Aides à l'immobilier d'entreprise
Empruntez à taux zéro pour financer votre projet immobilier d'entreprise dans le Calvados.
Montant
Prêt à taux zéro représentant 25 % des dépenses éligibles, durée 7 ans avec différé de 2 ans.
Pour qui ?
TPE, PME, ETI du Calvados avec projet immobilier (industrie, artisanat, BTP, services).
Points clés
- Prêt à taux zéro, sans garantie
- 25 % max des dépenses éligibles
- Durée 7 ans, différé jusqu'à 2 ans
- Seuil TPE/PME : 150 000 € HT
- Seuil ETI : 2 500 000 € HT
Qui est concerné ?
- TPE, PME et ETI inscrites au RNE
- Avec projet immobilier dans le Calvados
- Secteurs industrie, artisanat, BTP, services aux entreprises
- Portage direct, via holding ou SCI adossée
Opérations éligibles
- Acquisition foncière
- Construction ou extension de bâtiment
- Acquisition de bâtiment
- Travaux d'aménagement et de requalification
Conditions
- Dépôt du dossier avant démarrage des travaux
- Maintien des emplois salariés pendant le programme
- Faisabilité financière justifiée
- Seuil d'intervention 150 000 € HT (TPE/PME) ou 2 500 000 € HT (ETI)
Comment candidater
- 01Déposez un dossier avant tout démarrage des travaux, c'est une condition d'éligibilité.
- 02Chiffrez votre projet immobilier (acquisition, construction, extension) avec devis détaillés.
- 03Contactez le Département 14 - Service développement local au 02 31 57 14 14.
- 04Signez la convention de prêt après validation et respectez l'engagement de maintien de l'emploi.
Conseil d’expert
Le différé de remboursement de 2 ans est un atout majeur pour un projet de construction : demandez-le systématiquement, c'est discrétionnaire. Le montage via SCI est possible si elle est majoritairement détenue par la société d'exploitation, vérifiez votre structure juridique avant dépôt. Cumulable avec les aides immobilier Région Normandie sur le même projet.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Prêt
- Financeur
- Département 14 - Calvados
Contact
Département 14 - Calvados - Service développement local et fonds européens - Pôle immobilier d’entreprise
02 31 57 14 14
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