Accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR)
50 % de vos travaux commerciaux financés, de 2 000 à 12 000 € (Région + EPCI).
Montant
Subvention 50 % maximum (25 % Région + 25 % EPCI), entre 2 000 et 12 000 €.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
TPE < 10 personnes, CA < 1 M€, > 50 % vente particuliers, vitrine en RDC, en commune rurale ou Petite Ville de Demain Grand Est.
Points clés
- 50 % max (25 % Région + 25 % EPCI)
- Subvention entre 2 000 et 12 000 €
- Vitrine en rez-de-chaussée obligatoire
- Effectif < 10 personnes, CA < 1 M€
- Hors zones commerciales et galeries marchandes
Qui est concerné ?
- Personnes physiques et morales de droit privé
- Inscrites au RNE
- Effectif < 10 personnes, CA < 1 M€
- Vente aux particuliers > 50 % du CA
- Local commercial avec vitrine en RDC
- Hors auto-entrepreneurs, galeries marchandes, ZAC
- Hors libéraux, santé, tourisme (camping, gîte, hôtel)
Opérations éligibles
- Travaux de second œuvre (rénovation, aménagement surface d'accueil)
- Travaux de rénovation de devanture commerciale
- Acquisition d'outillage et équipement spécifique à l'activité
Conditions
- Vitrine en rez-de-chaussée
- Effectif < 10 personnes
- CA < 1 M€, > 50 % vente B2C
- À jour fiscalement et socialement
- Accompagnement structure labellisée Région (création/reprise)
- Commune en centralité rurale ou Petite Ville de Demain
- EPCI signataire convention ACCOR
Conseil d’expert
Le tour de table 25 % Région + 25 % EPCI n'est PAS automatique : votre EPCI doit avoir signé une convention ACCOR avec la Région. Vérifiez-le avant de monter le dossier — sinon vous n'avez que 25 %. Les boutiques éphémères et activités saisonnières sont exclues : si vous êtes en bord de mer ou montagne, vérifiez le caractère permanent (> 6 mois). La construction neuve et le gros œuvre sont rejetés.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC de l'Alsace Bossue
À explorer
Aides similaires
Aide à la réalisation des travaux
Subvention dont le montant dépend du projet, fixé par l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse au regard de la nature et de l'ampleur des travaux.
Aide à l'investissement pour le commerce de proximité
Subvention : 50 % HT max (projets <15 K€), 20 % HT max plafond 20 000 € (projets >15 K€), 30 % HT max plafond 30 000 € (écoresponsable).
Aide aux études
Subvention dont le montant dépend du projet d'étude.
Beecome
Subvention de 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 1 500 €, pour la transition numérique des entreprises.
Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.
Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie
Pré-garantie de 30 % (portée à 70 % avec d'autres garants). Sommes garanties entre 50 000 € et 4 M€.
Prêt d'honneur Bruche Mossig Piemont Initiative
Prêt d'honneur sans intérêt de 5 000 à 30 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans, effet levier x9,5 sur prêt bancaire.
Prêt d'honneur Initiative Nord Alsace
Prêt d'honneur à 0 % de 5 000 € à 30 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans, sans garantie.