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Aide aux études de conseil, de mises aux normes, de certification, de développement durable et de mutualisation collective

Jusqu'à 5 000 € (20 % HT) pour vos études de conseil en CC des Portes de Meuse (Meuse).

Données vérifiées le 29 septembre 2025

Montant

Subvention de 20 % maximum HT, plafonnée à 5 000 €. Étude minimum 3 000 € HT par cabinet habilité.

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Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

PME-PMI 2+ ans en CC des Portes de Meuse (artisanat, industrie, commerce, services, agri-transfo). Étude par cabinet habilité.

Points clés

  • Subvention 20 % maximum HT
  • Plafond aide 5 000 €
  • Plancher étude 3 000 € HT
  • Cabinet habilité obligatoire
  • Articulation Leader/TEPCV possible

Qui est concerné ?

  • PME-PMI 2+ ans
  • Artisanat, industrie, commerce, services
  • Transformation agri, maraîchage, horticulture

Opérations éligibles

  • Diagnostic et plan d'action mises aux normes
  • Développement nouveaux services/produits
  • Création nouveau site de production
  • Appui export, site marchand
  • Certification, coopération, DD

Conditions

  • Activité permanente CC depuis 2+ ans
  • Étude minimum 3 000 € HT
  • Cabinet habilité

Conseil d’expert

L'aide est cumulable avec les programmes Leader et TEPCV : structurez votre dossier autour d'un axe DD ou TPE/PMI pour activer ces deux co-financements en parallèle et faire monter le total des aides publiques au-delà de 60 %.

Questions fréquentes

Quel est le montant de l'aide « Aide aux études de conseil, de mises aux normes, d » ?
Subvention de 20 % maximum HT, plafonnée à 5 000 €. Étude minimum 3 000 € HT par cabinet habilité.
Qui peut bénéficier de cette aide ?
PME-PMI 2+ ans en CC des Portes de Meuse (artisanat, industrie, commerce, services, agri-transfo). Étude par cabinet habilité.
Sur quel territoire cette aide est-elle accessible ?
Le dispositif s'applique sur le territoire : Meuse (55).

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Détails complémentaires

Profils éligibles

Artisanat - AlimentationArtisanat - ServicesPME tous secteursArtisanatCommerce de proximité

Régions concernées

Grand-Est
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Financeur
CC des Portes de Meuse

Contact

Communauté de Communes des Portes de Meuse

Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 29 septembre 2025.

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