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Aide aux petites et moyennes entreprises

3 leviers : subvention investissement, prêt d'honneur d'installation et 50 000 € pour l'immobilier.

En bref

Soutenir l'investissement, l'installation et l'immobilier des entreprises du Pays Dunois en Creuse.

Montant
Petit investissement 30 à 50 % (plafond 5 000 €), prêt d'honneur 1 € pour 1 € (5 ans), immobilier 10 % plafonné à 50 000 €.
Pour qui
Entreprises avec siège sur le Pays Dunois, < 50 salariés, CA < 5 M € HT, en création/reprise/développement.
Territoire
Nouvelle-Aquitaine
Date limite
Pas de date limite connue
Où déposer
CC du Pays Dunois

Données vérifiées le 22 octobre 2026

Montant

Petit investissement 30 à 50 % (plafond 5 000 €), prêt d'honneur 1 € pour 1 € (5 ans), immobilier 10 % plafonné à 50 000 €.

Combien je peux toucher ?

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

Entreprises avec siège sur le Pays Dunois, < 50 salariés, CA < 5 M € HT, en création/reprise/développement.

Quels sont les points clés ?

  • Petits investissements : 30 à 50 %, jusqu'à 5 000 €
  • Prêt d'honneur Creuse Initiative : 1 € pour 1 €
  • Aide immobilier : 50 000 € pour 500 000 € HT minimum
  • Engagement de pérennité 3 ans
  • Hors libéraux (santé, juridique, immobilier)

Qui est concerné ?

  • Entreprises en création, reprise ou développement
  • Auto-entrepreneurs avec activité principale non ponctuelle
  • Groupements d'entreprises et de producteurs
  • Entreprises agricoles (vente directe à la ferme)
  • Hors pharmacies, médical, juridique, SCI, intérim, crédit-bail

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Investissements immatériels (logiciels, sites internet, informatique)
  • Investissements matériels de production et aménagement de locaux
  • Acquisition de matériel d'occasion (sur facture d'origine)
  • Aide à l'installation : abondement prêt d'honneur Creuse Initiative
  • Aide à l'immobilier : achat terrain, construction, extension, aménagement

Quelles sont les conditions ?

  • Siège social sur la CC Pays Dunois
  • Effectif inférieur à 50 salariés
  • CA annuel inférieur à 5 M € HT
  • Engagement de pérennité de l'activité sur 3 ans

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Cibler le bon volet

    Choisir entre petit investissement (< 10 000 € HT), prêt d'honneur ou immobilier (> 500 000 € HT).

  2. 02

    Solliciter Creuse Initiative

    Pour le prêt d'honneur, monter le dossier avec Creuse Initiative qui instruit puis soumet à la CC.

  3. 03

    Réunir les justificatifs

    Devis, K-bis, attestations, plan financement, engagement de pérennité 3 ans sur le territoire.

  4. 04

    Déposer à la CC Pays Dunois

    Saisir le service éco — l'aide immobilier n'est attribuable qu'une fois tous les 3 ans.

Conseil d’expert

Le prêt d'honneur Creuse Initiative est instruit par l'association puis arbitré par la CC — comptez 2 à 3 mois cumulés. Pour l'immobilier à 10 % plafonné à 50 000 € avec plancher 500 000 € HT, l'effet de levier est faible : couplez-le obligatoirement avec un prêt bancaire et le dispositif AFR national si zone éligible. L'engagement de pérennité 3 ans est contrôlé : prévoyez le mécanisme de remboursement en cas de cessation.

Questions fréquentes

Quels sont les trois volets de l'aide aux PME du Pays Dunois ?
Petit investissement artisans/commerçants (30 à 50 %, plafond 5 000 €), aide à l'installation (prêt d'honneur Creuse Initiative 1 € pour 1 €), et aide à l'immobilier (10 % plafonné à 50 000 € pour un projet d'au moins 500 000 € HT).
Quelles entreprises ne sont pas éligibles ?
Les pharmacies, professions médicales et paramédicales, notariales et juridiques, sociétés de promotion immobilière, banques, crédits-bails, assurances, courtage, agences d'intérim et SCI.
À quelle fréquence peut-on toucher l'aide immobilier ?
L'aide à l'immobilier d'entreprise ne peut être attribuée qu'une seule fois tous les 3 ans.

Pour créer votre structure

Cette aide s’adresse aux créateurs et repreneurs : il vous faut une entreprise immatriculée pour la toucher.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

PME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéEconomie Sociale et SolidaireAutres services, professions libéralesIndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentaire

Régions concernées

Nouvelle-Aquitaine
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Financeur
CC du Pays Dunois

Contact

Communauté de Communes du Pays Dunois

05 55 89 12 03

[email protected]

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 22 octobre 2026.

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