Aide à la création et à la reprise d'entreprise
Jusqu'à 4 000 € (20 % de 20 000 € de dépenses) pour boucler vos investissements de création ou de reprise.
Montant
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafond de dépenses fixé à 20 000 € HT (soit 4 000 € maximum), invest minimum 3 000 € HT.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
TPE < 10 salariés inscrites au RNE, secteurs artisanat, industrie, commerce, services, transformation agricole, sur la CC Val de Meuse - Voie Sacrée.
Points clés
- Subvention 20 % des dépenses éligibles
- Plafond dépenses 20 000 € HT, soit 4 000 € max
- Minimum d'invest 3 000 € HT par dossier
- Effectif < 10 salariés au moment du dépôt
- Régime de minimis : 300 000 € sur 3 ans
Qui est concerné ?
- TPE de moins de 10 salariés en création
- Repreneurs d'entreprise sur le territoire
- Artisans, industriels, commerces, services
- Transformateurs de produits agricoles, maraîchers
- Entreprises agricoles avec projet de diversification
Opérations éligibles
- Acquisition de biens d'équipement productifs
- Travaux d'aménagement ou de mise aux normes par un tiers
- Dépenses de démarrage du 1er trimestre d'activité
- Investissements liés à la création d'emploi en CDI
Conditions
- Implantation sur la CC Val de Meuse - Voie Sacrée
- Effectif inférieur à 10 salariés
- Inscription au RNE
- Capitaux propres positifs et à jour des charges
- Investissement minimum 3 000 € HT directement lié au projet
Conseil d’expert
Déposez avant signature des devis : la règle de l'antériorité s'applique, toute facture émise avant accusé de réception rend la dépense inéligible. Cumulez avec le « Prêt d'honneur Initiative Lorraine Nord » (jusqu'à 30 000 € à 0 %) pour atteindre un effet de levier bancaire et sécuriser le plan de financement de la création.
Pour vos démarches
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Val de Meuse - Voie Sacrée
Contact
Communauté de communes Val de Meuse - Voie Sacrée
03.29.88.85.81
Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 22 septembre 2025.
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