Subventions Facile

Département 14 · Normandie

Aides aux entreprises — Calvados

Subventions, prêts d’honneur et dispositifs locaux portés par le département Calvados, ses agglomérations et ses partenaires économiques.

20 aides référencées

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Normandie Ouest

Lancez votre PME en Normandie Ouest avec 15 000 à 40 000 € à 0 % et un mentor entrepreneur.

Prêt d'honneur sans intérêt de 15 000 à 40 000 €, plafonné à l'apport personnel, remboursable sur 3 ans (reprise) ou 5 ans (création).

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Opération de Soutien au Commerce et à l'ARtisanat (OSCAR)

Jusqu'à 30 % de subvention avec label Éco-Défis, plafonnée à 7 000 € pour vos travaux et équipements.

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 7 000 €. Taux porté à 30 % avec obtention du label Éco-Défis (CMA).

par CC Coutances Mer et Bocage

NationalEconomie

Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre taxe foncière sur les locaux commerciaux ou artisanaux situés en centre-ville ORT.

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre CFE et votre taxe foncière en zone de revitalisation des centres-villes (loi Elan).

Exonération de CFE et de TFPB dont le montant sera fixé par la collectivité, dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

TerritorialEconomie

Aide aux commerces, à l'artisanat et aux services de proximité

Subvention (20 % des dépenses) pour les commerces et artisans du Calvados (Normandie) lors de la création, reprise, modernisation ou extension d'une activité de proximité. Dépenses éligibles : 10 000 à 50 000 €.

Subvention de 20 % maximum des dépenses éligibles, pour des dépenses comprises entre 10 000 et 50 000 €.

par Département 14 - Calvados

TerritorialEconomie

Aide à l'investissement immobilier

Prêt à taux zéro jusqu'à 250 000 € (durée max 7 ans) pour l'investissement immobilier des entreprises dans l'Eure (Normandie). Sans garantie ni caution.

Prêt à taux zéro, sans garantie ni caution, d'une durée maximale de 7 ans (différé de remboursement de 24 mois maximum), d'un montant maximum de 250 000 €.

par Département 27 - Eure

TerritorialInnovation

Aide aux entreprises pour leur investissement immobilier

Avance remboursable jusqu'à 500 000 € et subvention pour l'investissement immobilier sur le territoire de la CC Coutances Mer et Bocage (Manche). TPE, PME et ETI éligibles.

Avance remboursable de 25 % max des dépenses éligibles, plafonnée à 500 000 € (durée 10 ans) ; subvention de 5 000 € par emploi créé, plafonnée à 100 000 €.

par Département 50 - Manche

TerritorialEconomie

Aides à l'immobilier d'entreprise

Empruntez à taux zéro pour financer votre projet immobilier d'entreprise dans le Calvados.

Prêt à taux zéro représentant 25 % des dépenses éligibles, durée 7 ans avec différé de 2 ans.

par Département 14 - Calvados

NationalEconomie

Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie

Pré-garantie de 30 % à 70 % sur des prêts de 50 000 à 4 M€ pour vos investissements en centre-ville.

Pré-garantie de 30 % (portée à 70 % avec d'autres garants). Sommes garanties entre 50 000 € et 4 M€.

par SIAGI

NationalEconomie

Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Effacez votre Cotisation Foncière des Entreprises pendant 5 ans en créant ou en étendant un établissement industriel en zone AFR.

Exonération totale de la CFE pendant 5 ans maximum (durée fixée par la collectivité), à compter de l'année suivant la création.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

NationalEconomie

Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Créez en zone AFR avant 2027 et payez 0 € d'impôt sur les bénéfices pendant 2 ans.

Exonération d'impôt sur les bénéfices : 100 % années 1 et 2, 75 % année 3, 50 % année 4, 25 % année 5.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

5 ans d'exonération totale de CFE pour votre création ou extension d'établissement en Zone de Restructuration de la Défense.

Exonération totale de CFE pendant 5 ans à compter de l'année suivant la création ou l'extension d'établissement en ZRD. Plafond de minimis de 200 000 € d'aides cumulées sur 3 exercices.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Construisez en ZRD : taxe foncière sur les propriétés bâties effacée pendant 5 ans.

Exonération totale de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans pour les immeubles en ZRD. Plafond de minimis 200 000 € sur 3 exercices.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Créez en ZRD : exonération d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans, dégressive sur 2 ans.

Exonération totale d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans (59 mois), puis dégressive : 1/3 la 6e année, 2/3 la 7e année. Plafond de minimis : 200 000 € sur 3 exercices consécutifs.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de cotisations patronales

Créez votre établissement en ZRD et supprimez vos cotisations patronales pendant 3 ans.

Exonération totale des cotisations patronales (maladie, invalidité, vieillesse, allocations familiales) pendant 3 ans dans la limite de 1,4 SMIC, dégressive jusqu'à 2,4 SMIC. Réduction d'1/3 la 4e année, de 2/3 la 5e année.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Calvados

Jusqu'à 45 000 € de prêt d'honneur cumulable dans le Calvados, à taux zéro et sans garantie.

Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, de 2 000 à 30 000 €, cumulable jusqu'à 45 000 €. Remboursable sur 2 à 5 ans.

par CC Terre d'Auge

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise - Friches

Jusqu'à 500 000 € d'avance à taux zéro pour transformer une friche en outil de production.

Subvention 15 % max 50 000 €, ou avance 25 % taux zéro max 500 000 € sur 10 ans pour gros projets.

par Département 50 - Manche

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise pour les PME

Jusqu'à 500 000 € d'avance remboursable sans intérêt, sur 10 ans, pour les PME de la Manche.

Avance remboursable 25 % max, plafonnée à 500 000 € sur 10 ans. Bonus Impact Durable et Impact Emploi.

par Département 50 - Manche

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise pour les TPE

Jusqu'à 35 000 € à taux zéro sur 7 ans, plus 10 000 € de bonus durable et 5 000 € par embauche RSA.

Avance remboursable à taux zéro plafonnée à 35 000 € (35 % max), + subvention Impact Durable jusqu'à 10 000 € (30 % de l'avance) et Impact Emploi de 5 000 € par embauche RSA

par Département 50 - Manche

TerritorialEconomie

Expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée"

95 % du SMIC horaire brut pris en charge pour chaque CDI signé avec un chômeur de longue durée éligible.

Aide annuelle entre 53 et 102 % du SMIC horaire brut (95 % en 2025) par ETP recruté en CDI ; les départements complètent à hauteur de 15 % de la part État.

par Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles