TerritorialEconomieSubvention
Aides directes aux activités commerciales et artisanales
Montant
Subvention de 15 % pour les travaux ou de 20 % pour les matériels et équipements éligibles.
Qui est concerné ?
- PME ayant un chiffre d'affaires inférieur à 1 000 000 €, ne faisant pas l'objet d'exclusion communautaire
- Entreprises commerciales et artisanales dont l'effectif est inférieur ou égal à 10 salariés, inscrites au RNE, ayant un projet sur le territoire de Bar-Le-Duc - Sud Meuse
Opérations éligibles
- Travaux de création, de remise en état du local professionnel et/ou d'accessibilité
- Acquisition de véhicule ou matériel à usage professionnel, neuf ou d'occasion, bénéficiant d'une garantie d'au moins un an
Conditions
- L'entreprise devra avoir un local commercial ou artisanal d'une surface totale au sol inférieure à 400 m2
- La demande d'aide devra avoir lieu avant les investissements
- Travaux : investissements compris entre 2 500 et 50 000 € HT
- Matériels et équipements : investissements compris entre 2 000 et 25 000 € HT (30 000 € pour l'acquisition d'un véhicule utilitaire hybride ou électrique)
Conseil d’expert
D'autres dépenses non couvertes ? C'est ce que finance « Aide aux créateurs d’entreprises, aux repreneurs d’entreprises et aux nouveaux établissements » (jusqu'à 6000€).
Détails complémentaires
Profils éligibles
Artisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artPME tous secteursArtisanatCommerce de proximité
Régions concernées
Grand-Est
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CA Bar-Le-Duc - Sud Meuse
Contact
Communauté d’Agglomération Meuse Grand Sud
03.29.78.29.61