territorialeSubvention

Aide aux petites et moyennes entreprises

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-10-03

Objet du dispositif

Encourager les entreprises à investir sur des nouveaux équipements et/ou des aménagements directement utiles à l'adaptation et/ou à la diversification de leur activité ;Compléter l'aide régionale et d'Etat, le cas échéant.

Montant & Financement

Subvention variable selon le type de projet : jusqu'à 50 % pour les petits investissements, prêt d'honneur, ou 10 % plafonné à 50 000 euros pour l'immobilier.

- Petit investissement des artisans et commerçants : subvention sur des investissements d’un montant inférieur ou égal à 10 000 € HT avec une dépense minimum de 3 000 € HT. Le financement est dégressif selon le montant de l'investissement : jusqu’à 5.000 € HT : taux de subvention : 50 % ;de 5 001 € à 10 000 € HT : taux de subvention : 30 %. - Aide à l'installation : la communauté de communes du Pays Dunois apporte 1 € en prêt d’honneur sur fonds propres pour 1€ apporté par l’association Creuse Initiative (prêt octroyé au porteur de projet et personne physique, sur 5 ans) : enveloppe annuelle de la communauté de communes de 50 000 € ;tous secteurs d’activité ;l’association Creuse Initiative instruit le dossier et soumet à l’avis de la communauté de communes. - Aide à l'immobilier d'entreprise : subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 € pour une dépense subventionnable de 500 000 € HT minimum. L'aide ne peut être attribuée à l'entreprise qu'une fois tous les 3 ans.

Opérations éligibles

  • Petit investissement des artisans et commerçants
  • Aide à l'installation (création, reprise, développement) via prêts d'honneur
  • Acquisition de terrain conditionnée à la construction d'un bâtiment
  • Construction ou extension de bâtiment
  • Travaux d'aménagement de locaux
  • Investissements immatériels liés à la transformation numérique
  • Investissements matériels de production
  • Acquisition de matériel d'occasion

Conditions

  • L'entreprise doit pérenniser l'activité sur une durée de 3 ans

Bénéficiaires

  • Entreprises ayant leur siège social sur la CC du Pays Dunois
  • Entreprises en création ou en reprise
  • Entreprises inscrites au RNE
  • Auto-entrepreneurs avec activité principale non ponctuelle
  • Groupements d'entreprises et de producteurs
  • Entreprises agricoles
  • Professions libérales (hors exclusions)

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Communauté de Communes du Pays Dunoisdirection@ccpaysdunois.fr
  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-10-03
Zone Géographique
Creuse (23)
Financeurs
CC du Pays Dunois