Aide aux entreprises pour leur investissement immobilier
Avance 500 K€ + subvention 5 K€/CDI (max 100 K€) sur 10 ans en CC Coutances Mer et Bocage (50).
En bref
Aide investissement immobilier Coutances Mer et Bocage (Manche) : avance 500 K€ + subv 100 K€ emploi.
- Montant
- Avance 25 % HT, plafond 500 000 €, 10 ans (différé 12 mois). Subvention 5 000 €/CDI (min 5 embauches sur 24 mois, max 100 000 €).
- Pour qui
- TPE-PME au RNE, ETI au sens UE en industrie/service à l'industrie/commerce de gros/artisanat de production en CC Coutances Mer et Bocage (14/50).
- Territoire
- Normandie
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- Département 50 - Manche
Fiche mise à jour le 24 mai 2026
Montant
Avance 25 % HT, plafond 500 000 €, 10 ans (différé 12 mois). Subvention 5 000 €/CDI (min 5 embauches sur 24 mois, max 100 000 €).
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Pour qui ?
TPE-PME au RNE, ETI au sens UE en industrie/service à l'industrie/commerce de gros/artisanat de production en CC Coutances Mer et Bocage (14/50).
Quels sont les points clés ?
- Avance 25 % HT, plafond 500 000 €
- Durée 10 ans, différé 12 mois
- Subvention 5 000 €/CDI 80 % ETP (max 100 K€)
- Friche industrielle : 60 % du coût
- Cofinancement Région ETI/>600 K€
Qui est concerné ?
- TPE-PME au RNE
- ETI au sens UE
- Industrie, service à l'industrie, commerce de gros, artisanat production
- SCI exploitante éligible
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Constructions neuves et extensions
- Réhabilitation friche industrielle (60 % coût)
- Études préalables réhabilitation bâtiment vide
Quelles sont les conditions ?
- Plancher 100 K€ HT (PME) ou 1,5 M€ HT (ETI)
- Réalisation invest sous 3 ans
- Maintien emplois 3 ans (PME) ou 5 ans (GE)
- Attestation expert-comptable faisabilité
Comment faire la demande ?
- 01
Cadrer le plancher d'invest
100 000 € HT pour TPE-PME, 1 500 000 € HT pour ETI.
- 02
Mobiliser l'expert-comptable
Attestation expert-comptable sur faisabilité financière + plan trésorerie 5 ans.
- 03
Planifier le maintien emploi
Maintien 3 ans (PME) ou 5 ans (GE) des emplois existants et créés.
- 04
Contacter la CC Coutances Mer et Bocage
Service développement éco de la CC.
Conseil d’expert
Pour les projets >600 K€ ou ETI, la Région Normandie peut cofinancer jusqu'à 45 % de l'aide. Présentez le dossier en parallèle CC + Région — la coordination accélère substantiellement l'instruction et fait monter le total des aides.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide « Aide aux entreprises pour leur investissement immo » ?
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Sur quel territoire cette aide est-elle accessible ?
Lien officiel · gratuit
Déposer la demande auprès de Département 50 - Manche
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Département 50 - Manche
Contact
Communauté de communes Coutances mer et bocage
02 33 76 78 88
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 22 septembre 2025.
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