Subventions Facile
TerritorialDéveloppement durableSubventionClôture 31 déc. 2030

Aide aux économies d'eau

Réduisez vos prélèvements ou réutilisez vos eaux usées traitées : cofinancement Seine-Normandie.

En bref

Subvention pour réduire les prélèvements d'eau et réutiliser les eaux usées traitées en bassin Seine-Normandie.

Montant
Subvention dont le montant dépend du projet.
Pour qui
Entreprises et artisans du bassin Seine-Normandie portant un projet d'économies d'eau ou de REUT.
Territoire
Île-de-France, Normandie
Date limite
31 décembre 2030

Fiche mise à jour le 16 mai 2026

Montant

Subvention dont le montant dépend du projet.

Combien je peux toucher ?

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

Entreprises et artisans du bassin Seine-Normandie portant un projet d'économies d'eau ou de REUT.

Quels sont les points clés ?

  • Subvention sur projet (montant variable)
  • Études et travaux d'économies d'eau
  • REUT (eaux usées traitées) financée
  • Approvisionnement multi-acteurs visé
  • Programme 2025-2030 Seine-Normandie

Qui est concerné ?

  • Entreprises industrielles
  • Entreprises de toutes tailles
  • Entreprises artisanales (bâtiment, fabrication, alimentation, services)
  • Agro-alimentaire et métiers d'art

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Études d'opportunité et de faisabilité technico-économique
  • Travaux de réduction des prélèvements (sobriété, recyclage interne)
  • Modification des approvisionnements multi-acteurs (collectivité, industriel, agri)
  • REUT : diagnostics et études de faisabilité
  • REUT : traitement, stockage, transfert, distribution (canalisations STEP-utilisateur)

Quelles sont les conditions ?

  • Dépôts suspendus du 30 septembre 2026 à mi-janvier 2027, sauf opération devant démarrer avant le 20 janvier 2027 (dépôt sur Démarche Numérique, à refaire sur RIVAGE à son ouverture)
  • Démarche volontaire de réduction de la consommation d'eau
  • Réduction significative des prélèvements OU amélioration significative du ratio m3/unité produite
  • REUT : en substitution aux prélèvements, dans une démarche globale de sobriété

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Mesurer votre ratio eau

    Quantifier votre consommation par unité de production (m3/produit) et identifier les postes consommateurs candidats à la sobriété ou à la substitution.

  2. 02

    Choisir le périmètre

    Sobriété (recyclage interne, refroidissement), substitution multi-acteurs (collectivité, industriel tiers, agri), ou REUT (eaux usées traitées en sortie de STEP).

  3. 03

    Contacter votre Direction territoriale

    Seine-Amont 03 86 83 16 50, Seine-Aval 02 35 63 61 30, Vallées d'Oise 03 44 30 41 00, Vallées de Marne 03 26 66 25 75, Seine Francilienne 01 41 20 16 00, Bocages Normands 02 31 46 20 20.

  4. 04

    Déposer la demande

    Constituer le dossier (état initial, gains m3 attendus, ratio production avant/après) auprès de votre Direction territoriale. Dépôts suspendus du 30 septembre 2026 à mi-janvier 2027 (passage à la plateforme RIVAGE), sauf opération devant démarrer avant le 20 janvier 2027 : déposez alors sur Démarche Numérique, puis redéposez sur RIVAGE à son ouverture.

Conseil d’expert

Deux voies sont éligibles : une réduction significative de vos prélèvements, ou une amélioration significative de votre ratio de consommation d'eau par unité de production. Préparez vos données de production à côté de vos données eau pour chiffrer l'une ou l'autre. Pour la REUT, l'agence demande qu'elle se substitue à des prélèvements dans le milieu naturel et s'inscrive dans une démarche plus globale de sobriété.

Questions fréquentes

Quel est le montant de l'aide aux économies d'eau Seine-Normandie ?
Le montant dépend du projet. L'aide couvre les études et travaux d'économies d'eau, de substitution par une ressource de qualité moindre et de réutilisation des eaux usées traitées (REUT).
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Les entreprises et artisans du bassin Seine-Normandie (28 départements, dont ceux d'Île-de-France et de Normandie).
La REUT est-elle financée par cette aide ?
Oui, l'aide finance les diagnostics, les études de faisabilité technico-économique, ainsi que les travaux de traitement, stockage, transfert et distribution (canalisations entre la station d'épuration et l'utilisateur).

Lien officiel · gratuit

Déposer la demande auprès de Agence de l'Eau Seine-Normandie

Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

PME tous secteursArtisanatETI et grande entrepriseIndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentaire

Régions concernées

Île-de-FranceNormandie
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Date limite
31 décembre 2030

Contact

Agence de l'Eau Seine-Normandie - Direction territoriale et maritime des Bocages Normands

02 31 46 20 20

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 5 mars 2026.