TerritorialEconomieSubvention
Aide aux études de conseil, de mises aux normes, de certification, de développement durable et de mutualisation collective
Montant
Subvention de 20 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 € (régime de minimis).
Qui est concerné ?
- PME-PMI installées depuis au moins deux ans sur le territoire exerçant des activités artisanales, industrielles, commerciales ou de services
- Entreprises de transformation des matières premières agricoles et de l'élevage, de maraîchage, d'horticulture, agricoles avec projet de diversification
Opérations éligibles
- Diagnostic et plan d'action pour des mises aux normes réglementaires, environnementales, sécuritaires ou autres
- Développement de nouveaux services/produits
- Création de nouveau site de production
- Appui à l'export
- Appui à la création de site marchand physique ou Internet
- Processus de certification/labellisation
- Processus de coopération/mutualisation des entreprises
- Actions de formation
- Tout processus en lien avec le développement durable
Conditions
- Avoir une activité permanente sur le territoire des Portes de Meuse
- Le montant minimum de l'étude retenu est de 3 000 € HT
- L'étude doit être réalisée par un cabinet habilité
- Etre à jour de ses obligations fiscales et sociales
Conseil d’expert
D'autres dépenses non couvertes ? C'est ce que finance « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Renforcer une économie locale ancrée sur le territoire, circulaire et porteuse de sens
Détails complémentaires
Profils éligibles
Artisanat - AlimentationArtisanat - ServicesPME tous secteursArtisanatCommerce de proximité
Régions concernées
Grand-Est
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC des Portes de Meuse