Aide aux études

Pour qui ?

Entreprises industrielles et artisanales dans les 8 départements du bassin Rhin-Meuse (Grand Est).

Quels sont les points clés ?

• Subvention sur projet (montant variable)
• Études d'opportunité et faisabilité
• Pollutions toxiques ponctuelles et dispersées
• Résilience climat et économies d'eau
• Biodiversité incluse

Qui est concerné ?

• Entreprises industrielles
• Entreprises artisanales (bâtiment, fabrication, alimentation, services)
• Métiers d'art et agro-alimentaire

Quelles dépenses sont éligibles ?

• Études d'opportunité et de faisabilité
• Études de définition et de préparation d'investissements
• Études préalables aux opérations groupées
• Thématique : lutte contre les pollutions toxiques (ponctuelles et dispersées)
• Thématique : résilience des activités économiques au changement climatique
• Thématique : foyers résiduels de pollution classique
• Thématique : économies d'eau
• Thématique : biodiversité

Quelles sont les conditions ?

• Activité industrielle ou artisanale
• Conformité à la délibération sur les activités économiques
• Étude préalable à une action ou un investissement éligible

Comment faire la demande ?

1. 01

   Identifier la thématique

   Choisir le champ : pollutions toxiques (ponctuelles ou dispersées), résilience climat, foyers résiduels classiques, économies d'eau ou biodiversité.

2. 02

   Cadrer l'étude

   Définir le périmètre (analyse de faisabilité, opportunité, dimensionnement, préalable à investissement individuel ou opération groupée) et chiffrer.

3. 03

   Contacter l'Agence Rhin-Meuse

   Joindre 03 87 34 47 00 ou cdi@eau-rhin-meuse.fr (Moulins-lès-Metz) pour cadrer le périmètre et obtenir le dossier.

4. 04

   Déposer la demande

   Constituer le dossier (cahier des charges étude, attendus, conformité à la délibération) auprès de l'Agence Rhin-Meuse.

Questions fréquentes