Subventions Facile
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Aide à l'immobilier d'entreprises

Construire ou réhabiliter vos locaux contre un engagement d'embauche en CDI sur Ouest Limousin.

En bref

Soutenir les projets immobiliers des entreprises sur le territoire de la CC Ouest Limousin.

Montant
Subvention dont le montant dépend de la taille de l'entreprise et de sa localisation.
Pour qui
Maîtres d'ouvrage publics ou privés (entreprise, SCI contrôlée par l'exploitant) en industrie, construction, logistique ou services aux entreprises.
Territoire
Grand-Est, Nouvelle-Aquitaine
Date limite
Pas de date limite connue
Où déposer
CC Ouest Limousin

Fiche mise à jour le 2 mai 2026

Montant

Subvention dont le montant dépend de la taille de l'entreprise et de sa localisation.

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Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

Maîtres d'ouvrage publics ou privés (entreprise, SCI contrôlée par l'exploitant) en industrie, construction, logistique ou services aux entreprises.

Quels sont les points clés ?

  • Montant variable selon taille et localisation
  • Embauche : 1 ETP CDI (TPE), 5 (PME), 10 (grande)
  • Secteurs NAF 10-33, 41-42-43, certaines activités tertiaires
  • SCI éligible si contrôlée par l'exploitant
  • Hors agriculture et bois

Qui est concerné ?

  • Maître d'ouvrage public (EPCI, SEM)
  • Maître d'ouvrage privé (entreprise, toute forme juridique)
  • SCI majoritairement contrôlée par l'entreprise occupante
  • Société de crédit-bail immobilier

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Acquisition de locaux existants
  • Réhabilitation
  • Extension de locaux
  • Construction de locaux d'activité
  • Achat de terrain et travaux de VRD
  • Frais de maîtrise d'œuvre, AMO, contrôle, SPS

Quelles sont les conditions ?

  • TPE : embauche d'au moins 1 ETP en CDI
  • Moyenne entreprise : embauche d'au moins 5 ETP en CDI
  • Grande entreprise : embauche d'au moins 10 ETP en CDI

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Vérifier l'éligibilité sectorielle (NAF 10-33, 41-43, services aux entreprises sélectionnés)

  2. 02

    Préparer le dossier : devis, plan de financement, engagement d'embauche chiffré, justificatifs immobiliers

  3. 03

    Déposer le dossier auprès de la CC Ouest Limousin (05 55 78 84 07)

  4. 04

    Réaliser les travaux puis honorer l'engagement d'embauche en CDI dans les délais prévus

Conseil d’expert

L'engagement d'embauche est juridique : si vous ne créez pas le nombre d'ETP en CDI prévu dans la convention, l'aide doit être remboursée intégralement. Évitez l'engagement « fictif » de fin de chantier : faites-le coïncider avec une montée en charge documentée. Si vous ciblez la zone Aisne, regardez aussi « Aide aux entreprises (Aisne) » qui couvre des projets immobiliers similaires.

Questions fréquentes

Quel engagement d'embauche est demandé ?
1 ETP CDI pour une petite entreprise, 5 ETP CDI pour une moyenne, 10 ETP CDI pour une grande entreprise.
Mon activité agricole est-elle éligible ?
Non. Le secteur agricole, le négoce de détail et le bois sont exclus. Seuls les NAF 10-33, 41-42-43 et certaines activités tertiaires/logistique avec impact emploi sont retenus.
Une SCI peut-elle déposer le dossier ?
Oui, à condition d'être majoritairement contrôlée par l'entreprise qui occupe ou occupera les locaux.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

ETI et grande entrepriseAutres services, professions libéralesIndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanat

Régions concernées

Grand-EstNouvelle-Aquitaine
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Financeur
CC Ouest Limousin

Contact

Communauté de Communes Ouest Limousin

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 22 septembre 2025.