Aide à l'immobilier d'entreprises
Construire ou réhabiliter vos locaux contre un engagement d'embauche en CDI sur Ouest Limousin.
En bref
Soutenir les projets immobiliers des entreprises sur le territoire de la CC Ouest Limousin.
- Montant
- Subvention dont le montant dépend de la taille de l'entreprise et de sa localisation.
- Pour qui
- Maîtres d'ouvrage publics ou privés (entreprise, SCI contrôlée par l'exploitant) en industrie, construction, logistique ou services aux entreprises.
- Territoire
- Grand-Est, Nouvelle-Aquitaine
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC Ouest Limousin
Fiche mise à jour le 2 mai 2026
Montant
Subvention dont le montant dépend de la taille de l'entreprise et de sa localisation.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Maîtres d'ouvrage publics ou privés (entreprise, SCI contrôlée par l'exploitant) en industrie, construction, logistique ou services aux entreprises.
Quels sont les points clés ?
- Montant variable selon taille et localisation
- Embauche : 1 ETP CDI (TPE), 5 (PME), 10 (grande)
- Secteurs NAF 10-33, 41-42-43, certaines activités tertiaires
- SCI éligible si contrôlée par l'exploitant
- Hors agriculture et bois
Qui est concerné ?
- Maître d'ouvrage public (EPCI, SEM)
- Maître d'ouvrage privé (entreprise, toute forme juridique)
- SCI majoritairement contrôlée par l'entreprise occupante
- Société de crédit-bail immobilier
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Acquisition de locaux existants
- Réhabilitation
- Extension de locaux
- Construction de locaux d'activité
- Achat de terrain et travaux de VRD
- Frais de maîtrise d'œuvre, AMO, contrôle, SPS
Quelles sont les conditions ?
- TPE : embauche d'au moins 1 ETP en CDI
- Moyenne entreprise : embauche d'au moins 5 ETP en CDI
- Grande entreprise : embauche d'au moins 10 ETP en CDI
Comment faire la demande ?
- 01
Vérifier l'éligibilité sectorielle (NAF 10-33, 41-43, services aux entreprises sélectionnés)
- 02
Préparer le dossier : devis, plan de financement, engagement d'embauche chiffré, justificatifs immobiliers
- 03
Déposer le dossier auprès de la CC Ouest Limousin (05 55 78 84 07)
- 04
Réaliser les travaux puis honorer l'engagement d'embauche en CDI dans les délais prévus
Conseil d’expert
L'engagement d'embauche est juridique : si vous ne créez pas le nombre d'ETP en CDI prévu dans la convention, l'aide doit être remboursée intégralement. Évitez l'engagement « fictif » de fin de chantier : faites-le coïncider avec une montée en charge documentée. Si vous ciblez la zone Aisne, regardez aussi « Aide aux entreprises (Aisne) » qui couvre des projets immobiliers similaires.
Questions fréquentes
Quel engagement d'embauche est demandé ?
Mon activité agricole est-elle éligible ?
Une SCI peut-elle déposer le dossier ?
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Ouest Limousin
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 22 septembre 2025.
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