Subventions Facile
TerritorialEconomieSubvention

Aide à l'immobilier d'entreprise

Montant

Subvention de 25 % des dépenses pour les constructions neuves (plafond 100 000 €) ou 50 % pour la requalification de friches industrielles (plafond 150 000 €)

Qui est concerné ?

  • Entreprises (hors SCI, SCPI et production agricole)

Opérations éligibles

  • Acquisition de terrains (si concomitante à la construction)
  • Construction, acquisition, extension ou rénovation de bâtiments à vocation économique

Conditions

  • Être à jour des obligations fiscales et sociales
  • Démarrer la construction dans l'année suivant l'acquisition du terrain
  • Maintenir l'activité sur place pendant au moins 5 ans
  • Maintenir les emplois pendant 5 ans

Conseil d’expert

D'autres dépenses non couvertes ? C'est ce que finance « Aides à l'immobilier d'entreprise » (jusqu'à 200000€).

Détails complémentaires

Profils éligibles

ETI et grande entrepriseAutres services, professions libéralesIndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéEconomie Sociale et SolidaireHôtellerie-Restauration-TourismeCulture-Médias

Régions concernées

Nouvelle-Aquitaine
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Financeur
CC du Pays Sostranien

Contact

Communauté de communes du Pays Sostranien

05 55 63 91 11

infos@cco23.fr

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