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Aide aux investissements immobiliers - Crédit bail

Construisez ou agrandissez votre site en Creuse via un crédit-bail communautaire.

En bref

Crédit-bail immobilier de la CC Portes de la Creuse en Marche pour TPE et PME qui s'implantent ou s'agrandissent.

Montant
Prêt sous forme de crédit-bail (montant à négocier selon le programme immobilier)
Pour qui
TPE et PME (agriculture, artisanat, commerce, ESS, industrie, services, tourisme) qui construisent ou étendent un bâtiment.
Territoire
Nouvelle-Aquitaine
Date limite
Pas de date limite connue
Où déposer
CC Portes de la Creuse en Marche

Fiche mise à jour le 2 mai 2026

Montant

Prêt sous forme de crédit-bail (montant à négocier selon le programme immobilier)

Combien je peux toucher ?

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

TPE et PME (agriculture, artisanat, commerce, ESS, industrie, services, tourisme) qui construisent ou étendent un bâtiment.

Quels sont les points clés ?

  • Prêt sous forme de crédit-bail
  • Construction ou extension de bâtiment
  • Tous secteurs : artisanat, commerce, ESS
  • Industrie, service, tourisme également
  • Priorité aux projets créateurs d'emplois

Qui est concerné ?

  • TPE et PME des secteurs agriculture, artisanat, bois forêt, commerce, ESS, industrie, service, silver économie, tourisme

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Crédit-bail pour la construction d'une entreprise sur le territoire
  • Crédit-bail pour la réalisation de travaux d'extension de bâtiment et d'activité

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Définir le programme immobilier (construction neuve ou extension) et chiffrer les coûts

  2. 02

    Solliciter la CC Portes de la Creuse en Marche pour cadrer les modalités de portage

  3. 03

    Présenter le plan d'affaires et les retombées emploi/territoire au service développement éco

  4. 04

    Signer le contrat de crédit-bail et démarrer les travaux

Conseil d’expert

Le crédit-bail intercommunal lisse votre amortissement immobilier, idéal si vos fonds propres sont fléchés vers l'outil productif. Couplez avec les zones AFR (7381) si vous êtes en zone éligible : l'exonération d'impôt sur les bénéfices peut financer l'option d'achat finale. Documentez les emplois créés : la priorité d'instruction en dépend.

Questions fréquentes

Comment fonctionne le crédit-bail immobilier Creuse ?
La CC Portes de la Creuse en Marche porte le bâtiment et le loue à l'entreprise via un contrat de crédit-bail.
Quels secteurs sont éligibles ?
TPE et PME des secteurs agriculture, artisanat, bois forêt, commerce, ESS, industrie, service, silver économie et tourisme.
Quels projets sont financés ?
La construction d'une entreprise sur le territoire ou l'extension de bâtiment existant. Une priorité est donnée aux projets créateurs d'emplois.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

IndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéEconomie Sociale et SolidaireHôtellerie-Restauration-Tourisme

Régions concernées

Nouvelle-Aquitaine
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Financeur
CC Portes de la Creuse en Marche

Contact

Communauté de Communes des Portes de la Creuse en Marche

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 22 septembre 2025.

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