Aide aux études de conseil, de mises aux normes, de certification, de développement durable et de mutualisation collective
5 000€
montant max
Meuse (55) · Subvention · Dossier moyenne
✓ Vérifié septembre 2025PermanentNon remboursable
En résumé
Montant de la subvention5 000€
Subvention de 20 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 € (régime de minimis).
Qui peut en bénéficier ?
Profils concernés
• PME-PMI installées depuis au moins deux ans sur le territoire exerçant des activités artisanales, industrielles, commerciales ou de services
• Entreprises de transformation des matières premières agricoles et de l'élevage, de maraîchage, d'horticulture, agricoles avec projet de diversification
Conditions
• Avoir une activité permanente sur le territoire des Portes de Meuse
• Le montant minimum de l'étude retenu est de 3 000 € HT
• L'étude doit être réalisée par un cabinet habilité
• Etre à jour de ses obligations fiscales et sociales
Le conseil de l'expert
« D'autres dépenses non couvertes ? C'est ce que finance « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Renforcer une économie locale ancrée sur le territoire, circulaire et porteuse de sens »
Informations complémentaires
Opérations financées+
• Diagnostic et plan d'action pour des mises aux normes réglementaires, environnementales, sécuritaires ou autres
• Développement de nouveaux services/produits
• Création de nouveau site de production
• Appui à l'export
• Appui à la création de site marchand physique ou Internet
• Processus de certification/labellisation
• Processus de coopération/mutualisation des entreprises
• Actions de formation
• Tout processus en lien avec le développement durable
Contact
Communauté de Communes des Portes de Meuse
📞 03 29 75 97 40 · ✉️ contact@portesdemeuse.fr · 📍 MONTIERS-SUR-SAULX
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Financé par : CC des Portes de Meuse
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