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Aide à l’obtention du label RGE

300 € par salarié certifié RGE dans votre entreprise du bâtiment du Pays de Stenay et Val Dunois.

En bref

Subvention de 300 € par salarié certifié RGE pour les entreprises du bâtiment du Pays de Stenay et Val Dunois (Meuse).

Montant
Subvention de 300 € par personne salariée et certifiée RGE au sein de l'entreprise (gérant compris), un dossier par an
Pour qui
Entreprises du bâtiment < 20 salariés, siège ou établissement dans la CC Pays de Stenay et Val Dunois (55), actives depuis au moins 6 mois.
Territoire
Grand-Est
Date limite
Pas de date limite connue
Où déposer
CC du Pays de Stenay et du Val Dunois

Fiche mise à jour le 21 avril 2026

Montant

Subvention de 300 € par personne salariée et certifiée RGE au sein de l'entreprise (gérant compris), un dossier par an

Combien je peux toucher ?

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

Entreprises du bâtiment < 20 salariés, siège ou établissement dans la CC Pays de Stenay et Val Dunois (55), actives depuis au moins 6 mois.

Quels sont les points clés ?

  • 300 € par salarié certifié RGE (gérant compris)
  • Un dossier par porteur et par an
  • Entreprise < 20 salariés
  • Plafond de minimis : 300 000 € sur 3 ans
  • Mention obligatoire du financeur en communication

Qui est concerné ?

  • Entreprises du bâtiment < 20 salariés
  • Siège ou établissement dans la CC Pays de Stenay et Val Dunois (55)
  • Activité d'au moins 6 mois
  • Immatriculées au RNE et à jour des obligations sociales/fiscales

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Obtention du label RGE pour un salarié ou le gérant
  • Labels concernés : Qualibat, Qualit'EnR, QualiPAC, Qualibois, etc.

Quelles sont les conditions ?

  • Un seul dossier par porteur et par an
  • Mention obligatoire du financeur CC sur les supports de communication
  • Plafond de minimis : 300 000 € sur 3 exercices consécutifs

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Inscrivez vos salariés à une formation RGE certifiante (QB, QSE, Qualibat selon spécialité)

  2. 02

    Passez la certification RGE auprès d'un organisme reconnu

  3. 03

    Constituez le dossier : certificat RGE, fiche de paie, attestations fiscales et sociales

  4. 04

    Déposez la demande à la CC Pays de Stenay et Val Dunois après obtention du label

Conseil d’expert

Anticipez la certification avant la saison haute : les sessions Qualibat/QualiPAC se remplissent 3-4 mois à l'avance et la fenêtre pour obtenir RGE avant un chantier MaPrimeRénov' est courte. Cumulez cette aide locale avec le Fonds de formation OPCO Constructys qui prend en charge 80-100 % du coût pédagogique.

Questions fréquentes

Quel est le montant de l'aide RGE Pays de Stenay Val Dunois ?
300 € par personne salariée (gérant compris) certifiée RGE au sein de l'entreprise, avec un dossier maximum par porteur et par an.
Quelles entreprises peuvent demander cette aide ?
Les entreprises du bâtiment de moins de 20 salariés, immatriculées au RNE depuis au moins 6 mois, avec siège ou établissement dans la CC Pays de Stenay et Val Dunois (Meuse), à jour des obligations fiscales et sociales.
Cette aide peut-elle se cumuler avec d'autres financements formation ?
Oui, elle s'ajoute au financement OPCO Constructys qui couvre 80-100 % du coût pédagogique, dans la limite du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 exercices.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

IndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéEconomie Sociale et Solidaire

Régions concernées

Grand-Est
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Financeur
CC du Pays de Stenay et du Val Dunois

Contact

Communauté de Communes du Pays de Stenay et du Val Dunois

03.29.80.31.81

accueil@ccstenaydun.fr

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 22 septembre 2025.

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