Accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR)

Pour qui ?

TPE < 10 personnes, CA < 1 M€, > 50 % vente particuliers, vitrine en RDC, en commune rurale ou Petite Ville de Demain Grand Est.

Quels sont les points clés ?

• 50 % max (25 % Région + 25 % EPCI)
• Subvention entre 2 000 et 12 000 €
• Vitrine en rez-de-chaussée obligatoire
• Effectif < 10 personnes, CA < 1 M€
• Hors zones commerciales et galeries marchandes

Qui est concerné ?

• Personnes physiques et morales de droit privé
• Inscrites au RNE
• Effectif < 10 personnes, CA < 1 M€
• Vente aux particuliers > 50 % du CA
• Local commercial avec vitrine en RDC
• Hors auto-entrepreneurs, galeries marchandes, ZAC
• Hors libéraux, santé, tourisme (camping, gîte, hôtel)

Quelles dépenses sont éligibles ?

• Travaux de second œuvre (rénovation, aménagement surface d'accueil)
• Travaux de rénovation de devanture commerciale
• Acquisition d'outillage et équipement spécifique à l'activité

Quelles sont les conditions ?

• Vitrine en rez-de-chaussée
• Effectif < 10 personnes
• CA < 1 M€, > 50 % vente B2C
• À jour fiscalement et socialement
• Accompagnement structure labellisée Région (création/reprise)
• Commune en centralité rurale ou Petite Ville de Demain
• EPCI signataire convention ACCOR

Comment faire la demande ?

1. 01

   Vérifier l'EPCI éligible

   Confirmer que votre EPCI détient la compétence commerce de proximité ET n'est pas une grande métropole exclue (Strasbourg, Metz, Mulhouse, Nancy, Reims).

2. 02

   Vérifier l'éligibilité du commerce

   Confirmer < 10 personnes, CA < 1 M€, > 50 % vente B2C, vitrine en RDC, hors libéral/santé/tourisme.

3. 03

   Préparer le dossier de travaux

   Joindre devis HT (second œuvre, devanture, équipements), plans, K-bis, attestation accompagnement Région (création/reprise).

4. 04

   Déposer sur le portail Région Grand Est

   Soumettre la demande via le dispositif ACCOR, en lien avec l'EPCI (Anne Froment-Berthou, 03 26 70 66 94).

Questions fréquentes