TerritorialEconomieSubvention

Fonds d'aide à l'économie locale

10 % de votre investissement, jusqu'à 8 000 €, avec un bonus de 1 000 € pour les projets porteurs.

En bref

Soutenir les investissements des entreprises artisanales, commerciales et industrielles sur les Rives du Haut-Allier.

Montant: Subvention de 10 % de l'investissement éligible, plafonnée à 8 000 €, bonus de 1 000 € pour les projets porteurs.
Pour qui: Entreprises artisanales, commerciales, industrielles et associations économiques sur la CC des Rives du Haut-Allier (hors agriculture).
Territoire: Auvergne-Rhône-Alpes, Nouvelle-Aquitaine
Date limite: Pas de date limite connue
Où déposer: CC des Rives du Haut-Allier

Fiche mise à jour le 9 mai 2026

Montant

Subvention de 10 % de l'investissement éligible, plafonnée à 8 000 €, bonus de 1 000 € pour les projets porteurs.

Combien je peux toucher ?

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

Entreprises artisanales, commerciales, industrielles et associations économiques sur la CC des Rives du Haut-Allier (hors agriculture).

Quels sont les points clés ?

Subvention de 10 % des investissements
Plafond 8 000 € + bonus 1 000 €
Création, reprise ou développement
Investissements innovants et économies d'énergie éligibles
Entreprises en difficulté acceptées

Qui est concerné ?

Entreprises artisanales, commerciales et de services
Activités productives industrielles
Associations à caractère économique
Entreprises en difficulté acceptées

Quelles dépenses sont éligibles ?

Investissements de contrainte (normes sanitaires ou de sécurité)
Investissements de capacité
Investissements de productivité avec maintien de l'emploi
Investissements innovants
Investissements pour économies d'énergie

Quelles sont les conditions ?

Localisation sur la CC des Rives du Haut-Allier
Reprise, création ou développement d'activité
Activité artisanale, commerciale, services ou industrielle
Acquisitions de fonds de commerce non éligibles
Exploitations agricoles non éligibles

Comment faire la demande ?

01
Qualifier votre investissement
Vérifier que votre projet relève de la mise aux normes, capacité, productivité, innovation ou économies d'énergie.
02
Contacter la CC
Joindre la Communauté de Communes des Rives du Haut-Allier pour obtenir le dossier et le règlement.
03
Constituer le dossier
Réunir K-bis, devis, plan de financement, justificatif de localisation et descriptif technique du projet.
04
Déposer la demande
Transmettre le dossier complet à la CC avant tout engagement de dépense.

Conseil d’expert

Le bonus de 1 000 € est attribué de façon discrétionnaire pour les projets « particulièrement porteurs pour le territoire » : structurez votre dossier autour des retombées locales (emploi, ancrage, circuits courts) plutôt que la seule rentabilité financière. Les entreprises en difficulté ne sont pas exclues — c'est une rareté qu'il faut activer si votre situation est tendue.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier du Fonds d'aide à l'économie locale ?

Les entreprises artisanales, commerciales, de services ou industrielles ayant créé, repris ou développé une activité sur le territoire de la CC des Rives du Haut-Allier. Les associations à caractère économique sont éligibles, les exploitations agricoles non.

Quel est le montant maximum de l'aide ?

La subvention représente 10 % de l'investissement éligible, plafonnée à 8 000 €. Un bonus de 1 000 € peut être accordé pour les projets jugés particulièrement porteurs pour le territoire.

Quels investissements sont éligibles ?

Les investissements de mise aux normes (contrainte), de capacité, de productivité (avec maintien de l'emploi), les projets innovants et ceux permettant des économies d'énergie.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

IndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanat

Régions concernées

Auvergne-Rhône-AlpesNouvelle-Aquitaine

Niveau: Territorial
Nature: Subvention
Financeur: CC des Rives du Haut-Allier

Contact

Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 22 septembre 2025.

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