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Aide à la création et à la reprise d'entreprise

Jusqu'à 4 000 € (20 % de 20 000 € de dépenses) pour boucler vos investissements de création ou de reprise.

En bref

Subvention CC Val de Meuse - Voie Sacrée pour les TPE < 10 salariés en création ou reprise sur le territoire.

Montant
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafond de dépenses fixé à 20 000 € HT (soit 4 000 € maximum), invest minimum 3 000 € HT.
Pour qui
TPE < 10 salariés inscrites au RNE, secteurs artisanat, industrie, commerce, services, transformation agricole, sur la CC Val de Meuse - Voie Sacrée.
Territoire
Grand-Est
Date limite
Pas de date limite connue
Où déposer
CC Val de Meuse - Voie Sacrée

Fiche mise à jour le 8 mai 2026

Montant

Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafond de dépenses fixé à 20 000 € HT (soit 4 000 € maximum), invest minimum 3 000 € HT.

Combien je peux toucher ?

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Pour qui ?

TPE < 10 salariés inscrites au RNE, secteurs artisanat, industrie, commerce, services, transformation agricole, sur la CC Val de Meuse - Voie Sacrée.

Quels sont les points clés ?

  • Subvention 20 % des dépenses éligibles
  • Plafond dépenses 20 000 € HT, soit 4 000 € max
  • Minimum d'invest 3 000 € HT par dossier
  • Effectif < 10 salariés au moment du dépôt
  • Régime de minimis : 300 000 € sur 3 ans

Qui est concerné ?

  • TPE de moins de 10 salariés en création
  • Repreneurs d'entreprise sur le territoire
  • Artisans, industriels, commerces, services
  • Transformateurs de produits agricoles, maraîchers
  • Entreprises agricoles avec projet de diversification

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Acquisition de biens d'équipement productifs
  • Travaux d'aménagement ou de mise aux normes par un tiers
  • Dépenses de démarrage du 1er trimestre d'activité
  • Investissements liés à la création d'emploi en CDI

Quelles sont les conditions ?

  • Implantation sur la CC Val de Meuse - Voie Sacrée
  • Effectif inférieur à 10 salariés
  • Inscription au RNE
  • Capitaux propres positifs et à jour des charges
  • Investissement minimum 3 000 € HT directement lié au projet

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Vérifier l'éligibilité sectorielle

    Confirmer que l'activité n'est pas exclue (libéral, pharmacie, immobilier, franchise, formation, hébergement).

  2. 02

    Chiffrer un plan d'invest ≥ 3 000 € HT

    Lister équipements productifs, travaux par tiers, dépenses de démarrage du 1er trimestre.

  3. 03

    Déposer la demande à la CC

    Saisir le dossier auprès de la CC Val de Meuse - Voie Sacrée (03.29.88.85.81) avant tout engagement de dépense.

  4. 04

    Engager les dépenses sous 3 ans

    Réaliser les investissements dans le délai de validité de 3 ans pour ne pas perdre le bénéfice de l'aide.

Conseil d’expert

Déposez avant signature des devis : la règle de l'antériorité s'applique, toute facture émise avant accusé de réception rend la dépense inéligible. Cumulez avec le « Prêt d'honneur Initiative Lorraine Nord » (jusqu'à 30 000 € à 0 %) pour atteindre un effet de levier bancaire et sécuriser le plan de financement de la création.

Questions fréquentes

Quel est le montant de l'aide création-reprise du Val de Meuse ?
Une subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, avec un plafond de dépenses subventionnables de 20 000 € HT, soit jusqu'à 4 000 € de subvention.
Qui peut bénéficier de cette aide en Meuse ?
Les TPE de moins de 10 salariés inscrites au RNE, en création ou en reprise, dans les secteurs artisanat, industrie, commerce, services et transformation agricole, implantées sur la CC Val de Meuse - Voie Sacrée.
Quel est l'investissement minimum requis ?
Au moins 3 000 € HT d'investissement directement lié à la création ou à la reprise. Les achats de fonds de commerce, parts sociales et stocks de démarrage sont exclus en cas de reprise.
Combien de temps pour engager les dépenses ?
L'aide a une durée de validité de 3 ans maximum. Les investissements doivent être réalisés dans ce délai pour percevoir l'intégralité de la subvention.

Pour créer votre structure

Cette aide s’adresse aux créateurs et repreneurs : il vous faut une entreprise immatriculée pour la toucher.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

IndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatCommerce de proximité

Régions concernées

Grand-Est
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Financeur
CC Val de Meuse - Voie Sacrée

Contact

Communauté de communes Val de Meuse - Voie Sacrée

03.29.88.85.81

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 22 septembre 2025.

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