Aide à l’obtention du label RGE
300 € par salarié certifié RGE dans votre entreprise du bâtiment du Pays de Stenay et Val Dunois.
Montant
Subvention de 300 € par personne salariée et certifiée RGE au sein de l'entreprise (gérant compris), un dossier par an
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises du bâtiment < 20 salariés, siège ou établissement dans la CC Pays de Stenay et Val Dunois (55), actives depuis au moins 6 mois.
Points clés
- 300 € par salarié certifié RGE (gérant compris)
- Un dossier par porteur et par an
- Entreprise < 20 salariés
- Plafond de minimis : 300 000 € sur 3 ans
- Mention obligatoire du financeur en communication
Qui est concerné ?
- Entreprises du bâtiment < 20 salariés
- Siège ou établissement dans la CC Pays de Stenay et Val Dunois (55)
- Activité d'au moins 6 mois
- Immatriculées au RNE et à jour des obligations sociales/fiscales
Opérations éligibles
- Obtention du label RGE pour un salarié ou le gérant
- Labels concernés : Qualibat, Qualit'EnR, QualiPAC, Qualibois, etc.
Conditions
- Un seul dossier par porteur et par an
- Mention obligatoire du financeur CC sur les supports de communication
- Plafond de minimis : 300 000 € sur 3 exercices consécutifs
Comment candidater
- 01Inscrivez vos salariés à une formation RGE certifiante (QB, QSE, Qualibat selon spécialité)
- 02Passez la certification RGE auprès d'un organisme reconnu
- 03Constituez le dossier : certificat RGE, fiche de paie, attestations fiscales et sociales
- 04Déposez la demande à la CC Pays de Stenay et Val Dunois après obtention du label
Conseil d’expert
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC du Pays de Stenay et du Val Dunois
Contact
Communauté de Communes du Pays de Stenay et du Val Dunois
03.29.80.31.81
accueil@ccstenaydun.frÀ explorer
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