Aide aux études

Pour qui ?

Entreprises industrielles et artisanales dans les 8 départements du bassin Rhin-Meuse (Grand Est).

Points clés

• Subvention sur projet (montant variable)
• Études d'opportunité et faisabilité
• Pollutions toxiques ponctuelles et dispersées
• Résilience climat et économies d'eau
• Biodiversité incluse

Qui est concerné ?

• Entreprises industrielles
• Entreprises artisanales (bâtiment, fabrication, alimentation, services)
• Métiers d'art et agro-alimentaire

Opérations éligibles

• Études d'opportunité et de faisabilité
• Études de définition et de préparation d'investissements
• Études préalables aux opérations groupées
• Thématique : lutte contre les pollutions toxiques (ponctuelles et dispersées)
• Thématique : résilience des activités économiques au changement climatique
• Thématique : foyers résiduels de pollution classique
• Thématique : économies d'eau
• Thématique : biodiversité

Conditions

• Activité industrielle ou artisanale
• Conformité à la délibération sur les activités économiques
• Étude préalable à une action ou un investissement éligible