territorialeSubvention

Aide aux investissements immobiliers et matériels

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22

Objet du dispositif

Encourager les projets de développement des entreprises commerciales, artisanales ou de services ;Moderniser les entreprises de l'artisanat, du commerce et du service ;Soutenir l'installation, le développement ou maintien des activités commerciales, artisanales et de services.

€

Montant & Financement

Subvention de 30 % des dépenses, plafonnée à 6 000 euros

Subvention représentant 30 % plafonné à 6 000 €.

● Opérations éligibles

  • Acquisition de terrain
  • Construction de bâtiments
  • Travaux d'agrandissement
  • Travaux de réhabilitation
  • Mise aux normes (accessibilité, électricité, sécurité incendie, chauffage)
  • Agencement et aménagement de matériels (cuisine, laboratoire, etc.)

Bénéficiaires

  • TPE du commerce inscrites au RNE
  • TPE de l'artisanat inscrites au RNE
  • TPE de services inscrites au RNE

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Communauté de Communes des Portes de la Creuse en Marcheeconomie@portesdelacreuseenmarche.fr
  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-09-22
Zone Géographique
Communauté de communes Portes de la Creuse en Marche (Creuse)
Financeurs
CC Portes de la Creuse en Marche

Voir aussi