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Fonds d'aides économiques

De 1 000 à 5 000 € pour moderniser locaux et équipements de votre TPE en Creuse Grand Sud.

En bref

Subvention de 1 000 à 5 000 € (12,5 % HT) pour moderniser une TPE en Creuse Grand Sud. Bonus 1 000 € possible.

Montant
Subvention 12,5 % HT entre 1 000 et 5 000 €. Bonus 1 000 € si impact emploi (création, insertion) ou environnement (économies, transition).
Pour qui
TPE < 10 salariés, CA ≤ 500 000 €, installées ou s'installant à Creuse Grand Sud. Hors franchises, grande distribution, e-commerce exclusif.
Territoire
Nouvelle-Aquitaine
Date limite
Pas de date limite connue
Où déposer
CC Creuse Grand Sud

Fiche mise à jour le 16 mai 2026

Montant

Subvention 12,5 % HT entre 1 000 et 5 000 €. Bonus 1 000 € si impact emploi (création, insertion) ou environnement (économies, transition).

Combien je peux toucher ?

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Pour qui ?

TPE < 10 salariés, CA ≤ 500 000 €, installées ou s'installant à Creuse Grand Sud. Hors franchises, grande distribution, e-commerce exclusif.

Quels sont les points clés ?

  • Subvention de 1 000 à 5 000 €
  • 12,5 % maximum des dépenses HT
  • Bonus 1 000 € impact emploi ou environnement
  • Cumulable avec d'autres aides locales
  • Matériel d'occasion < 3 ans éligible

Qui est concerné ?

  • TPE < 10 salariés en Creuse Grand Sud
  • CA ≤ 500 000 €
  • Création, reprise ou activité installée

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Modernisation locaux, mobilier, équipements
  • Accessibilité de l'établissement
  • Mise aux normes sanitaires et accessibilité
  • Numérisation, circuits courts, transition agro-écologique
  • Matériel d'occasion de moins de 3 ans

Quelles sont les conditions ?

  • Moins de 10 salariés et CA ≤ 500 000 €
  • Siège ou implantation Creuse Grand Sud
  • Activité permanente, sédentaire ou non
  • Hors franchises, grande distribution, e-commerce

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Vérifier l'éligibilité du code NAF

    Consulter la liste des activités exclues (santé, enseignement, gros, e-commerce exclusif) auprès de Creuse Grand Sud.

  2. 02

    Préparer devis et plan d'investissement

    Réunir 2 devis HT par poste, factures du matériel d'occasion (< 3 ans) avec attestations de non-subvention.

  3. 03

    Déposer le dossier Creuse Grand Sud

    Candidater auprès du service développement économique avec Kbis, comptes, devis et description du projet.

  4. 04

    Engager les dépenses après accord

    Attendre la notification d'attribution avant de signer ou facturer pour ne pas perdre le bénéfice de l'aide.

Conseil d’expert

Mettez en avant l'impact emploi ou écologique dès la première page de votre dossier : le bonus de 1 000 € peut faire passer une demande limite de 4 000 € à 5 000 €, soit 25 % de plus. Évitez aussi le piège du simple renouvellement de matériel obsolète, refusé sauf si vous démontrez qu'il maintient un service de proximité.

Questions fréquentes

Quel est le montant du Fonds d'aides économiques Creuse Grand Sud ?
La subvention représente 12,5 % maximum des dépenses HT, comprise entre 1 000 et 5 000 €, avec un bonus de 1 000 € si impact emploi ou environnement.
Qui peut bénéficier de ce fonds ?
Les TPE de moins de 10 salariés installées (ou s'installant) sur le territoire de Creuse Grand Sud, avec un CA ≤ 500 000 €. Les franchises, grande distribution et activités 100 % e-commerce sont exclues.
Quels investissements sont éligibles ?
Modernisation des locaux et équipements, accessibilité, mise aux normes, numérisation, circuits courts. Le matériel d'occasion de moins de 3 ans est accepté avec attestation de non-subvention.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

IndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéHôtellerie-Restauration-Tourisme

Régions concernées

Nouvelle-Aquitaine
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Financeur
CC Creuse Grand Sud

Contact

Communauté de communes Creuse Grand Sud - Service Economie

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 12 novembre 2025.

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