Aide aux études de conseil, de mises aux normes, de certification, de développement durable et de mutualisation collective
Objet du dispositif
- Permettre aux entreprises du territoire de saisir des opportunités de développement/pérennité/mises aux normes/adaptation de leur fonctionnement/outil de travail aux normes environnementales via un recours à des experts ;- Favoriser l’articulation de financements avec d’autres dispositifs comme le programme Leader ou d’appels à projets comme celui du Territoire à énergie positive pour la croissance verte ;- Pouvoir mettre les entreprises du territoire en synergie, créer des formes de coopération/mutualisation.
Montant & Financement
● Opérations éligibles
Etude portant sur au moins un des aspects suivants :- Diagnostic et plan d’action pour des mises aux normes réglementaires, environnementales, sécuritaires ou autres ;- Développement de nouveaux services/produits ;- Création de nouveau site de production ;- Appui à l’export ;- Appui à la création de site marchand physique ou Internet ;- Processus de certification/labellisation ;- Processus de coopération/mutualisation des entreprises ;- Actions de formation ;- Tout processus en lien avec le développement durable, en articulation ou non avec les programmes Leader ou Territoire à énergie positive pour la croissance verte.
Conditions
Les entreprises devront avoir une activité permanente sur le territoire.Le montant minimum de l’étude retenu est de 3 000 € HT. Cette étude doit être réalisée par un cabinet habilité.Les entreprises devront être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et mener leur programme sur la Communauté de Communes des Portes de Meuse.
Bénéficiaires
PME-PMI installées depuis au moins deux ans sur le territoire ayant des activités :- artisanales,- industrielles,- commerciales ou de services,- de transformation des matières premières agricoles et de l’élevage,- de maraîchage,- d’horticulture,- agricoles avec projet de diversification.Sont exclus :- entreprises agricoles exclusivement céréalières et d’élevage, - commerces dont la surface de vente est supérieure à 300 m².
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Communauté de Communes des Portes de Meusecontact@portesdemeuse.fr
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-09-29
- Zone Géographique
- Grand-Est
- Financeurs
- CC des Portes de Meuse