Aide aux investissements immobiliers et matériels
Jusqu'à 6 000 € pour financer construction, mise aux normes ou aménagement de votre TPE creusoise (30 % d'assiette).
Montant
Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, plafonnée à 6 000 €
Pour qui ?
TPE des secteurs commerce, artisanat ou service, inscrites au RNE, en Communauté de communes Portes de la Creuse en Marche.
Points clés
- Subvention de 30 % plafonnée à 6 000 €
- Construction, agrandissement, réhabilitation
- Mise aux normes accessibilité, sécurité, électricité
- TPE inscrites au RNE
- Communauté de communes uniquement
Qui est concerné ?
- TPE du commerce
- TPE de l'artisanat
- TPE des services
- Inscrites au RNE en Portes de la Creuse en Marche
Opérations éligibles
- Acquisition de terrain
- Travaux de construction de bâtiments
- Travaux d'agrandissement
- Travaux de réhabilitation
- Mise aux normes : accessibilité, électricité, sécurité incendie, chauffage
- Travaux d'agencement et d'aménagement (cuisine, laboratoire, etc.)
Conditions
- TPE des secteurs commerce, artisanat ou service
- Inscription au Registre national des entreprises (RNE)
- Investissement éligible (hors véhicules et foncier)
Conseil d’expert
Couplez avec l'aide régionale Nouvelle-Aquitaine (10542) qui finance la modernisation TPE et les aides complémentaires de la Région : la subvention 6 000 € est petite mais elle débloque souvent les arbitrages d'opérateurs régionaux qui valorisent l'engagement local. Demandez un seul programme global plutôt que plusieurs petits projets, le plafond reste à 6 000 € quoi qu'il arrive.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Portes de la Creuse en Marche
Contact
Communauté de Communes des Portes de la Creuse en Marche
05 55 80 88 01
economie@portesdelacreuseenmarche.fr