Subventions Facile
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Opération de Soutien au Commerce et à l'ARtisanat (OSCAR)

Jusqu'à 30 % de subvention avec label Éco-Défis, plafonnée à 7 000 € pour vos travaux et équipements.

En bref

Renforcer l'attractivité et la transition écologique des commerces et artisans de proximité de Coutances Mer et Bocage.

Montant
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 7 000 €. Taux porté à 30 % avec obtention du label Éco-Défis (CMA).
Pour qui
Commerces, artisans, restaurants sur Coutances Mer et Bocage, CA < 1 M € HT, surface vente < 400 m², clientèle particuliers.
Territoire
Normandie
Date limite
Pas de date limite connue
Où déposer
CC Coutances Mer et Bocage

Fiche mise à jour le 16 mai 2026

Montant

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 7 000 €. Taux porté à 30 % avec obtention du label Éco-Défis (CMA).

Combien je peux toucher ?

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

Commerces, artisans, restaurants sur Coutances Mer et Bocage, CA < 1 M € HT, surface vente < 400 m², clientèle particuliers.

Quels sont les points clés ?

  • Subvention 20 % standard, 30 % avec label Éco-Défis
  • Plafond 7 000 €
  • Investissement minimum 5 000 € HT
  • Surface de vente < 400 m²
  • CA annuel inférieur à 1 000 000 € HT

Qui est concerné ?

  • Commerces, artisans, restaurants sur Coutances Mer et Bocage
  • Hors commerces non sédentaires, professions libérales, médical
  • Hors discothèques, commerces de gros, galeries commerciales, fast-food à emporter

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Modernisation des locaux d'activité
  • Acquisition et installation de matériels et équipements (neuf ou occasion)
  • Rénovation des vitrines et enseignes
  • Sécurisation et accessibilité
  • Investissements numériques
  • Aménagement professionnel de véhicules de tournée
  • Réduction de la demande énergie/eau/ressources
  • Réduction et gestion des déchets

Quelles sont les conditions ?

  • Installation sur Coutances Mer et Bocage
  • Inscription au RNE
  • CA annuel inférieur à 1 000 000 € HT
  • Surface de vente inférieure à 400 m²
  • Clientèle majoritairement constituée de particuliers
  • Investissement minimum de 5 000 € HT

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Vérifier l'éligibilité

    Installation territoire, RNE, CA < 1 M € HT, clientèle particuliers, surface vente < 400 m².

  2. 02

    Engager Éco-Défis (+10 %)

    Contacter la CMA Normandie pour le label Éco-Défis — passe le taux de 20 à 30 %.

  3. 03

    Réunir devis et plan

    Travaux, vitrine, sécurité, accessibilité, numérique, énergie/déchets. Minimum 5 000 € HT.

  4. 04

    Déposer avant tout engagement

    Saisir la CC Coutances Mer et Bocage AVANT signature de devis — projet multi-partenaires.

Conseil d’expert

Le label Éco-Défis fait passer le taux de 20 à 30 % : si votre projet inclut moindrement un volet énergie/déchets, lancez la démarche CMA en parallèle — l'effort administratif est largement rentabilisé. Les commerces de galerie commerciale et le fast-food à emporter pur sont systématiquement exclus : si votre activité est mixte, documentez la part vente sur place vs à emporter.

Questions fréquentes

Quel est le montant de l'aide OSCAR ?
La subvention représente 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 7 000 €. Ce taux est porté à 30 % en cas d'obtention du label Éco-Défis (accompagnement par la CMA).
Quelles entreprises peuvent en bénéficier ?
Les commerces, artisans et restaurants installés sur Coutances Mer et Bocage, avec un CA < 1 M € HT, une surface de vente < 400 m² et une clientèle principalement constituée de particuliers.
Quel est le seuil d'investissement minimum ?
Le montant minimum d'investissement est de 5 000 € HT pour ouvrir droit à la subvention.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

Artisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artPME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéEconomie Sociale et SolidaireHôtellerie-Restauration-TourismeCulture-Médias

Régions concernées

Normandie
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Financeur
CC Coutances Mer et Bocage

Contact

Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Manche

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 2 octobre 2025.