Aide aux études de conseil, de mises aux normes, de certification, de développement durable et de mutualisation collective
Jusqu'à 5 000 € (20 % HT) pour vos études de conseil en CC des Portes de Meuse (Meuse).
Montant
Subvention de 20 % maximum HT, plafonnée à 5 000 €. Étude minimum 3 000 € HT par cabinet habilité.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
PME-PMI 2+ ans en CC des Portes de Meuse (artisanat, industrie, commerce, services, agri-transfo). Étude par cabinet habilité.
Points clés
- Subvention 20 % maximum HT
- Plafond aide 5 000 €
- Plancher étude 3 000 € HT
- Cabinet habilité obligatoire
- Articulation Leader/TEPCV possible
Qui est concerné ?
- PME-PMI 2+ ans
- Artisanat, industrie, commerce, services
- Transformation agri, maraîchage, horticulture
Opérations éligibles
- Diagnostic et plan d'action mises aux normes
- Développement nouveaux services/produits
- Création nouveau site de production
- Appui export, site marchand
- Certification, coopération, DD
Conditions
- Activité permanente CC depuis 2+ ans
- Étude minimum 3 000 € HT
- Cabinet habilité
Conseil d’expert
L'aide est cumulable avec les programmes Leader et TEPCV : structurez votre dossier autour d'un axe DD ou TPE/PMI pour activer ces deux co-financements en parallèle et faire monter le total des aides publiques au-delà de 60 %.
Pour vos démarches
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC des Portes de Meuse
À explorer
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Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.
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Exonération de CFE et de TFPB dont le montant sera fixé par la collectivité, dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 ans.