Aide aux études de conseil, de mises aux normes, de certification, de développement durable et de mutualisation collective
Jusqu'à 5 000 € (20 % HT) pour vos études de conseil en CC des Portes de Meuse (Meuse).
En bref
Aide aux études de conseil PME-PMI en CC des Portes de Meuse (Meuse) : 20 % HT, max 5 000 €.
- Montant
- Subvention de 20 % maximum HT, plafonnée à 5 000 €. Étude minimum 3 000 € HT par cabinet habilité.
- Pour qui
- PME-PMI 2+ ans en CC des Portes de Meuse (artisanat, industrie, commerce, services, agri-transfo). Étude par cabinet habilité.
- Territoire
- Grand-Est
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC des Portes de Meuse
Données vérifiées le 8 septembre 2026
Montant
Subvention de 20 % maximum HT, plafonnée à 5 000 €. Étude minimum 3 000 € HT par cabinet habilité.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
PME-PMI 2+ ans en CC des Portes de Meuse (artisanat, industrie, commerce, services, agri-transfo). Étude par cabinet habilité.
Quels sont les points clés ?
- Subvention 20 % maximum HT
- Plafond aide 5 000 €
- Plancher étude 3 000 € HT
- Cabinet habilité obligatoire
- Articulation Leader/TEPCV possible
Qui est concerné ?
- PME-PMI 2+ ans
- Artisanat, industrie, commerce, services
- Transformation agri, maraîchage, horticulture
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Diagnostic et plan d'action mises aux normes
- Développement nouveaux services/produits
- Création nouveau site de production
- Appui export, site marchand
- Certification, coopération, DD
Quelles sont les conditions ?
- Activité permanente CC depuis 2+ ans
- Étude minimum 3 000 € HT
- Cabinet habilité
Comment faire la demande ?
- 01
Vérifier les 2 ans d'activité
PME-PMI installée depuis au moins 2 ans sur le territoire CC.
- 02
Choisir un cabinet habilité
L'étude doit être réalisée par un cabinet habilité (CCI, CMA, expert agréé).
- 03
Cadrer le périmètre de l'étude
Mise aux normes, nouveaux services, export, certification, coopération, DD.
- 04
Déposer à la CCPM
Service développement éco de la CC des Portes de Meuse.
Conseil d’expert
L'aide est cumulable avec les programmes Leader et TEPCV : structurez votre dossier autour d'un axe DD ou TPE/PMI pour activer ces deux co-financements en parallèle et faire monter le total des aides publiques au-delà de 60 %.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide « Aide aux études de conseil, de mises aux normes, d » ?
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Sur quel territoire cette aide est-elle accessible ?
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC des Portes de Meuse
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 8 septembre 2026.
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