Aide aux investissements immobiliers et matériels
Jusqu'à 6 000 € pour financer construction, mise aux normes ou aménagement de votre TPE creusoise (30 % d'assiette).
En bref
Subvention pour les investissements immobiliers et matériels des TPE en Portes de la Creuse en Marche.
- Montant
- Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, plafonnée à 6 000 €
- Pour qui
- TPE des secteurs commerce, artisanat ou service, inscrites au RNE, en Communauté de communes Portes de la Creuse en Marche.
- Territoire
- Nouvelle-Aquitaine
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC Portes de la Creuse en Marche
Fiche mise à jour le 9 mai 2026
Montant
Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, plafonnée à 6 000 €
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
TPE des secteurs commerce, artisanat ou service, inscrites au RNE, en Communauté de communes Portes de la Creuse en Marche.
Quels sont les points clés ?
- Subvention de 30 % plafonnée à 6 000 €
- Construction, agrandissement, réhabilitation
- Mise aux normes accessibilité, sécurité, électricité
- TPE inscrites au RNE
- Communauté de communes uniquement
Qui est concerné ?
- TPE du commerce
- TPE de l'artisanat
- TPE des services
- Inscrites au RNE en Portes de la Creuse en Marche
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Acquisition de terrain
- Travaux de construction de bâtiments
- Travaux d'agrandissement
- Travaux de réhabilitation
- Mise aux normes : accessibilité, électricité, sécurité incendie, chauffage
- Travaux d'agencement et d'aménagement (cuisine, laboratoire, etc.)
Quelles sont les conditions ?
- TPE des secteurs commerce, artisanat ou service
- Inscription au Registre national des entreprises (RNE)
- Investissement éligible (hors véhicules et foncier)
Comment faire la demande ?
- 01
Vérifier la zone d'éligibilité
Confirmer que le siège ou l'établissement est dans une commune des Portes de la Creuse en Marche.
- 02
Lister devis et programme de travaux
Préparer devis détaillés (immobilier, matériel, mise aux normes) avant tout démarrage.
- 03
Déposer le dossier à la CC
Soumettre la demande au service développement économique de la Communauté de communes.
- 04
Obtenir l'accord avant démarrage
Attendre la décision avant tout début des travaux ou commande de matériel.
Conseil d’expert
Couplez avec l'aide régionale Nouvelle-Aquitaine (10542) qui finance la modernisation TPE et les aides complémentaires de la Région : la subvention 6 000 € est petite mais elle débloque souvent les arbitrages d'opérateurs régionaux qui valorisent l'engagement local. Demandez un seul programme global plutôt que plusieurs petits projets, le plafond reste à 6 000 € quoi qu'il arrive.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide aux investissements TPE Portes de la Creuse en Marche ?
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Quels travaux sont éligibles ?
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Portes de la Creuse en Marche
Contact
Communauté de Communes des Portes de la Creuse en Marche
05 55 80 88 01
economie@portesdelacreuseenmarche.frFiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 22 septembre 2025.
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