Aide à l'immobilier d'entreprises
Construire ou réhabiliter vos locaux contre un engagement d'embauche en CDI sur Ouest Limousin.
Montant
Subvention dont le montant dépend de la taille de l'entreprise et de sa localisation.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Maîtres d'ouvrage publics ou privés (entreprise, SCI contrôlée par l'exploitant) en industrie, construction, logistique ou services aux entreprises.
Points clés
- Montant variable selon taille et localisation
- Embauche : 1 ETP CDI (TPE), 5 (PME), 10 (grande)
- Secteurs NAF 10-33, 41-42-43, certaines activités tertiaires
- SCI éligible si contrôlée par l'exploitant
- Hors agriculture et bois
Qui est concerné ?
- Maître d'ouvrage public (EPCI, SEM)
- Maître d'ouvrage privé (entreprise, toute forme juridique)
- SCI majoritairement contrôlée par l'entreprise occupante
- Société de crédit-bail immobilier
Opérations éligibles
- Acquisition de locaux existants
- Réhabilitation
- Extension de locaux
- Construction de locaux d'activité
- Achat de terrain et travaux de VRD
- Frais de maîtrise d'œuvre, AMO, contrôle, SPS
Conditions
- TPE : embauche d'au moins 1 ETP en CDI
- Moyenne entreprise : embauche d'au moins 5 ETP en CDI
- Grande entreprise : embauche d'au moins 10 ETP en CDI
Comment candidater
- 01Vérifier l'éligibilité sectorielle (NAF 10-33, 41-43, services aux entreprises sélectionnés)
- 02Préparer le dossier : devis, plan de financement, engagement d'embauche chiffré, justificatifs immobiliers
- 03Déposer le dossier auprès de la CC Ouest Limousin (05 55 78 84 07)
- 04Réaliser les travaux puis honorer l'engagement d'embauche en CDI dans les délais prévus
Conseil d’expert
L'engagement d'embauche est juridique : si vous ne créez pas le nombre d'ETP en CDI prévu dans la convention, l'aide doit être remboursée intégralement. Évitez l'engagement « fictif » de fin de chantier : faites-le coïncider avec une montée en charge documentée. Si vous ciblez la zone Aisne, regardez aussi « Aide aux entreprises (Aisne) » qui couvre des projets immobiliers similaires.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Ouest Limousin
À explorer
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