Subventions Facile
TerritorialDéveloppement durableSubvention

Aide à l’obtention du label RGE

300 € par salarié certifié RGE dans votre entreprise du bâtiment du Pays de Stenay et Val Dunois.

Montant

Subvention de 300 € par personne salariée et certifiée RGE au sein de l'entreprise (gérant compris), un dossier par an

Pour qui ?

Entreprises du bâtiment < 20 salariés, siège ou établissement dans la CC Pays de Stenay et Val Dunois (55), actives depuis au moins 6 mois.

Points clés

  • 300 € par salarié certifié RGE (gérant compris)
  • Un dossier par porteur et par an
  • Entreprise < 20 salariés
  • Plafond de minimis : 300 000 € sur 3 ans
  • Mention obligatoire du financeur en communication

Qui est concerné ?

  • Entreprises du bâtiment < 20 salariés
  • Siège ou établissement dans la CC Pays de Stenay et Val Dunois (55)
  • Activité d'au moins 6 mois
  • Immatriculées au RNE et à jour des obligations sociales/fiscales

Opérations éligibles

  • Obtention du label RGE pour un salarié ou le gérant
  • Labels concernés : Qualibat, Qualit'EnR, QualiPAC, Qualibois, etc.

Conditions

  • Un seul dossier par porteur et par an
  • Mention obligatoire du financeur CC sur les supports de communication
  • Plafond de minimis : 300 000 € sur 3 exercices consécutifs

Comment candidater

  1. 01Inscrivez vos salariés à une formation RGE certifiante (QB, QSE, Qualibat selon spécialité)
  2. 02Passez la certification RGE auprès d'un organisme reconnu
  3. 03Constituez le dossier : certificat RGE, fiche de paie, attestations fiscales et sociales
  4. 04Déposez la demande à la CC Pays de Stenay et Val Dunois après obtention du label

Conseil d’expert

Anticipez la certification avant la saison haute : les sessions Qualibat/QualiPAC se remplissent 3-4 mois à l'avance et la fenêtre pour obtenir RGE avant un chantier MaPrimeRénov' est courte. Cumulez cette aide locale avec le Fonds de formation OPCO Constructys qui prend en charge 80-100 % du coût pédagogique.

Détails complémentaires

Profils éligibles

IndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéEconomie Sociale et Solidaire

Régions concernées

Grand-Est
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Financeur
CC du Pays de Stenay et du Val Dunois

Contact

Communauté de Communes du Pays de Stenay et du Val Dunois

03.29.80.31.81

accueil@ccstenaydun.fr

Aller plus loin

Pages associées

Aide à l’obtention du label RGE — Subventions Facile