TerritorialEconomieSubvention

Aide à l'immobilier d'entreprises

Construire ou réhabiliter vos locaux contre un engagement d'embauche en CDI sur Ouest Limousin.

Montant

Subvention dont le montant dépend de la taille de l'entreprise et de sa localisation.

Pour qui ?

Maîtres d'ouvrage publics ou privés (entreprise, SCI contrôlée par l'exploitant) en industrie, construction, logistique ou services aux entreprises.

Points clés

Montant variable selon taille et localisation
Embauche : 1 ETP CDI (TPE), 5 (PME), 10 (grande)
Secteurs NAF 10-33, 41-42-43, certaines activités tertiaires
SCI éligible si contrôlée par l'exploitant
Hors agriculture et bois

Qui est concerné ?

Maître d'ouvrage public (EPCI, SEM)
Maître d'ouvrage privé (entreprise, toute forme juridique)
SCI majoritairement contrôlée par l'entreprise occupante
Société de crédit-bail immobilier

Opérations éligibles

Acquisition de locaux existants
Réhabilitation
Extension de locaux
Construction de locaux d'activité
Achat de terrain et travaux de VRD
Frais de maîtrise d'œuvre, AMO, contrôle, SPS

Conditions

TPE : embauche d'au moins 1 ETP en CDI
Moyenne entreprise : embauche d'au moins 5 ETP en CDI
Grande entreprise : embauche d'au moins 10 ETP en CDI

Comment candidater

01Vérifier l'éligibilité sectorielle (NAF 10-33, 41-43, services aux entreprises sélectionnés)
02Préparer le dossier : devis, plan de financement, engagement d'embauche chiffré, justificatifs immobiliers
03Déposer le dossier auprès de la CC Ouest Limousin (05 55 78 84 07)
04Réaliser les travaux puis honorer l'engagement d'embauche en CDI dans les délais prévus

Conseil d’expert

L'engagement d'embauche est juridique : si vous ne créez pas le nombre d'ETP en CDI prévu dans la convention, l'aide doit être remboursée intégralement. Évitez l'engagement « fictif » de fin de chantier : faites-le coïncider avec une montée en charge documentée. Si vous ciblez la zone Aisne, regardez aussi « Aide aux entreprises (Aisne) » qui couvre des projets immobiliers similaires.

Détails complémentaires

Profils éligibles

ETI et grande entrepriseAutres services, professions libéralesIndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanat

Régions concernées

Grand-EstNouvelle-Aquitaine

Niveau: Territorial
Nature: Subvention
Financeur: CC Ouest Limousin

Contact

Communauté de Communes Ouest Limousin

05 55 78 84 07

n.riviere@ouestlimousin.com

Aller plus loin

Pages associées

Newsletter mensuelle

Recevez les nouvelles aides chaque mois

Une sélection courte de subventions ouvertes pour votre profil. Pas de spam, désabonnement en un clic.

En vous abonnant, vous acceptez de recevoir un email mensuel. Aucune revente, désabonnement en un clic.