Aide aux investissements immobiliers - Crédit bail
Construisez ou agrandissez votre site en Creuse via un crédit-bail communautaire.
Montant
Prêt sous forme de crédit-bail (montant à négocier selon le programme immobilier)
Pour qui ?
TPE et PME (agriculture, artisanat, commerce, ESS, industrie, services, tourisme) qui construisent ou étendent un bâtiment.
Points clés
- Prêt sous forme de crédit-bail
- Construction ou extension de bâtiment
- Tous secteurs : artisanat, commerce, ESS
- Industrie, service, tourisme également
- Priorité aux projets créateurs d'emplois
Qui est concerné ?
- TPE et PME des secteurs agriculture, artisanat, bois forêt, commerce, ESS, industrie, service, silver économie, tourisme
Opérations éligibles
- Crédit-bail pour la construction d'une entreprise sur le territoire
- Crédit-bail pour la réalisation de travaux d'extension de bâtiment et d'activité
Comment candidater
- 01Définir le programme immobilier (construction neuve ou extension) et chiffrer les coûts
- 02Solliciter la CC Portes de la Creuse en Marche pour cadrer les modalités de portage
- 03Présenter le plan d'affaires et les retombées emploi/territoire au service développement éco
- 04Signer le contrat de crédit-bail et démarrer les travaux
Conseil d’expert
Le crédit-bail intercommunal lisse votre amortissement immobilier, idéal si vos fonds propres sont fléchés vers l'outil productif. Couplez avec les zones AFR (7381) si vous êtes en zone éligible : l'exonération d'impôt sur les bénéfices peut financer l'option d'achat finale. Documentez les emplois créés : la priorité d'instruction en dépend.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Portes de la Creuse en Marche
Contact
Communauté de Communes des Portes de la Creuse en Marche
05 55 80 88 01
economie@portesdelacreuseenmarche.fr