Aides à l'immobilier d'entreprise
Empruntez jusqu'à 150 000 € à taux zéro pour financer votre projet immobilier d'entreprise dans le Calvados.
En bref
Soutenir les projets immobiliers des TPE, PME et ETI BtoB du Calvados via un prêt à taux zéro.
- Montant
- Prêt à taux zéro jusqu'à 150 000 €, sans garantie, mobilisable une fois tous les 5 ans. Bonus de 5 000 € possible (non cumulable).
- Pour qui
- TPE, PME, ETI du Calvados (EPCI conventionné) avec clientèle BtoB : industrie, artisanat, BTP, commerce de gros/auto.
- Territoire
- Normandie, Auvergne-Rhône-Alpes
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- Département 14 - Calvados
Fiche mise à jour le 8 août 2026
Montant
Prêt à taux zéro jusqu'à 150 000 €, sans garantie, mobilisable une fois tous les 5 ans. Bonus de 5 000 € possible (non cumulable).
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
TPE, PME, ETI du Calvados (EPCI conventionné) avec clientèle BtoB : industrie, artisanat, BTP, commerce de gros/auto.
Quels sont les points clés ?
- Prêt à taux zéro jusqu'à 150 000 €
- Sans garantie, mobilisable une fois tous les 5 ans
- Bonus de 5 000 € possible (non cumulable)
- Seuil ETI : 1,5 M€ HT de dépenses
- Clientèle BtoB, EPCI conventionné avec le Département
Qui est concerné ?
- TPE, PME et ETI (sens communautaire) inscrites au RNE
- Projet immobilier dans le Calvados, en EPCI conventionné avec le Département
- Clientèle majoritairement BtoB
- Secteurs NAF 10-33 (industrie/artisanat), 41-43 (construction), 45-46 (commerce de gros/auto)
- Portage direct, via holding, ou SCI détenue majoritairement par la société d'exploitation
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Acquisition foncière
- Construction de bâtiment
- Extension de bâtiment
- Acquisition de bâtiment
- Travaux d'aménagement et de requalification
Quelles sont les conditions ?
- Dossier déposé avant le démarrage des travaux
- Maintien des emplois salariés pendant le programme
- Faisabilité financière du projet justifiée
- À jour des obligations fiscales, sociales et environnementales
- Seuil ETI : 1,5 M€ HT de dépenses éligibles
Comment faire la demande ?
- 01
Déposez le dossier avant travaux
Transmettez la demande au Département 14 avant tout démarrage des travaux.
- 02
Chiffrez votre projet immobilier
Réunissez les devis d'acquisition, construction ou aménagement pour le dossier.
- 03
Contactez le pôle immobilier
Appelez le Département 14 - Calvados au 02 31 57 14 14 pour l'instruction du dossier.
- 04
Signez la convention de prêt
Engagez-vous à maintenir les emplois salariés pendant toute la durée du programme.
Conseil d’expert
Vérifiez d'abord que votre commune dépend d'un EPCI ayant conventionné avec le Département : c'est une condition silencieuse qui exclut certains projets pourtant situés dans le Calvados. Le bonus de 5 000 € n'est pas cumulable entre les trois critères (insertion sociale, développement durable, réemploi de friche) : ciblez celui qui colle le mieux à votre projet avant le dépôt. Le prêt n'étant mobilisable qu'une fois tous les 5 ans, anticipez son usage si plusieurs opérations immobilières sont prévues.
Questions fréquentes
Quel est le montant du prêt à l'immobilier d'entreprise dans le Calvados ?
Qui peut bénéficier de cette aide immobilière dans le Calvados ?
Comment déposer une demande de prêt à taux zéro immobilier ?
Lien officiel · gratuit
Déposer la demande auprès de Département 14 - Calvados
Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Prêt
- Financeur
- Département 14 - Calvados
Contact
Département 14 - Calvados - Service développement local et fonds européens - Pôle immobilier d’entreprise
02 31 57 14 14
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 31 juillet 2026.
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