Hors secteur numérique.

Subvention de 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 1 500 €, pour la transition numérique des entreprises.

par Eurométropole de Strasbourg

NationalEconomie

Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre taxe foncière sur les locaux commerciaux ou artisanaux situés en centre-ville ORT.

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre CFE et votre taxe foncière en zone de revitalisation des centres-villes (loi Elan).

Exonération de CFE et de TFPB dont le montant sera fixé par la collectivité, dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

TerritorialEconomie

Aide à l'investissement pour le commerce de proximité

Aide à l'investissement pour les commerces de proximité en centre-bourg de l'Eurométropole de Strasbourg (Bas-Rhin) : subvention jusqu'à 30 000 € pour les TPE/PME sédentaires.

Subvention de 50 % pour les projets inférieurs à 15 000 € HT, ou de 20 % (plafond 20 000 €) voire 30 % (plafond 30 000 €) pour les projets écoresponsables.

par Eurométropole de Strasbourg

NationalEconomie

Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie

Pré-garantie de 30 % à 70 % sur des prêts de 50 000 à 4 M€ pour vos investissements en centre-ville.

Pré-garantie de 30 % (portée à 70 % avec d'autres garants). Sommes garanties entre 50 000 € et 4 M€.

par SIAGI

TerritorialEconomie

Aide pour la création d'emplois

Aide à la création d'emplois (FRED) dans le Bas-Rhin (CC Pays de Wissembourg) : subvention jusqu'à 5 000 € par CDI créé pour TPE et PME créant au moins 3 emplois.

Subvention de 5 000 € maximum par personne recrutée en CDI (minimum 3 emplois créés requis).

par CC du Pays de Wissembourg

NationalEconomie

Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Effacez votre Cotisation Foncière des Entreprises pendant 5 ans en créant ou en étendant un établissement industriel en zone AFR.

Exonération totale de la CFE pendant 5 ans maximum (durée fixée par la collectivité), à compter de l'année suivant la création.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

NationalEconomie

Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Créez en zone AFR avant 2027 et payez 0 € d'impôt sur les bénéfices pendant 2 ans.

Exonération d'impôt sur les bénéfices : 100 % années 1 et 2, 75 % année 3, 50 % année 4, 25 % année 5.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

TerritorialEconomie

Subvention Prévention TPE - Métiers de bouche

Sécurisez votre boulangerie, boucherie ou traiteur en Moselle-Alsace, jusqu'au 30 juin 2027.

Subvention dont le montant dépend du projet et des équipements éligibles retenus dans le catalogue CARSAT Alsace-Moselle.

par CARSAT Alsace-Moselle

TerritorialTourisme

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Renforcer le développement touristique et valoriser l’identité locale"

80 % de subvention pour vos hébergements, cyclotourisme, événements culturels ou montée en gamme touristique en Moselle.

Subvention représentant au maximum 80 % des dépenses éligibles.

par Union européenne

TerritorialDéveloppement durable

Start-RSE

Jusqu'à 1 500 € de subvention plus 1 à 2 ans d'accompagnement gratuit pour démarrer votre démarche RSE concrète.

Aide financière de 50 % du premier projet RSE, plafonnée à 1 500 €, accompagnée d'un diagnostic et de conseils d'experts

par Eurométropole de Strasbourg