TerritorialInnovationSubvention
Aide aux entreprises pour leur investissement immobilier
Montant
Avance remboursable de 25 % max des dépenses éligibles, plafonnée à 500 000 € (durée 10 ans) ; subvention de 5 000 € par emploi créé, plafonnée à 100 000 €.
Qui est concerné ?
- TPE/PME inscrites au Registre National des Entreprises (RNE)
- ETI au sens communautaire ayant un projet d'investissement immobilier dans le périmètre de l'EPCI justifiant d'un intérêt spécifique en termes d'aménagement global ou de filière emblématique du territoire
Opérations éligibles
- Constructions neuves et extensions : frais directement liés à la construction du bâtiment (hors achat du terrain et aménagements extérieurs)
- Réhabilitation de friche industrielle : 60 % du coût d'acquisition du bien et frais de réhabilitation (hors aménagements extérieurs), les travaux devant représenter au moins 50 % de l'opération globale
- Etudes préalables pour la réhabilitation d'un bâtiment vide existant
Conditions
- Montant minimal d'investissement de 100 000 € pour les TPE et PME, 1 500 000 € pour les ETI
- Réaliser l'investissement immobilier sous 3 ans à compter du début du programme
- Maintenir les emplois salariés existants et créés pendant 3 ans (PME) ou 5 ans (grandes entreprises)
- Justifier de la faisabilité financière du projet par attestation de l'expert-comptable
- Être à jour de ses obligations fiscales, sociales et environnementales
Conseil d’expert
Soutenir l'immobilier d'entreprise su... ? L'étape suivante : « Aide à l'immobilier d'entreprise - Volet grands projets d'investissement » finance jusqu'à 500000€.
Détails complémentaires
Profils éligibles
ETI et grande entrepriseIndustrieArtisanat - FabricationMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanat
Régions concernées
Normandie
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Département 50 - Manche
Contact
Communauté de communes Coutances mer et bocage
02 33 76 78 88