territorialeSubvention

Fonds d'aides économiques

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-11-12

Objet du dispositif

Soutenir les petites entreprises.

Montant & Financement

Subvention de 12,5 pourcent maximum des dépenses hors taxes, comprise entre 1000 et 5000 euros, avec majoration possible de 1000 euros.

Subvention représentant 12,5 % maximum sur les dépenses éligibles hors taxes, comprise entre 1 000 et 5 000 €.Dans certains cas, l'aide peut se voir majorée de 1 000 euros maximum (dans la limite des 5 000 euros maximum d'aides mobilisables) si le dossier inclut un impact positif en matière d'emploi (création d'emploi, insertion professionnelle, etc.) et/ou de développement durable (économie d'énergie, impact environnemental, etc.).

Opérations éligibles

  • Modernisation des locaux d'activité
  • Mobilier commercial et artisanal
  • Équipements professionnels et outil de production
  • Aménagements pour l'accessibilité
  • Amélioration de l'équipement professionnel
  • Investissements de productivité ou d'attractivité
  • Investissements de contrainte (normes sanitaires, accessibilité)
  • Achat de matériel d'occasion de moins de 3 ans
  • Participation à des événementiels majeurs
  • Études et prestations de services pour transformation numérique, circuits courts, transition agro-écologique

Bénéficiaires

  • Entreprises de moins de 10 salariés
  • Entreprises installées ou s'installant sur le territoire de Creuse Grand Sud
  • Artisans
  • Commerçants de proximité
  • Entreprises de l'industrie et tourisme

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Communauté de communes Creuse Grand Sud - Service Economieaide.eco@creuse-grand-sud.fr
  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-11-12
Zone Géographique
Creuse (23)
Financeurs
CC Creuse Grand Sud