Aide aux petites et moyennes entreprises
3 leviers : subvention investissement, prêt d'honneur d'installation et 50 000 € pour l'immobilier.
Montant
Petit investissement 30 à 50 % (plafond 5 000 €), prêt d'honneur 1 € pour 1 € (5 ans), immobilier 10 % plafonné à 50 000 €.
Pour qui ?
Entreprises avec siège sur le Pays Dunois, < 50 salariés, CA < 5 M € HT, en création/reprise/développement.
Points clés
- Petits investissements : 30 à 50 %, jusqu'à 5 000 €
- Prêt d'honneur Creuse Initiative : 1 € pour 1 €
- Aide immobilier : 50 000 € pour 500 000 € HT minimum
- Engagement de pérennité 3 ans
- Hors libéraux (santé, juridique, immobilier)
Qui est concerné ?
- Entreprises en création, reprise ou développement
- Auto-entrepreneurs avec activité principale non ponctuelle
- Groupements d'entreprises et de producteurs
- Entreprises agricoles (vente directe à la ferme)
- Hors pharmacies, médical, juridique, SCI, intérim, crédit-bail
Opérations éligibles
- Investissements immatériels (logiciels, sites internet, informatique)
- Investissements matériels de production et aménagement de locaux
- Acquisition de matériel d'occasion (sur facture d'origine)
- Aide à l'installation : abondement prêt d'honneur Creuse Initiative
- Aide à l'immobilier : achat terrain, construction, extension, aménagement
Conditions
- Siège social sur la CC Pays Dunois
- Effectif inférieur à 50 salariés
- CA annuel inférieur à 5 M € HT
- Engagement de pérennité de l'activité sur 3 ans
Conseil d’expert
Le prêt d'honneur Creuse Initiative est instruit par l'association puis arbitré par la CC — comptez 2 à 3 mois cumulés. Pour l'immobilier à 10 % plafonné à 50 000 € avec plancher 500 000 € HT, l'effet de levier est faible : couplez-le obligatoirement avec un prêt bancaire et le dispositif AFR national si zone éligible. L'engagement de pérennité 3 ans est contrôlé : prévoyez le mécanisme de remboursement en cas de cessation.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC du Pays Dunois
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