Opération de Soutien au Commerce et à l'ARtisanat (OSCAR)
Jusqu'à 30 % de subvention avec label Éco-Défis, plafonnée à 7 000 € pour vos travaux et équipements.
Montant
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 7 000 €. Taux porté à 30 % avec obtention du label Éco-Défis (CMA).
Pour qui ?
Commerces, artisans, restaurants sur Coutances Mer et Bocage, CA < 1 M € HT, surface vente < 400 m², clientèle particuliers.
Points clés
- Subvention 20 % standard, 30 % avec label Éco-Défis
- Plafond 7 000 €
- Investissement minimum 5 000 € HT
- Surface de vente < 400 m²
- CA annuel inférieur à 1 000 000 € HT
Qui est concerné ?
- Commerces, artisans, restaurants sur Coutances Mer et Bocage
- Hors commerces non sédentaires, professions libérales, médical
- Hors discothèques, commerces de gros, galeries commerciales, fast-food à emporter
Opérations éligibles
- Modernisation des locaux d'activité
- Acquisition et installation de matériels et équipements (neuf ou occasion)
- Rénovation des vitrines et enseignes
- Sécurisation et accessibilité
- Investissements numériques
- Aménagement professionnel de véhicules de tournée
- Réduction de la demande énergie/eau/ressources
- Réduction et gestion des déchets
Conditions
- Installation sur Coutances Mer et Bocage
- Inscription au RNE
- CA annuel inférieur à 1 000 000 € HT
- Surface de vente inférieure à 400 m²
- Clientèle majoritairement constituée de particuliers
- Investissement minimum de 5 000 € HT
Conseil d’expert
Le label Éco-Défis fait passer le taux de 20 à 30 % : si votre projet inclut moindrement un volet énergie/déchets, lancez la démarche CMA en parallèle — l'effort administratif est largement rentabilisé. Les commerces de galerie commerciale et le fast-food à emporter pur sont systématiquement exclus : si votre activité est mixte, documentez la part vente sur place vs à emporter.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Coutances Mer et Bocage